COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 08 MAI 2020

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Le Conseil des ministres s’est réuni ce jour, vendredi 08 mai 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, M. ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des ministres.

Après avoir examiné les points de son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:

  1. SITUATION DU PANDÉMIE COVID-19 AU NIGER.

Le Conseil des ministres a examiné la mise en œuvre des mesures prises dans le cadre de la réponse à la pandémie de COVID-19.

Au 7 mai 2020, le Niger avait enregistré 781 cas de COVID-19 confirmés positifs sur un total de 3245 tests effectués, dont 42 décès, 586 guéris et 153 sous traitement.

Cette situation se décompose comme suit:

  1. Niamey: 687 cas dont 36 décès;
  2. Zinder: 52 cas dont 5 décès;
  3. Maradi: 4 cas dont 1 décès;
  4. Tahoua: 15 cas dont 0 décès;
  5. Dosso: 13 cas dont 0 décès;
  6. Tillabéri: 4 cas dont 0 décès;
  7. Agadate: 4 cas dont 0 décès;
  8. Diffa: 2 cas dont 0 décès.

En termes de confinement, 9 968 personnes ont été confinées, dont 7 092 ont été confinées et 2 876 sont en cours.

Quant à l’évolution de la pandémie, en dehors de la région de Zinder qui enregistre de plus en plus de cas, la situation est favorable dans les autres régions du pays. Une équipe multidisciplinaire composée de plusieurs spécialistes est en route, ce vendredi 08 mai 2020 pour soutenir le Comité régional en charge de la gestion de la pandémie à Zinder.

D’autres dispositions sont prises pour aider le Comité en ressources matérielles, financières et en intrants.

La prévention et le contrôle des infections se poursuivent dans tous les services publics et privés.

L’approvisionnement en médicaments, équipements de protection et autres intrants se poursuit également.

Le gouvernement s’est engagé à mettre à disposition dix (10) millions de masques produits localement dès que possible.

Déjà, une vente de masques à prix subventionnés a été lancée à Niamey pour cent (100) francs CFA par unité. La production se poursuit et des instructions ont été données aux gouverneurs pour surveiller cette production dans les régions.

Face à la persistance de nouveaux cas de COVID-19 au Niger, toutes les mesures décrétées par le Gouvernement sont maintenues.

Le gouvernement invite les citoyens à respecter ces mesures, qui ont eu un effet bénéfique significatif sur la réduction de la vitesse de propagation de cette maladie. Le danger étant toujours présent, il est nécessaire de continuer à respecter strictement toutes les mesures prises.

De plus, pour remédier aux conséquences négatives des mesures prises dans le cadre de la gestion de cette pandémie sur le secteur des transports, une commission ad hoc a été créée pour évaluer l’impact économique et social qui en résulte et proposer au gouvernement des mesures d’accompagnement. Dans l’attente du traitement global des conclusions de la commission ad hoc, l’opération de distribution de vivres et d’espèces, lancée par son Excellence le Premier ministre, chef du gouvernement le mardi 05 mai à Saga Gorou, a pris en compte les familles affectées du secteur des transports. Cette opération concernera 4 054 ménages, soit 28 376 bénéficiaires, sur une période de cinq (05) mois.

Il est également prévu de soutenir 1222 ménages d’acteurs culturels dans la ville de Niamey.

La même opération sera réalisée au niveau des autres régions du pays.

En outre, il convient de rappeler que les entreprises et industries culturelles bénéficient de toutes les mesures fiscales et économiques déjà prises par le gouvernement.

  1. EN CE QUI CONCERNE LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, LA DÉCENTRALISATION ET LES AFFAIRES RELIGIEUSES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants:

2.1. Projet de loi prorogeant l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri).

L’état d’urgence a été proclamé dans le département de Filingué par le décret n ° 2020-79 / PRN / MDN / MISPD / ACR / MJ du 24 janvier 2020, pour donner aux autorités administratives et aux Forces de défense et de sécurité déployées dans le , les pouvoirs légaux nécessaires pour protéger la population et garantir l’intégrité du territoire nigérien face à la menace terroriste.

Compte tenu de la persistance de cette menace, ce projet de loi est pris pour prolonger cette mesure, pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 10 mai 2020.

2.2. Projet de décret déterminant l’organisation et le fonctionnement de la Direction générale de la protection civile (DGPC) et fixant les attributions de ses dirigeants.

L’article 17 du décret n ° 2019-722 / PRN / MISPD / ACR du 06 décembre 2019, portant réorganisation du ministère de l’Intérieur, de la Sécurité publique, de la Décentralisation et des Affaires coutumières et religieuses, prévoit que l’organisation et le fonctionnement de la direction Général de la protection civile, ainsi que les attributions de ses fonctionnaires sont fixées par décret spécifique pris en conseil des ministres. Le présent projet de décret est censé satisfaire à cette exigence.

Il dotera la Direction générale de la protection civile d’une organisation adaptée à ses missions de protection générale des populations, en lien avec la sécurité intérieure et la protection civile.

2.3. Projet de décret sur l’identification des acheteurs et utilisateurs de téléphonie mobile et des services Internet ouverts au public. L’identification des utilisateurs des services de communications électroniques est principalement régie par le décret n ° 2012-433 / PRN / MC / NTI / MI / SP / D / AR / MJ du 04 octobre 2012. La mise en œuvre de ce décret a révélé des difficultés majeures, dans notamment l’existence d’acheteurs et / ou d’utilisateurs non identifiés ou mal identifiés et l’exclusion du domaine Internet par le présent règlement.

Ces difficultés ne permettent pas d’atteindre les objectifs du règlement, notamment la prévention des risques qui pourraient impliquer l’utilisation abusive et malveillante des nouvelles technologies de l’information et de la communication d’une part, et les activités de facilitation des enquêtes judiciaires et unités d’enquête d’autre part.

Ainsi, ce projet de décret intègre de nouveaux acteurs tels que les gérants de Cyber ​​café ou de Wi-Fi public et prend en compte la protection des données personnelles ainsi que les mesures visant à amener les abonnés, les opérateurs mobiles et les fournisseurs d’accès Internet à remplir leurs obligations d’identification.

III. SOUS LE MINISTÈRE DES FINANCES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants:

3.1. Projet de loi portant première rectification de la loi n ° 2019-76 du 31 décembre 2019, portant loi de finances pour l’exercice budgétaire 2020.

Le budget général de l’État, établi par la loi n ° 2019-76 du 31 décembre 2019, portant loi de finances pour l’exercice budgétaire 2020, a été adopté en recettes et dépenses pour un montant de 2.266,15 milliards.

La crise sanitaire mondiale, due à la pandémie de COVID-19, a eu des conséquences socio-économiques négatives.

Ces conséquences entraînent notamment une perte de recettes et une augmentation des dépenses qui nécessitent de modifier les prévisions budgétaires initiales.

Les ajustements opérés dans le cadre de ce collectif concernent certaines mesures fiscales, annulations et ouvertures de revenus supplémentaires, ainsi que les annulations et ouvertures de crédit.

Le budget général de l’État pour l’année 2020, après cette première correction, passe d’un montant de 2,266,15 milliards à 2,405,53 milliards, soit une augmentation de 139,38 milliards, correspondant à 6,15%. Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée nationale pour adoption.

3.2. Projet d’arrêté fixant les indices des salaires, la valeur du point d’index, les modalités d’allocation et les taux de primes, indemnités et autres avantages accordés au personnel du Cadre douanier autonome.

Ce projet de décret est pris en application des dispositions de la loi n ° 2013-31 du 04 juillet 2013, relative au statut autonome du personnel du cadre douanier, modifiée et complétée par la loi n ° 2016-13 du 16 mai 2016.

  1. EN CE QUI CONCERNE LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS EXTERIEURS.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification du protocole d’accord sur le soutien à un laboratoire mobile via le Fonds pour la Renaissance africaine et la coopération internationale, signé le 26 septembre 2019 à New York, entre le gouvernement de la République de Niger et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud.

Le présent protocole d’accord a pour objet de contribuer à la lutte contre les épidémies de méningite à méningocoques et d’autres maladies. Il établit les conditions administratives et logistiques relatives à l’ensemble du processus de sélection, d’achat, de stockage sécurisé, d’utilisation efficace et de maintenance préventive du laboratoire mobile destiné à être utilisé en République du Niger.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce protocole d’accord, les deux (02) parties conviennent de mettre en place un «Comité de suivi conjoint» qui se réunira au moins une (01) une fois par an.

Ce protocole d’accord entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.

Ce projet de loi, élaboré pour cette raison, sera transmis à l’Assemblée nationale pour adoption.

  1. AU SEIN DU MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant les conditions de délivrance des autorisations de tournage de documentaires ou reportages au Niger.

Le présent projet de décret constitue un instrument juridique essentiel pour le suivi des opérations de tournage ou de reportage au Niger.

Il définit explicitement les conditions de délivrance d’une autorisation de tournage ou de reportage, fixe les frais y afférents et précise les conditions de retrait de cette autorisation, ainsi que les sanctions en cas de non-respect de la réglementation. L’adoption de ce projet de décret permet au Niger de se doter d’un cadre juridique capable de remédier aux abus des bénéficiaires de l’autorisation, de faciliter le paiement des frais de réalisation de la mission soumise à autorisation, et de générer des ressources au profit de l’Etat.

  1. EN CE QUI CONCERNE LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant les montants des indemnités et autres avantages accordés aux agents des cadres de la santé publique et de l’action sociale placés en formation.

Le placement en formation entraîne non seulement une baisse des revenus des cadres de la santé publique et de l’action sociale, mais également des dépenses supplémentaires liées aux études.

Afin de permettre aux agents stagiaires de faire face à leur nouvelle situation, l’État a prévu des mesures d’accompagnement. Les rémunérations et autres avantages prévus par ce projet de décret sont les suivants:

  • §Un œuf de nid;
  • § un échange d’équipement;
  • §frais d’inscription ;
  • § les coûts de transport;
  • § soutien à la formation continue.

VII. DANS L’AFFAIRE DU MINISTÈRE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi abrogeant l’ordonnance n ° 88-29 du 19 mai 1988 portant création du Palais des Congrès. L’ordonnance n ° 88-29 du 19 mai 1988 portant création du Palais des Congrès et l’ordonnance n ° 2009-24 du 03 novembre 2009 portant loi d’orientation relative à la culture ont servi de base juridique aux activités du Palais des Congrès, comme outil de mise en œuvre de la politique culturelle nationale.

Après plusieurs années de mise en œuvre, une réorientation de la mission du Palais des Congrès s’impose.

Le décret n ° 2020-011 / PRN du 10 janvier 2020 portant création de l’Agence nationale pour l’économie des conférences (ANEC) a permis au Niger de se doter d’une structure dédiée au développement de l’économie des conférences.

Ainsi, il est nécessaire d’abroger l’ordonnance créant le Palais des Congrès pour permettre la dévolution du patrimoine du Palais, vers la nouvelle structure.

VIII. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes:

SOUS LE MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

  • M. Amadou Boureima, professeur ordinaire des universités CAMES, est nommé directeur général de la qualité, des évaluations et de l’accréditation au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
  • M. Tassiou Ali, titulaire d’un doctorat en littérature arabe, Mle 76845 / Y, est nommé directeur de l’enseignement supérieur arabe, au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

EN CE QUI CONCERNE LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS EXTERIEURS.

  • Monsieur Elh. Malam Manzo Aminou, conseiller aux affaires étrangères, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République algérienne démocratique et populaire.
  • • Mme Mohamed Sidikou Ramatou, conseillère aux affaires étrangères, Mle 79033 / K, est nommée secrétaire générale de la Commission nationale de la Francophonie, au ministère des Affaires étrangères, de la Coopération, de l’Intégration africaine et des Nigérians à l’étranger.
  • M. Issa Omar, conseiller aux affaires étrangères, Mle 75410 / K, est nommé directeur général des relations multilatérales au ministère des Affaires étrangères, de la Coopération, de l’Intégration africaine et des Nigérians à l’étranger.
  • M. Wankoye Sabo Hamidou, conseiller aux affaires étrangères, Mle 79178 / D, est nommé directeur général des relations bilatérales au ministère des Affaires étrangères, de la Coopération, de l’Intégration africaine et des Nigérians à l’étranger.
  • M. Chitou Boubakar, conseiller aux affaires étrangères, Mle 79030 / C, est nommé directeur du protocole d’État au ministère des Affaires étrangères, de la Coopération, de l’Intégration africaine et des Nigériens à l’étranger.
  • Mme Alfari Sita Sahida Badamassi Djariri, conseillère aux affaires étrangères, Mle 79217 / U, est nommée directrice des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères, de la coopération, de l’intégration africaine et des Nigérians à l’étranger.
  • M. Moustapha Abdou, conseiller aux affaires étrangères, Mle 116101 / K, est nommé directeur des organisations internationales au ministère des affaires étrangères, de la coopération, de l’intégration africaine et des Nigérians à l’étranger.
  • M. Garba Issoufou, conseiller aux affaires étrangères, Mle 85326 / G, est nommé directeur des études et analyses prospectives au Ministère des affaires étrangères, de la coopération, de l’intégration africaine et des Nigérians à l’étranger.
  • M. Issiakou Abdou, conseiller aux affaires étrangères, Mle 116103 / M, est nommé directeur de la coopération décentralisée et des ONG au ministère des affaires étrangères, de la coopération, de l’intégration africaine et des Nigériens à l’étranger.
  • M. Tanimoune Sahidou, conseiller aux affaires étrangères, Mle 116102 / L, est nommé directeur Afrique-Asie, au ministère des Affaires étrangères, de la Coopération, de l’Intégration africaine et des Nigérians à l’étranger.
  • Mme Mahamadou Salamatou Bohari, conseillère aux affaires étrangères, Mle 116104 / N, est nommée directrice du Nigerien à l’étranger, au ministère des Affaires étrangères, de la Coopération, de l’Intégration africaine et du Nigerien à l’étranger.

DANS L’AFFAIRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SANTÉ URBAINE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE.

  • Le colonel-major Aboubacar Souley, ingénieur des eaux et forêts, Mle 62984 / H, est nommé secrétaire général du ministère de l’Environnement, de la Santé urbaine et du Développement durable.
  • Le colonel Ibro Adamou, ingénieur des eaux et forêts, Mle 68800 / J, est nommé secrétaire général adjoint du ministère de l’environnement, de la santé urbaine et du développement durable.
  • Le colonel Maman Ibrahim, ingénieur des eaux et forêts, Mle 63485 / W, est nommé directeur général adjoint des eaux et forêts au ministère de l’environnement, de la santé urbaine et du développement durable.
  • Le lieutenant-colonel Mahaman Coulibaly Adamou, ingénieur des eaux et forêts, Mle 111740 / A, est nommé directeur de la santé urbaine, à la direction générale de la santé urbaine et de l’amélioration du cadre de vie, au ministère de l’environnement, de la santé urbaine et du développement durable .
  • Le commandant Salissou Siddo Ali, ingénieur des eaux et forêts, Mle 59698 / V, est nommé directeur de la coopération et du partenariat, à la direction générale de la santé urbaine et de l’amélioration du cadre de vie, au ministère de l’environnement, de la santé urbaine et du développement durable.
  • Le commandant Boubacar Mindjo Boureima, ingénieur des eaux et forêts, Mle 97846 / T, est nommé directeur de l’amélioration du cadre de vie, à la direction générale de la santé urbaine et de l’amélioration du cadre de vie, au ministère de l’environnement, de la santé urbaine et développement durable.

AU SEIN DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DU BÉTAIL.

  • Mme Djibey Djibo Hama Ramatou, ingénieur agronome, Mle 64332 / L, est nommée inspectrice des services, au Ministère de l’agriculture et de l’élevage.
  • M. Djibo Mayaki Abdoulaye, ingénieur zootechnicien pasteur, Mle 51530 / Z, est nommé inspecteur des services au Ministère de l’agriculture et de l’élevage.
  • Mme Boukari Aminatou Boukary Sabo, maître de conférences, Mle 64223 / F, est nommée directrice des archives, de la documentation, de l’information et des relations publiques au Ministère de l’agriculture et de l’élevage.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence le Président de la République a clôturé la réunion.

Fait à Niamey, le 8 mai 2020

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA





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