Assemblée nationale: les députés de l’opposition décident de boycotter l’examen et le vote du projet de loi interceptant certaines communications envoyées électroniquement au Niger

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Après le début d’une session plénière houleuse le vendredi 29 mai au matin dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, les députés de l’opposition ont finalement décidé de boycotter l’examen et le vote sur le «projet de loi interceptant certaines communications envoyées électroniquement au Niger». Dans un point de presse qu’ils ont organisé quelques instants plus tard, les députés ont expliqué les raisons de ce boycott comme expliqué ici, l’honorable député Soumana Hassane du groupe parlementaire de l’opposition parlementaire (ZAM-ZAM Lumana Africa / Hankuri / Kiishin-Kassa / AMEN Amine).

Transfert d'argent Zeyna bis

Soumana Hassane députe l'opposition

Point de presse du groupe parlementaire d’opposition (ZAM-ZAM Lumana Africa / Hankuri / Kiishin-Kassa / AMEN Amine) concernant l’examen du projet de loi sur l’interception de certaines communications transmises par voie électronique au Niger:

Mesdames et messieurs les journalistes,
Le but de ce point de presse est d’informer l’opinion nationale et internationale sur la volonté du pouvoir en place de priver les Nigérians et les personnes vivant au Niger de toute intimité dans leurs communications.
Tout comme la loi sur la cybercriminalité dénoncée dans sa demande par Amnesty International, celle en cours d’adoption par la majorité n’est pas sortie des tiroirs, 6 mois avant la fin du mandat des renaissances, à titre gratuit.
“Le secret de la correspondance et des communications est inviolable”, stipule la Constitution, dans son article 29.
L’interception de la correspondance des citoyens, même autorisée par la loi, doit être l’exception, et surtout motivée par de fortes présomptions à l’égard d’un individu. Ce projet de loi, censé être systématique, entend en faire la règle.
Car cette loi, une fois adoptée, permettra à ceux au profit desquels elle est adoptée, de surveiller tous les Nigériens, ainsi que tous ceux qui vivent au Niger, sous de faux prétextes, autres que ceux relatifs à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.
Cette loi ne sera pas au service de la Nation, mais des gens. Il suffit de regarder son ancrage ainsi que les personnes qui composent la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (article 16 du projet de loi).
Chers amis de la presse,
Pour lutter contre le terrorisme, il n’est pas nécessaire d’espionner et d’espionner tous les Nigériens, car tous les Nigériens ne sont sûrement pas des terroristes.
Pour lutter contre le terrorisme, nous devons commencer par mettre ceux des trafiquants d’armes et de drogue, déjà connus de tous dans notre pays, à la disposition du système judiciaire.
Vous savez autant que moi que les sources de financement du terrorisme sont, pour la plupart, le trafic de drogue et d’armes.
Pour combattre les terroristes, les forces de défense et de sécurité doivent disposer de moyens de guerre importants.
Pour lutter contre le terrorisme, nous ne devons pas oublier ou pardonner à ceux dont les actes prédateurs et ignobles ont causé les massacres de Karamga, Bosso, Inatès et Chinagoder, entre autres.
Mesdames et messieurs les journalistes,
Nous voulons vivre dans un Niger paisible, un Niger où nos droits inscrits dans la Constitution sont respectés, un pays où l’état de droit et la démocratie sont des réalités, où l’État lui-même ne peut pas tout se permettre, car limité par la loi; un État où nous n’avons pas à échanger notre liberté contre la sécurité, qui est autrement mal garantie.
Nous n’avons pas besoin d’un État totalitaire qui veut contrôler notre vie privée.
Nous ne voulons pas non plus vivre dans un pays où un groupe d’intérêt va espionner le peuple nigérien tous les jours.
Oui, je parle d’un groupe d’intérêt, car vu la composition de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, on n’a pas l’impression que c’est pour la sécurité nationale, mais plutôt pour le confort de certaines personnes. Tiens bon, ne siège pas à la Commission proposée par l’exécutif aucun représentant de l’opposition, du barreau ou des associations des droits de l’homme, c’est-à-dire pas de contrepoids.
Que font-ils jusqu’à quelques mois avant les élections générales pour avoir besoin d’une loi leur permettant de tenir tous les citoyens nigériens en laisse?
“Le secret de la correspondance et des communications est inviolable”. Aucun autre paragraphe ne nous incitera à violer cette disposition de la Constitution.
Nous sommes bien conscients qu’avec leur majorité bâillonnée, ils peuvent, sans aucun scrupule, adopter toutes les lois qu’ils souhaitent.
Mais l’opposition parlementaire, fidèle à son rôle républicain, ne peut s’associer à une telle mascarade qui consiste à adopter une loi simple pour violer la loi fondamentale.





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