après son arrestation, Félicien Kabuga a saisi le défenseur des droits

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Les avocats de Félicien Kabuga, accusé d’être le “financier” du génocide rwandais, ont annoncé dimanche que le défenseur des droits humains Jacques Toubon dénoncerait “des atteintes à ses droits fondamentaux” depuis son arrestation le samedi 16 mai.

Les avocats de Félicien Kabuga, accusé d’être le “financier” du génocide rwandais, ont annoncé dimanche 24 mai que le défenseur des droits humains Jacques Toubon serait saisi. Ils dénoncent “des atteintes à ses droits fondamentaux” depuis son arrestation le samedi 16 mai, selon une lettre consultée par l’AFP.

Laurent Bayon et Nejma Labidi demandent à Jacques Toubon d’intervenir sur le “double dysfonctionnement” de la Justice “qui porte atteinte aux droits fondamentaux de Félicien Kabuga”.

Félicien Kabuga, qui a dit vouloir “être jugé en France”, doit comparaître à nouveau le 27 mai devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris, après une première comparution mercredi 20 mai au cours de laquelle ses avocats ont obtenu un délai pour se préparer sa défense.

“Malgré de nombreux rappels, dimanche (…), je n’ai toujours pas de copie des documents de la procédure”, dénoncent les avocats.

Traqué depuis plus de 20 ans, le Rwandais Félicien Kabuga a été arrêté le samedi 16 mai à Asnières et doit comparaître …

Publié par FRANCE 24 le mercredi 20 mai 2020

Cette audition devrait permettre d’examiner la validité du mandat d’arrêt émis par le Mécanisme des juridictions pénales internationales (MTPI) – structure chargée d’achever les travaux de l’ancien Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) siégeant à Arusha, dans le au nord de la Tanzanie – puis émettre un avis, favorable ou non, sur sa reddition.

Les avocats ont également annoncé vendredi une citation à comparaître contre l’Etat français pour “atteinte à la présomption d’innocence”, à la suite d’un communiqué de presse du 16 mai du parquet général de Paris et de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité (OCLCH) annonçant l’arrestation de Félicien Kabuga.

Les avocats contestent la qualification de Félicien Kabuga dans ce communiqué de presse comme “l’un des principaux génocidaires rwandais”.

Dans leur renvoi dimanche, les avocats assurent que leur demande “n’a toujours pas été examinée” malgré “l’urgence (…) de mettre fin à cette violation manifeste de la présomption d’innocence” d’un homme qui “conteste toute participation à le génocide “.

“Une date sera donnée à ces avocats à partir de lundi. C’est la pratique pour tous”, a répondu la Cour de justice de Paris, contactée par l’AFP.

Les deux avocats ont également déposé vendredi une demande de libération de Félicien Kabuga, incarcéré au centre de détention provisoire parisien de la Santé, au nom de “son âge et de sa santé particulièrement fragile”. Il sera examiné mercredi par la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris, a annoncé Laurent Bayon.

Avec AFP





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