Assemblée nationale: adoption du projet de loi sur l’interception de certaines communications transmises par voie électronique au Niger

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En l’absence de députés de l’opposition, des membres de la majorité parlementaire viennent d’adopter le projet de loi sur l’interception de certaines communications transmises électroniquement au Niger. Très contesté par l’opposition, la société civile et les organisations internationales des droits de l’homme, le texte présenté par le gouvernement a reçu 104 voix favorables sur les 171 députés de l’Assemblée nationale.

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Il n’est pas surprenant et comme une lettre à la poste que le projet de loi a été adopté par les députés ce vendredi 29 mai 2020. En l’absence des députés de l’opposition, leurs homologues de la majorité ont voté en faveur du texte avec 104 voix, sur des 171 députés à l’Assemblée nationale.

Lors de l’examen du texte, le ministre de la Justice, Marou Amadou, a expliqué que “Cette loi vise uniquement à traquer ceux des Nigérians ou des étrangers qui porteront atteinte à la sécurité de l’État et de l’unité nationale, à la défense nationale et à l’intégrité territoriale, à la prévention et à la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée”. Selon le garde des sceaux, la loi vise également à punir “Tous ceux qui porteront atteinte à la prévention de toute forme d’ingérence étrangère, ceux qui sont en entente avec l’ennemi, ainsi que ceux qui s’opposeront à la sauvegarde des intérêts économiques et scientifiques du Niger”. Cependant, a assuré le ministre Marou Amadou, “La vie privée des personnes, leurs relations de travail et leurs activités professionnelles ne seront pas affectées”.

Un texte “liberticide” selon l’opposition et la société civile

Au début de la séance, des membres de l’opposition parlementaire ont décidé de boycotter l’examen et de voter sur le texte très contesté. Dans un point de presse qu’ils ont organisé ce vendredi matin, les députés du groupe parlementaire d’opposition (ZAM-ZAM LUMANA AFRICA / HANKURI / KISHIN KASSA-AMEN AMIN), ont estimé que «l’interception de correspondance de citoyens, même autorisée par la loi, doit être l’exception, et surtout motivée par de fortes présomptions à l’égard d’un individu ». Selon les députés de l’opposition, “Le secret de la correspondance et des communications est inviolable et aucun autre paragraphe ne nous obligera à violer cette disposition de la Constitution”. Dans leur point de presse, ils ont également reconnu que “Avec leur maigre majorité, ils peuvent, sans aucun scrupule, adopter toutes les lois qu’ils veulent. Mais l’opposition parlementaire, fidèle à son rôle républicain, ne peut être associée à une telle mascarade qui consiste à adopter une loi simple pour violer la loi fondamentale “.


Des critiques qui rejoignent celles émises par plusieurs organisations nigériennes et internationales de défense des droits humains, comme Amnesty International, qui mettent en avant son caractère “liberticide”.

A.Y.B (actuniger.com)





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