Amères constatations de la Cour des comptes – Niger Inter

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La Cour des comptes a effectué sur la période 2017, 2018 et 2019 trois contrôles de gestion, deux outils de performance et un contrôle thématique des établissements publics et mixtes. Ils sont exposés dans le rapport général public 2017, 2018 et 2019 de la Cour des comptes publié en début de semaine.

Dans le secteur des télécommunications, le contrôle a porté sur l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) pour les exercices 2014 à 2016, la Société sahélienne de communication (SAHEL COM. SA) pour les exercices 2014 et 2015 et la Société nigérienne des télécommunications (SONITEL), actuelle Nigertelecom pour les exercices 2014 et 2015.

Les constatations établies par la Cour des comptes à propos de l’ARTP montrent, entre autres, l’octroi d’une qualification de 13e mois d’un montant de 335 873 436 francs CFA à tous les agents de l’ARTP et désormais au CNRTP pour les trois années auditées, l’octroi sans indemnité de licenciement de 91 580 000 au président et à deux agents du CNRTP qui ont accepté un emploi ou un mandat électif, incompatible avec la qualité des membres du Conseil ainsi que le recrutement de 19 agents sans appel à candidatures entre 2014 et 2016.

Au niveau SAHEL COM. SA, la Cour note notamment une augmentation des indemnités et traitements sans approbation de la tutelle, l’octroi au président du conseil d’administration d’un véhicule de fonction et d’autres avantages en carburant et en crédit de communication mensuel en plus de l’indemnité spéciale , un défaut dans le rapport trimestriel du président du conseil d’administration adressé à l’autorité de surveillance et le paiement à la fin de chaque mois de jetons de présence avec rappel aux membres du conseil d’administration et leur augmentation sans approbation de tutelle.

A la SONITEL, la Cour a constaté un réaménagement budgétaire sans autorisation du conseil d’administration, le paiement de certaines dépenses sans justificatifs et des dépenses ne relevant pas de la mission de la SONITEL, dont respectivement 96.450.489 FCFA et 119.349.222 FCFA pour 2014 et 2015 pour les subventions et le soutien au ministère de la Communication.

Huit entités impliquées dans la gestion des fonds sociaux

Il s’agit de la Loterie nationale du Niger (LOLANI), de la Niger Water Heritage Company (SPEN), de la Niger Water Operating Company (SEEN), de la Nigerian Product Operating Company Oil Companies (SONIDEP), de la Niger Electricity Company (NIGELEC), de Niger Poste , Niger Télécoms, Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Dans toutes ces entités, le tribunal a relevé plusieurs lacunes. Il s’agit de l’octroi de crédits d’équipement et immobiliers d’un montant de 366 341 953 FCFA pour la période 2013 à 2017, gestion du fonds social par la direction générale de LONANI à la place du comité d’établissement. ; l’adoption d’une résolution lors de la session budgétaire du conseil d’administration en décembre 2012 créant un fonds de logement social avec une enveloppe de 200 000 000 FCFA et la non-participation des agents SPEN à la constitution du fonds social, la nomination du président de AFFAIRE du directeur général de SEEN, le remboursement à la SONIDEP de frais médicaux d’un montant de 294 914 749 FCFA au profit du président du conseil d’administration qui n’est pas membre du personnel, le financement de camps d’été à hauteur de 266 922 773 FCFA .

Au niveau du NIGELEC, la Cour a également noté le financement de camps d’été de 58 067 931 FCA, la subvention aux syndicats s’élevant à 2 500 000 FCFA et les prêts aux agents (2 055 480 013 FCFA). La Cour a pris acte de l’allocation d’une allocation aux membres du conseil de direction et de l’utilisation des fonds MUTARPOSTE par la direction générale pour financer le compte BOA de Niger Poste en 2016.

Dans Niger Télécoms, société née de la fusion de SONITEL et SAHEL COM, la Cour a constaté un soutien financier d’un montant de 18 500 000 FCFA accordé à la Convergence des syndicats de SONITEL dans le cadre de la lecture du Saint Coran pour “La recherche de prospérité et un climat paisible à SONITEL “. A la CNSS, la Cour des comptes a constaté la création illégale de deux crédits, à savoir un “Prêt hypothécaire” et un “Crédit aux personnes âgées”.

Le rapport de la Cour des comptes met en évidence la gestion peu orthodoxe de certaines entreprises publiques et à économie mixte auxquelles les plus hautes autorités du pays ont fait confiance. On constate ainsi, à travers les différentes constatations établies par la Cour, une mauvaise gestion perpétrée par certains responsables en collusion avec des responsables syndicaux. Ce qui est susceptible de favoriser un dysfonctionnement de ces établissements.

Sani aboubacar





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