Adoption de la loi autorisant l’interception de certaines communications transmises par voie électronique au Niger – Le Sahel

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Lors de la séance plénière du vendredi 29 mai 2020 présidée par SE Ousseini Tinni, président de l’institution, les députés ont examiné et voté le projet de loi relatif à l’interception de certaines communications envoyées par voie électronique au Niger. La plénière s’est déroulée en présence des commissaires du gouvernement, M. Morou Amadou, ministre de la justice, garde des sceaux et M. Barkaï Issouf, ministre chargé des relations avec les institutions.

Ce projet de loi voté par 104 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention vise selon le ministre chargé de la Justice à concilier l’exercice de la liberté avec les impératifs de la sécurité nationale dans un contexte de lutte contre le terrorisme et le crime organisé . Le texte traite du champ des interceptions à effectuer et de leur durée. Il traite également de la procédure à suivre en ce qui concerne l’interception de la correspondance envoyée par voie électronique, notamment en ce qui concerne la collecte d’informations, leur exploitation, le temps de conversation des informations et leur destruction. Enfin, ce texte traite de la mise en place d’une autorité de contrôle aux missions clairement définies.

«Cette loi vise uniquement à traquer ceux des Nigériens ou des étrangers qui porteront atteinte à la sécurité de l’État et de l’unité nationale, à la défense nationale et à l’intégrité territoriale, à la prévention et à la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. Elle punit tous ceux qui porteront atteinte à la prévention de toute forme d’ingérence étrangère, ceux qui sont en intelligence avec l’ennemi, ainsi que ceux qui s’opposeront à la sauvegarde des intérêts économiques et scientifiques du Niger. Mais, la vie privée des gens, leurs relations de travail et leurs activités professionnelles ne seront pas “, a déclaré le ministre Morou Amadou.

Pour mener à bien ce travail, une Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité (CNCIS) est créée à la Présidence de la République chargée de veiller au respect des dispositions de cette loi. Il est composé d’un magistrat de la Cour de cassation, de deux députés (dont un de la majorité et un de l’opposition), un officier supérieur de la police nationale, un officier supérieur de la gendarmerie nationale, un magistrat de la Cour d’appel et un officier supérieur des douanes. Ces personnalités sont nommées par décret pris en conseil des ministres pour une durée de trois ans renouvelable.

Il convient toutefois de noter que le vote sur ce projet de loi a eu lieu en l’absence de membres de l’opposition qui ont boycotté la plénière après une vive polémique. Ces derniers qualifient la loi de “liberticide” en ce qu’elle prive les Nigériens et les personnes vivant au Niger de toute intimité dans leurs communications.

Seini Seydou Zakaria (onep)



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