COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 19 JUIN 2020 – L’innovation au service de l’information pour mieux informer.

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Le Conseil des ministres s’est réuni ce jour, vendredi 19 juin 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, M. ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des ministres. Après avoir examiné les points de son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:

I. SITUATION DU PANDÉMIE COVID-19 AU NIGER.

Le Conseil des ministres a fait le point sur la pandémie de COVID-19. Au 18 juin 2020, la situation au Niger est la suivante:

1. SITUATION DU CONFINEMENT

427 personnes sont confinées, réparties comme suit:

102 à Agadez;

02 à Dosso;

53 à Zinder;

270 à Niamey.

2. SITUATION DES ESSAIS DE CONFIRMATION

Nombre total de personnes testées

5 655 Nombre total de personnes confirmées positives

1020 Nombre total de personnes sous traitement

60 Nombre total de personnes guéries

893 Nombre total de morts 67

Avec l’enregistrement de 36 cas importés le 16 juin et de 4 cas le 17 juin, il y a une légère augmentation du Ro de 0,238 à 0,246, d’où la nécessité de renforcer la vigilance.

3. ACTIVITÉS RÉALISÉES DANS LE CADRE DE LA PRÉVENTION ET DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS

désinfection des zones de contact;

contrôle des dispositifs de prévention des infections;

gestion des dépouilles mortelles; désinfection régulière des ambulances et des véhicules d’intervention;

désinfection continue des classes au niveau de l’école.

4. MESURES ENVISAGÉES DANS LE CADRE DE LA GESTION DES CAS POSITIFS IMPORTÉS

suspendre temporairement la délivrance des autorisations spéciales et mettre en place un comité de réflexion et de suivi comprenant les ministères en charge de la santé, des affaires étrangères, de la sécurité publique et des transports; se conformer aux procédures opérationnelles en vigueur concernant les vols humanitaires;

continuer d’appliquer des mesures d’essai et de confinement pour tous les voyageurs en provenance de l’étranger.

5. RECOMMANDATIONS DE LA RÉUNION DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL COVID DU 18 JUIN 2020

accroître la capacité de prendre soin des personnes en détention;

autoriser les réunions des organes et des organes des partis politiques et des associations avec l’obligation pour les responsables du respect des mesures de barrière, en particulier le port de masques;

programmer le retour des Nigériens dans le pays en fonction des capacités de confinement et mettre en place à cet effet, un comité de coordination et de concertation chargé de planifier le retour de ceux qui le souhaitent. Ce comité sera composé des ministères en charge de la santé publique, des affaires étrangères, de la sécurité publique et des transports;

accroître la sensibilisation.

II. SOUS LE MINISTÈRE DES FINANCES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2021-2023.

Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuel (DPBEP) est élaboré en application des dispositions de la loi organique n ° 2012-09 du 26 mars 2012 relative aux lois de finances. Il s’agit d’un outil de cadre macroéconomique, budgétaire et financier qui couvre une période de trois ans. Il vise à projeter, d’une part les perspectives de mobilisation des ressources sur une période de trois ans et, d’autre part, à allouer ces ressources aux ministères et institutions pour la mise en œuvre des programmes budgétaires.

Le DPBEP est également un instrument pour cadrer la préparation du budget annuel afin de permettre une utilisation optimale des ressources conformément aux priorités du gouvernement.

Le DPBEP 2021-2023 est élaboré en tenant compte notamment de l’environnement international et régional, des contraintes sécuritaires, climatiques et économiques du pays et de l’impact de la pandémie COVID-19.

Les orientations budgétaires adoptées par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2021 feront l’objet d’un débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée nationale. Ce débat s’inscrit dans le cadre du renforcement des pouvoirs de contrôle de l’institution parlementaire afin d’améliorer ses informations sur l’évolution des finances publiques à moyen terme.

A cette occasion, le Gouvernement présentera le DPBEP 2021-2023 et la cartographie des programmes issus des Documents de Programmation Pluriannuels des Dépenses (DPPD) établis par les Ministères et les Institutions.

Ces documents fournissent aux parlementaires une première estimation de l’évolution de la situation budgétaire avant la discussion du projet de loi de finances 2021.

Ainsi, le DPBEP décrit l’évolution récente de la situation économique et financière nationale et internationale pour la période 2017-2019, la situation économique pour l’année 2020 ainsi que les perspectives pour les années 2021 à 2023.

L’analyse des principaux indicateurs montre globalement qu’en dépit de l’environnement difficile, le gouvernement continue de progresser dans l’assainissement des finances publiques.

III. EN CE QUI CONCERNE LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants:

3.1. Projet de loi modifiant et complétant la loi n ° 2018-37 du 1er juin 2018, portant organisation et compétence des tribunaux de la République du Niger.

La loi n ° 2018-37 du 1er juin 2018, portant organisation et compétence des tribunaux de la République du Niger, ne tenait pas compte de la rémunération des assesseurs.

Ce projet de loi vise à combler ce vide juridique afin d’améliorer le fonctionnement des tribunaux.

Il sera transmis à l’Assemblée nationale pour adoption.

3.2. Projet de décret accordant une compensation aux responsables de certains services attachés au cabinet du ministre de la justice.

Pour répondre aux besoins spécifiques non couverts par les structures existantes du ministère, plusieurs services ont été créés rattachés au cabinet du ministre de la justice.

Les chefs de certains de ces services n’ont pas été pris en compte par le décret n ° 2019-195 / PRN / MJ du 15 avril 2019, fixant les modalités d’application du statut du pouvoir judiciaire en matière d’indemnisation des responsabilités attribuées aux magistrats.

Ce projet de décret est proposé pour combler ce vide et rétablir l’équité dans l’allocation des prestations aux magistrats.

IV. DANS L’AFFAIRE DU MINISTÈRE DES DOMAINES, DE LA PLANIFICATION URBAINE ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n ° 2018-25 du 27 avril 2018, fixant les principes fondamentaux de la construction et du logement.

La mise en œuvre de la loi n ° 2018-25 du 27 avril 2018, fixant les principes fondamentaux de la construction et du logement a permis de détecter des insuffisances, notamment l’imprécision de certaines dispositions, le non élargissement de la responsabilité décennale à certains les constructeurs qui y sont normalement soumis, le non-respect de certaines garanties telles que la garantie de parfait achèvement ainsi que certaines assurances de travaux.

Ce projet de loi vise à remédier à ces lacunes et à introduire une réforme qui contribuerait à la facilitation et à l’efficacité du processus de délivrance des permis de construire.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée nationale pour adoption.

V. SOUS LE MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants:

5.1. Projet de loi portant création des établissements publics scientifiques, culturels et techniques (EPSCT). Ce projet de loi est une refonte de la loi n ° 2010-77 du 09 décembre 2010, relative au régime des Etablissements Publics à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT), modifiée et complétée par la loi n ° 2019-05 du 06 mai 2019 .

Il vise à prendre en compte les réajustements jugés nécessaires au bon fonctionnement des Universités Publiques du Niger. C’est ainsi que deux (02) organismes distincts ont été créés au sein de chaque université:

– un conseil universitaire, présidé par une personnalité universitaire nommée par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de l’enseignement supérieur, qui assure les orientations stratégiques de l’université;

– un recteur, élu par la communauté universitaire dans les universités remplissant les conditions définies par les textes. Il sera responsable des affaires académiques, administratives, financières, de la recherche scientifique et des franchises universitaires.

5.2. Projet de loi modifiant et complétant la loi n ° 2012-28 du 18 mai 2012, relative au Statut autonome du personnel enseignant-chercheur et chercheur des universités publiques du Niger.

Après huit (08) années de mise en œuvre de la loi n ° 2012-28 du 18 mai 2012, relative au statut autonome des enseignants-chercheurs et chercheurs des Universités Publiques du Niger (UPN), il est apparu nécessaire d’apporter modifications de cette loi pour renforcer l’autorité des administrations universitaires pour le meilleur fonctionnement des universités publiques.

Les innovations concernent notamment:

• la clarification des fautes passibles de sanctions, des degrés de sanctions, de l’exercice du pouvoir disciplinaire et de la procédure à suivre pour sanctionner tout enseignant-chercheur ou chercheur qui manque à ses devoirs et obligations professionnels;

• relever l’âge de la retraite des enseignants, chercheurs, assistants et attachés de recherche des universités publiques de 60 à 65 ans;

• la réglementation des cours dispensés par les Enseignants-Chercheurs et Chercheurs des Universités Publiques dans les établissements privés;

• la procédure de recrutement des enseignants-chercheurs et des chercheurs;

• renforcer les liens de contrôle entre l’UPN et le ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Les deux (02) projets de loi seront transmis à l’Assemblée nationale pour adoption.

VI. SOUS LE MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence nationale de l’énergie solaire “ANERSOL”. L’Agence Nationale de l’Energie Solaire (ANERSOL), est un établissement public administratif, issu de la réorientation des missions du Centre National de l’Energie Solaire “(CNES). Elle est chargée de promouvoir et développer l’énergie solaire dans tous les secteurs de l’économie nationale.

Ce projet de décret est édicté, conformément à l’article 4 (nouveau) de la loi n ° 98-017 du 15 juin 1998, pour doter l’Agence d’un cadre opérationnel et organisationnel adapté aux nouvelles missions qui lui sont confiées. .

VII. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes:

À L’ÉGARD DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

• M. Saley Moussa, directeur administratif, Mle 116458 / S, est nommé directeur des études et de la programmation au ministère de la Justice.

EN CE QUI CONCERNE LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS EXTERIEURS

• M. Ali Lansari Abdilkarim, expert en communication radio et gestion des conflits, est nommé consul du Niger à Khartoum (République du Soudan).

• M. Mohamed Chérif Omar, master II en gestion des ressources humaines, est nommé consul du Niger à Tamanrasset (République Algérienne Démocratique et Populaire).

SOUS LE MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

• M. Mahamane Sani Salifou, titulaire d’un master en audit et finance d’entreprise, Mle 130140 / A, est nommé directeur des ressources financières et de l’équipement au ministère de la Jeunesse et des Sports.

• M. Hamza Abdourahamane, titulaire d’un master en sciences économiques (gestion), Mle 111077 / J, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au ministère de la Jeunesse et des Sports.

AU SUJET DU MINISTÈRE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

• M. Malam Barwama Malam Moussa, directeur administratif, Mle 85339 / M, est nommé secrétaire général du ministère en charge des relations avec les institutions.

VIII. COMMUNICATIONS:

Le Conseil des ministres a entendu trois (3) communications

Communication a Communication du ministre d’État, ministre de l’intérieur de la sécurité publique, de la décentralisation et des affaires coutumières et religieuses sur l’évolution du processus électoral.

 une communication du ministre de l’enseignement secondaire relative à l’attribution d’un (01) marché public attribué par appel d’offres national pour l’acquisition, dans le cadre du lot n ° 2, de fournitures scolaires pour la rentrée scolaire 2020-2021 .

Ce marché, d’un montant de six cent vingt-huit millions neuf cent quinze mille (628 915 000) francs CFA TTC, a pour mandataire provisoire la Niger Mining Investment Company, BP: 2223 Niamey (Niger) avec un délai de livraison de quatre (04) mois.

 une communication du ministre des Travaux publics relative à l’attribution d’un (01) marché public d’un montant de cinq milliards neuf cent soixante six millions deux cent trente-cinq mille huit cent quatre-vingt-quatre (5 966 ​​235 884) francs CFA inclus de toutes taxes comprises, par appel d’offres ouvert pour la construction de la route Tahoua-Taza et de la rampe Affala-Amaloul, soit 77,6 km dans la région de Tahoua.

Le contrat est l’entrepreneur provisoire SOBATHY / ISSA YOUSSOUF, avec une période de performance de douze (12) mois.

Les deux (02) dernières communications sont faites pour information, conformément aux dispositions du décret n ° 0107 / PM / ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre des marchés publics qui a dans son article 13: ” Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable au Conseil des ministres de la part du ministre chargé du secteur concerné ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence le Président de la République a clôturé la réunion.

Fait à Niamey, le 19 juin 2020

Le Secrétaire Général du Gouvernement (ABDOU DANGALADIMA)



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