7 nouveaux membres de la haute cour de justice prêtent serment devant le parlement – L`innovation au service de l`information pour mieux informer.

0
38


Le 1est vice-président de l’Assemblée Nationale, M. kalla  Hankaraou a présidé, ce samedi 19 juin 2021, la cérémonie solennelle de  prestation de serment   de sept (7) nouveaux membres de la Haute Cour de justice au titre de la 3ème législature de la 7eme République.

Selon les textes qui régissent l’institution, avant leur entrée en fonction, les membres de la Haute  Cour  de Justice prêtent serment  devant le Président de l’Assemblée Nationale.

‘’Je jure et promets  de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes auxquels j’aurais été amené à participer et  de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat’’  ainsi se décline  le serment que chaque nouveau membre doit prononcer avant d’entrer en fonction.

Ils sont deux de la mouvance au pouvoir, un de l’alliance des démocrates et un de l’opposition à prêter serment. Il s’agit de Mme Mariama Elhaji Ibrahim, M. Souley Oumarou du pouvoir, M. Salé Djibrillou des démocrates et M. Omar Hamidou Tchana  de l’opposition.

M. Oumarou Magagi Tanko, Président 1ere Chambre au titre de la cour de Compte, M. Oumarou Ibrahim, Magistrat de Grade Exceptionnel au titre du conseil d’Etat, M. salissou Ousmane, Magistrat de Exceptionnel, 2eme Echelon au titre de la Cour de Cassation sont les autre membres nouvellement installés.

Après quoi, le président de l’Assemblée Nationale a pris acte de leur serment et les a renvoyés à l’exercice de leur  fonction de membre de la Haute Cour de Justice du Niger.

Rappelons que la Haute cour de justice est compétente pour juger les membres du Gouvernement en raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

Par ANP



Source

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici