COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 22 AVRIL 2020

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Le Conseil des ministres s’est réuni ce jour, mercredi 22 avril 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, M. ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des ministres.

Après avoir examiné les points de son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:

SITUATION DU PANDÉMIE COVID-19.

Le Conseil des ministres a fait le point sur la mise en œuvre des mesures prises dans le cadre de la réponse à la pandémie de COVID-19.

Cette situation fait ressortir 5 281 personnes confinées ou isolées, dont 4 053 ont été relâchées et 1 228 sont sous surveillance.

Concernant le laboratoire, il y a 2568 personnes testées dont:

  • • 657 personnes confinées positives à COVID-19;
  • • 510 personnes positives sous traitement;
  • • 127 personnes déclarées guéries;
  • • 20 personnes décédées. L’évolution de la pandémie se caractérise par une augmentation progressive allant d’un (01) à 40 cas positifs confirmés du 19 mars au 1er avril 2020.

Une baisse relative à 22 cas le 04 avril 2020 puis une augmentation du nombre de cas atteignant un maximum de 68 cas enregistrés le 11 avril 2020.

Depuis le 11 avril 2020, le nombre de cas est retombé à 2 cas le 21 avril 2020. Cela ne devrait cependant pas réduire la vigilance. Le respect de toutes les mesures prises par le gouvernement est essentiel pour arrêter la propagation de cette pandémie.

Concernant les capacités de dépistage et de traitement, le Gouvernement met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des tests, des moyens de protection et des médicaments dans le protocole de traitement.

La capacité d’hospitalisation est également renforcée.

En matière de prévention et de contrôle des infections, les opérations de désinfection aux points de contact sont en cours et se poursuivront.

Le Gouvernement, soucieux de préserver la santé de l’ensemble de la population, rappelle qu’en cas de fièvre, toux, rhume, difficultés respiratoires chez toute personne, cinq (05) mesures très importantes doivent être prises:

  1. évitez tout contact avec votre entourage;
  2. porter un masque ou un bavoir;
  3. éviter de toucher la bouche, les yeux et le nez;
  4. rester à la maison et appeler le 15 gratuitement;
  5. évitez de voyager. Outre les mesures existantes, le Conseil des ministres a pris les mesures supplémentaires suivantes:
  6. renforcer les mesures de contrôle concernant l’isolement de la ville de Niamey;
  7. la flexibilité des heures de couvre-feu de Niamey, qui sont désormais définies à partir de 21 heures. à 5 heures du matin

EN CE QUI CONCERNE LE BUREAU DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret dérogeant aux règles de passation des marchés publics dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19). Pour faciliter la mise en œuvre des mesures concernant le Plan d’Action de Réponse à la Pandémie COVID-19, compte tenu de la situation extrêmement urgente résultant de cette Pandémie, il est apparu nécessaire d’adopter le présent décret de projet pour permettre l’exécution des dépenses liées à la réponse, par dérogeant à certaines dispositions du code des marchés publics et des délégations de service public.

III. EN CE QUI CONCERNE LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS EXTERIEURS.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-dessous:

3.1. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord sur l’octroi d’une aide publique au développement, signé le 05 février 2020 à Niamey, entre le gouvernement de la République du Niger et le gouvernement du Royaume de Belgique.

Aux termes de l’accord, objet de ce projet de loi, le gouvernement du Royaume de Belgique a accordé une aide publique au développement pouvant aller jusqu’à huit millions (8 000 000) d’euros sous forme d’un prêt sans intérêt au gouvernement du Niger.

Ce prêt sera utilisé entièrement et exclusivement par notre pays, pour le financement de travaux ou de services liés à l’exécution du projet de réhabilitation du seuil de rétention d’eau de Goudel à Niamey. Le projet sera mis en œuvre par la Société des Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN).

3.2. Projet de loi autorisant la ratification du protocole d’accord relatif à la coopération dans le domaine de l’énergie et des hydrocarbures, signé le 11 juillet 2013 à Ankara et le 25 juillet 2013 à Niamey, entre la République du Niger et la République de Turquie.

Le protocole d’accord de ce projet de loi a pour objet de favoriser la coopération dans le domaine de l’énergie et des hydrocarbures en fonction des besoins d’expertise et de développement des (02) parties.

Par ce protocole d’entente, les deux pays conviennent de:

mener des activités conjointes axées sur des programmes de formation spécialisés, l’échange d’informations, d’expériences et d’expertise d’une part, et sur les activités d’exploration et d’exploitation des ressources énergétiques et des hydrocarbures d’autre part;

participer à des ateliers, des conférences et des foires visant à attirer les investissements dans les industries des hydrocarbures;

développer des projets dans le domaine des énergies renouvelables dans les deux (02) pays.

  1. AU SEIN DU MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-dessous:

4.1. Projet de décret modifiant et complétant le décret n ° 2011-036 / PRN / MDI / A / T du 11 mai 2011, accordant les avantages du régime C du code des investissements à la société “Nouvelle Cimenterie du Niger Diamond SA (NCN -DIAMOND) SA) », MALBAZA (Tahoua).

La société «Nouvelle Cimenterie du Niger Diamond S.A» devenue «Nouvelle Cimenterie de Malbaza-MCC» est une société nigériane produisant et commercialisant principalement du ciment gris et tout autre type de ciment, basée à Malbaza (Tahoua).

Par décret n ° 2019-537 / PRN / MI du 20 septembre 2019, cette Société a bénéficié d’une prolongation de deux (02) années supplémentaires, des avantages du régime du Code des investissements pour l’accompagner dans sa dynamique d’investissement.

Toutefois, l’exonération de l’impôt sur les bénéfices (ISB) n’a pas été prise en compte.

Ce projet de décret vise à corriger cette omission.

4.2. Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime des dispositions particulières du code des investissements à la Société “ETS ILLIASSOU MOUMOUNI” pour l’acquisition de deux cent (200) camions tracteurs, deux cent dix (210) semi-remorques, quarante (40) réservoirs tous à l’état neuf, cinq (05) dépanneuses et trois (03) véhicules de liaison.

La société «ETS ILLIASSOU MOUMOUNI» a bénéficié des avantages du régime des dispositions particulières du Code des investissements conformément au décret n ° 2015-241 / PRN / MM / DI du 08 mai 2015.

Cependant, l’équipement nécessaire à la réalisation des investissements n’a pas été acquis pour des raisons financières.

Compte tenu de la volonté du porteur de projet et de l’impact réel de ce projet sur le marché du travail, ce projet de décret est fait pour accorder à nouveau les avantages des dispositions particulières du code des investissements. à la Société “ETS ILLIASSOU MOUMOUNI” pour l’acquisition de deux cent (200) camions tracteurs, deux cent dix (210) semi-remorques, quarante (40) citernes toutes à l’état neuf, cinq (05) dépanneuses avec grue et trois (03) connecter les véhicules pour une durée de trois (03) ans, le promoteur ayant donné ce délai, des garanties de mise en œuvre.

  1. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes:

SOUS LE MINISTÈRE DES FINANCES.

  • M. Mahamane Salissou Samaïla, inspecteur central de la trésorerie, Mle 64178, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers au ministère du commerce et de la promotion du secteur privé et des structures connexes, en remplacement de M. Idrissa Boureima, appelé à d’autres.
  • Mme Mamadou Zeinabou Louis Bernazou, inspecteur central de trésorerie, Mlle 85993 / V, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers au ministère de l’enseignement secondaire, poste vacant.
  • M. Mamane Lawali Amadou, inspecteur principal de la trésorerie, Mle 115038 / L, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers à l’INRAN, l’ONAHA et l’IPDR, poste vacant.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence le Président de la République a clôturé la réunion.

Fait à Niamey, le 22 avril 2020

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA





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