COMMUNIQUE DE PRESSE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 24 JUILLET 2020 – L’innovation au service de l’information pour mieux informer.

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Le Conseil des Ministres s’est réuni aujourd’hui, vendredi 24 juillet 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après avoir examiné les points de son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:

I. EN CE QUI CONCERNE LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION, DE L’INTÉGRATION AFRICAINE ET DES NIGÉRIENS À L’ÉTRANGER.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets d’ordonnances suivants:

1.1 Projet d’ordonnance autorisant la ratification de la Convention de Financement composée d’un prêt N ° 2000003111 d’un montant de cinquante-six millions sept cent mille Euros (56.700.000 €) et d’un Don n ° 2000003112 d’un montant de vingt et un millions ( 21.000.000) Euros, signée le 05 mai 2020 à Niamey (République du Niger) et le 10 juin 2020 à Rome (République italienne), entre la République du Niger et le Fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement de le Projet de renforcement de la résilience des communautés rurales à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Niger (PRECIS).

L’objectif global de l’Accord, objet de ce projet d’arrêté, est d’améliorer durablement la sécurité alimentaire et nutritionnelle des ménages ruraux concernés et de renforcer leur résilience face aux chocs climatiques et à la dégradation des ressources naturelles. Il couvrira 186 communes des régions de Dosso, Tahoua, Maradi et Zinder.

Le projet sera mis en œuvre à travers les trois (03) composantes ci-dessous:

– développement agricole durable et renforcement de la résilience des ménages ruraux;

– promotion de l’esprit d’entreprise des jeunes et accès aux marchés;

– la coordination, l’engagement citoyen, le suivi et l’évaluation, ainsi que la capitalisation et la gestion des connaissances.

1.2 Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt d’un montant équivalent à trente-six millions sept cent trente mille Dirham des Émirats arabes unis (36.730.000 AED), soit l’équivalent de dix millions de dollars (10.000.000 USD), signé le 02 janvier 2020 à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis), entre le Gouvernement de la République du Niger et le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement, pour le financement du Projet Énergie pour l’Electrification Rurale.

L’objectif global de l’Accord, objet de ce projet de décret, est de contribuer au développement économique de notre pays en soutenant le secteur de l’énergie.

Le projet consiste en la conception, la fourniture et la construction d’une mini centrale solaire photovoltaïque, d’une capacité de 2,75 MW et le stockage de batteries solaires, une forme d’onde PV pour trente-trois (33) villages, un contrôleur de charge et un mini-réseau pour distribution d’électricité, un abri pour le matériel et tous les câbles de connexion et accessoires. Ce projet comprend tous les travaux civils et électromécaniques nécessaires pour connecter et mettre en service les usines ainsi que des services de conseil.

Les deux (02) projets d’ordonnances sont édictés conformément à la loi n ° 2020-030 du 2 juillet 2020, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances lors de l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour constitutionnelle.

II. SOUS LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants:

2.1 Projet d’arrêté fixant le salaire de base, les primes, indemnités et autres avantages accordés au Secrétaire Général, au personnel technique et d’encadrement ainsi qu’aux agents de soutien de la Haute Autorité de Protection des Données Personnelles. Ce projet d’arrêté est fait en application de la loi n ° 2017-28 du 3 mai 2017, relative à la protection des données personnelles, notamment en son article 44 (nouveau) qui prévoit que le traitement de base et l’indemnisation alloués au Secrétaire Général de l’HAPDP ainsi que le barème des salaires, primes, indemnités et autres avantages accordés au personnel administratif et technique sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres, sur rapport du Ministre chargé de la Justice. Ce projet d’arrêté permettra de mettre ce personnel dans les conditions optimales pour mener à bien les missions confiées à la Haute Autorité de Protection des Données Personnelles.

2.2 Projet d’arrêté sur l’échelle d’indices du personnel dans le cadre des services judiciaires.

Le décret n ° 2015-357 / PRN / MJ / MF du 10 juillet 2015 fixant les modalités d’application de la loi n ° 2014-61 du 5 novembre 2014 relative au statut d’autonomie du personnel des services judiciaires a pas de grille d’index pour cette portée.

Ce projet de décret est pris pour combler ce vide juridique.

III. SOUS LE MINISTÈRE DES POSTES, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant les conditions et modalités de réservation, d’attribution et de retrait des ressources de numérotation et fixant la redevance de numérotation.

Ce projet d’arrêté est fait en application de l’article 46 de la loi 2018-45 du 12 juillet 2018, réglementant les communications électroniques au Niger qui prévoit que «Les conditions et modalités de réservation, d’attribution et de retrait des ressources de numérotation pour les opérateurs et prestataires sont fixées par décret prise par le Conseil des ministres ».

De même, cet article précise que «l’attribution ou la réservation d’une ressource de numérotation donne lieu au paiement d’une redevance d’utilisation de la ressource de numérotation dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décret pris en conseil. des ministres ».

Les principales innovations introduites par ce projet de décret sont, entre autres:

– le principe de portabilité du numéro qui donne à un utilisateur la possibilité d’utiliser le même numéro d’abonnement, quel que soit l’opérateur auprès duquel il est abonné, même s’il change d’opérateur;

– modification des conditions de transfert des ressources de numérotation.

IV. SOUS LE MINISTÈRE DU TOURISME ET DES ARTISANS.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création, attributions et composition d’un Comité National d’Orientation Touristique (CNOT). Par décret n ° 2012-062 / PRN / MT / A du 29 février 2012, la Stratégie Nationale de Développement du Tourisme (SNDDT) a été adoptée avec l’objectif principal de relancer l’activité touristique sur l’ensemble du territoire national et d’améliorer la contribution du secteur touristique dans le développement économique du pays.

Pour le Niger, cela signifie affirmer sa vocation touristique en tirant parti de son important potentiel culturel et environnemental, ainsi que de ses nombreuses infrastructures touristiques, de loisirs et de transport.

Le plan d’action prioritaire de ladite Stratégie prévoyait la création par décret d’un Comité National d’Orientation Touristique pour insuffler une nouvelle vie au secteur touristique, qui constitue un axe important du développement socio-économique de notre pays.

V. SOUS LE MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime conventionnel des dispositions particulières du code des investissements à la société “NIGER AIRLINES” pour l’acquisition d’un (01) avion Fokker de 50 sièges pour le transport aérien transport de personnes et de marchandises.

La société «NIGER AIRLINES» est une société anonyme (SA) au capital de deux milliards (2 000 000 000) de francs CFA, dont le siège social est situé à Niamey.

Il a demandé l’approbation du bénéfice des dispositions particulières du Code des investissements pour l’acquisition d’un (01) avion Fokker pour le transport aérien de personnes et de marchandises. L’octroi de l’agrément permettra notamment à ladite société de contribuer au renforcement des capacités opérationnelles du Niger en termes d’organisation de pèlerinages.

VI. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes:

PAR LE MINISTÈRE DU TOURISME ET DES ARTISANS

• Mme Iro Moustapha Haoua Fouram, chef de la division de l’administration générale, Mle 105788 / K, est nommée directrice de la législation au ministère du Tourisme et de l’Artisanat.

SOUS LE MINISTÈRE DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

• M. Boubacar Moumouni, inspecteur de la promotion humaine, Mle 61509 / V, est nommé secrétaire général adjoint du ministère de l’Entrepreneuriat des jeunes.

• M. Mohamed Boukari Moustapha, directeur administratif, Mle 111598 / L, a été nommé directeur de la législation au ministère de l’Entrepreneuriat des jeunes.

• M. Ibrahim Saley Maman Sani, chef de la division de l’administration générale, Mle 136296 / Z, est nommé directeur des ressources humaines, ministère de l’Entrepreneuriat des jeunes.

EN CE QUI CONCERNE LE MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LA RÉFORME ADMINISTRATIVE

• M. Ibrahima Yacouba Adamou, enseignant du secondaire, Mle 148287 / H, est nommé chef de cabinet du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative.

• Madame JEAN ELEGBEDE AIDA, chef de la division de l’administration générale, Mle 136254 / N, est nommée directrice de l’évaluation des performances des services publics, au ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative. • M. Mahamadou Yahaya, titulaire d’un master en gestion de projets, a été nommé directeur général de la Caisse autonome de retraite du Niger, au ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative.

SOUS LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE

• M. Mamane Na Ayo Moutari, magistrat, Mle 79396 / P, est nommé directeur des affaires commerciales, administratives et sociales, au ministère de la Justice.

• M. Ousmane Mamane, magistrat, Mle 78320 / J, est nommé directeur général de l’Agence nationale de lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite des migrants, au ministère de la Justice.

SOUS LE MINISTÈRE DES POSTES, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

• M. Illiassou Nahantchi, ingénieur statisticien économiste, Mle 111071 / C, est nommé directeur des statistiques, au ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique.

• M. Elhadj Tari Bako Ousmane, ingénieur statistique, Mle 132196 / K, a été nommé directeur de l’économie numérique au ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique.

VII. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des ministres a entendu deux (02) communications.

 une communication du Ministre de la Santé Publique relative à la situation de la pandémie COVID-19.

Au 23 juillet 2020, la situation épidémiologique de la pandémie liée au COVID-19 au Niger est la suivante:

1. SITUATION DE CONFINEMENT

– Total des cas confinés: 14 174 répartis comme suit:

– Nombre total de cas sortis de la cellule: 13 573;

– Nombre total de cas en détention: 601.

2. SITUATION DES TESTS DE SÉLECTION 9 900 Essais réalisés à l’issue desquels:

– 1 124 cas sont confirmés positifs;

– 69 décès sont enregistrés;

– 1 022 patients guéris;

– 33 patients sont en traitement. L’évolution de la pandémie COVID-19 est favorable et se caractérise par un coefficient de transmissibilité (Ro) de 0,226.

3. SITUATION LOCALE DE PRODUCTION DE BAVETTES

• Quantité prévue: 10 000 000;

• Quantité produite: 7 084 009;

• Quantité vendue: 3 434 837;

• Quantité disponible: 4 001 497;

Par rapport à la dernière situation, on peut voir une évolution dans la mise en vente de 358 124 garde-boue.

4 SITUATION LIÉE À LA RÉOUVERTURE DES AÉROPORTS

En prélude à la réouverture des aéroports prévue le 1er août 2020, un protocole opérationnel d’ouverture est adopté par le Comité interministériel COVID-19.

Ce protocole est applicable pour les aéroports internationaux de Niamey, Zinder et Agadez ainsi que pour les autres aéroports dans le cas où le passager vient de l’extérieur du Niger.

1. A l’arrivée des voyageurs Les voyageurs arrivant au Niger sont soumis aux conditions suivantes:

– contrôle de la température, y compris pour les fonctionnaires et les diplomates;

– présentation et vérification d’un rapport négatif de PCR COVID-19 datant de moins de 72 heures;

– des conseils pour la détention à domicile ou en résidence;

– désinfection des bagages;

– une fiche de surveillance à compléter;

Pour les personnes venant au Niger pour un court séjour (mission, stage, etc.), l’auto-isolement n’est pas nécessaire mais des conseils sur le respect des mesures de barrière seront fournis.

Il convient également de noter que les frontières terrestres restent toujours fermées.

2. Au départ des voyageurs

Les voyageurs au départ de l’étranger sont soumis aux conditions suivantes:

– Contrôle de la température, y compris pour les fonctionnaires et les diplomates;

– Présentation d’un rapport négatif de PCR COVID-19 daté de moins de 72 heures;

– En cas de report de voyage, les voyageurs sont tenus de repasser le test à leurs frais sur les sites de contrôle du terminal (à l’entrée, à l’enregistrement, à l’immigration et à l’embarquement).

À la fois au départ et à l’arrivée, les passagers qui présentent des signes de COVID-19 seront conduits au poste de contrôle.

 une communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage relative à la nomination de M. Abdoulaye Mohamadou en tant que Secrétaire Exécutif du Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS) à la 19ème session ordinaire de l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement. Cette session s’est tenue le 20 juillet 2020, par visioconférence. Les chefs d’État et de gouvernement ont exprimé leur point de vue au cours de ladite session sur un certain nombre de points, y compris, entre autres, la nomination des nouveaux hauts dirigeants de l’organisation, en particulier la nomination du secrétaire exécutif et de son adjoint.

C’est ainsi que notre compatriote, M. Abdoulaye Mohamadou, actuel secrétaire exécutif adjoint du Conseil de l’Entente, a été choisi comme nouveau secrétaire exécutif du CILSS.

Ce choix s’appuie d’une part sur son profil et ses qualités qui ont satisfait l’appel à candidatures et d’autre part, sur le leadership personnel du Président de la République. L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence le Président de la République a ajourné la séance.

Fait à Niamey, le 24 juillet 2020

Le Secrétaire Général du Gouvernement (ABDOU DANGALADIMA)



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