Autorités locales: plusieurs conseils municipaux dissous pour mauvaise gestion, le maire de Wacha licencié

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Vendredi 12 juin, le Conseil des ministres a dissous les conseils municipaux des communes rurales de Hamdallaye (département de Kolo), Doungou (département de Kantché), Gamou (département de Gouré) et Akoubounou (département d’Abalak). La raison, selon le gouvernement, est la mauvaise gestion et les dysfonctionnements observés dans ces communes. En outre, le gouvernement a décidé de révoquer le maire de Wacha (département de Magaria) pour des actes similaires.

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Selon les explications du gouvernement, cette décision fait suite aux missions d’inspection et de contrôle effectuées par l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) dans ces communes et qui ont mis en évidence plusieurs irrégularités et pratiques frauduleuses dans la gestion administrative, financière et comptable dudit municipalités, en plus des constatations de dysfonctionnement prouvé entraînant un blocage prolongé de leurs organes délibérants.

Donc au niveau de ville rurale de Hamdallaye, dans le département de Kollo (région de Tillabéri), ​​le rapport d’inspection a révélé que “Le conseil municipal est fortement miné par les divisions claniques qui n’arrivent plus à réunir le quorum pour la tenue régulière de ses sessions”. Une situation qui, selon le rapport, bloque le fonctionnement normal et régulier du conseil, plongeant ainsi l’administration municipale dans une situation délétère et de paralysie. Concernant la gestion financière, le rapport a mis en évidence plusieurs insuffisances dans les comptes de l’ordonnateur et du séquestre, parmi lesquelles il a été constaté: un déficit de trésorerie; irrégularités; dette constituée notamment d’arriérés de salaires, d’indemnités et de droits sociaux non versés à la CNSS. Concernant l’aménagement du territoire, le rapport note que les autorités communales n’ont aucun contrôle sur la situation foncière de la commune comme en témoigne le fait que plusieurs lotissements ont été réalisés sur le territoire de la commune par des opérateurs privés, sur lesquels les autorités communales n’exercent pas aucun contrôle, car ils n’ont pas de répertoire desdites subdivisions. “Au-delà du maire, cette situation expose l’incompétence et la démission du conseil municipal que l’on sait déjà minées par des dissensions internes”, a déclaré la déclaration du gouvernement.

À la commune rurale de Doungou, dans le département de Kantché (région de Zinder), l’inspection a révélé, en matière de gouvernance administrative, ” la faible capacité de gestion de la commune caractérisée par la tenue irrégulière des sessions du conseil municipal, l’absence de délibérations et de procès-verbaux sanctionnant ces sessions et prouvant l’efficacité de leur tenue “. Selon le rapport, l’exécutif de la commune est réduit à la seule personne du maire, le poste d’assistant n’étant pas pourvu, faute d’un conseiller remplissant les conditions de diplôme prévues par les textes et le personnel administratif et technique cruellement défaillant . “La comptabilité de la commune est tenue de manière irrégulière et non exhaustive et en violation du principe de séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable, le tout entraînant de graves insuffisances dans la comptabilité”. En matière de dépenses, on note également, entre autres irrégularités et lacunes: les dépenses sans base légale; dépenses sans pièces justificatives requises ou insuffisamment justifiées et un déficit de trésorerie.

En ce qui concerne la Commune de Gamou, dans le département de Gouré, le rapport indiquait ” gestion cahoteuse de l’opération de distribution gratuite de nourriture par les autorités municipales << Sur la base d'un rapport d'enquête de la gendarmerie de Gouré, qui a mis en évidence plusieurs irrégularités, notamment le non-respect des ménages cibles et leur taille; la signature des listes de bénéficiaires par les membres du comité de distribution; la vente par le maire des denrées destinées à la distribution gratuite ainsi que le détournement par le maire de cinq cent trois (503) sacs de cinquante (50) kg de mil redressés à six cent trois (603) sacs par la mission d'inspection . Toujours selon le rapport d'inspection, du point de vue de la gestion administrative, " la Commune rurale de Gamou n’existe que de nom “. Pour preuve, le conseil municipal qui est l’organe délibérant, ne se réunit que de façon erratique, et ses séances, lorsqu’elles se tiennent, ne sont généralement pas suivies de délibérations, notamment celles relatives au budget qui ne font l’objet d’aucune délibération. pendant la période couverte par l’inspection. ” L’administration municipale se caractérise par une insuffisance notable de ressources humaines, d’ailleurs sans réelle qualification. Pour preuve, un seul agent cumule les fonctions de secrétaire municipal, en charge des affaires de l’État et du receveur jusqu’à début 2020 “, Souligne le communiqué de presse.

Pour la commune rurale d’Akoubounou, située dans le département d’Abalack (région de Tahoua), le rapport précise “D’un désaccord accru entre les membres du conseil municipal, préjudiciable à la bonne gestion des affaires de la commune qui a gravement compromis le fonctionnement régulier du conseil municipal”. Quant à la gestion financière, elle est marquée selon la même source, ” par de nombreuses irrégularités remettant en cause la responsabilité personnelle et pécuniaire du maire et du bénéficiaire individuellement et solidairement “Celles-ci comprennent un déficit de trésorerie, des dépenses irrégulières, ainsi qu’une dette importante constituée de salaires et d’indemnités impayés ainsi que de charges sociales et d’impôts sur le revenu non remboursés.

Pour le gouvernement, ” le dysfonctionnement prolongé dans lequel les conseils municipaux des communes rurales de Hamdallaye, Doungou, Gamou et Akoubounou se sont installés pendant plusieurs années, en raison de la non-tenue des sessions ordinaires, a fini par créer une situation de blocage qui aggrave gravement les atteintes à leurs intérêts. les communautés “C’est pourquoi, le Conseil des ministres a décidé, par décret, de dissoudre ces conseils municipaux conformément aux dispositions de l’article 177 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que «Lorsque son fonctionnement s’avère impossible, le conseil municipal ou régional peut être dissous. La dissolution est prononcée par décret pris en conseil des ministres, sur le rapport du ministre chargé du contrôle des collectivités locales “En outre, a indiqué le communiqué de presse publié après le Conseil”, les élus municipaux cités dans les procès-verbaux, seuls et conjointement ou solidairement avec les séquestres municipaux et toutes les autres personnes accusées, doivent rembourser aux communes les sommes levées contre elles, sans préjudice de toute procédure pénale ».

Le maire de la Wacha limogé

Par ailleurs, et au cours du même conseil, le gouvernement a décidé de révoquer le maire de la commune rurale de Wacha, dans le département de Magaria (région de Zinder). Cette décision fait également suite à une mission d’inspection et de contrôle de l’IGAT au niveau de la commune rurale de Wacha (département de Magaria), et qui a mis en évidence plusieurs irrégularités et pratiques frauduleuses en matière administrative, financière et comptable de celle-ci. Les principaux constats tirés du rapport font état d’une mauvaise gouvernance administrative avec une très faible capacité de gestion de la commune, qui se traduit notamment par une irrégularité constante dans la tenue des sessions ordinaires du conseil municipal. A titre d’illustration, note le rapport, de 2011 à 2019, le conseil municipal ne s’est réuni en session ordinaire qu’une fois par an, en violation du code général des collectivités locales. Concernant la gestion financière, le rapport note que les comptes de l’ordonnateur (maire) et du comptable (séquestre) ne sont pas tenus régulièrement et intégralement, en violation des dispositions réglementaires en vigueur. Plusieurs autres lacunes ont également été constatées à ce niveau, notamment l’exercice factuel par le maire (ordonnateur) d’une fonction réglementée, notamment celle de comptable; un déficit de trésorerie; dépenses irrégulières; dette excessive; ainsi que les déductions sociales et fiscales dues à la CNSS et à l’État non cotisées et non remboursées. C’est pourquoi le Conseil des ministres a adopté le projet de décret relatif à M. Ibrah Yahaya en tant que maire de la commune rurale de Wacha. En outre, précise le communiqué de presse du gouvernement, «L’intéressé, seul et ou conjointement avec les séquestres municipaux et toutes les autres personnes mises en cause par le rapport, doit rembourser à la municipalité les sommes levées contre eux, sans préjudice de toute procédure pénale

La liste des conseils municipaux dissous par le gouvernement pour dysfonctionnements et mauvaise gestion continue donc de s’allonger. Installé depuis 2011, le mandat des élus locaux et des conseils municipaux expire depuis 2016. Cependant, les élections locales ont depuis été reportées et les mandats des élus prolongés par le gouvernement. Malgré les arguments avancés par les autorités, cette série de dissolution des conseils municipaux n’est pas au goût de l’opposition politique, qui y voit une manœuvre du pouvoir de placer ses militants non élus à la tête des principales villes et communes de pays par la nomination de délégations spéciales. Un ancien ministre allié au régime et depuis passé à l’opposition a souligné, par exemple, que “Par des menaces, des révocations et des dissolutions, le PNDS Tarrayya (parti au pouvoir, ndlr) contrôle désormais 10 des 11 communes du département de Kollo contre 0 en 2011”.

Les prochaines élections locales sont prévues en principe le 1er novembre.

Ikali (actuniger.com)





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