COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 26 JUIN 2020 – Le Sahel

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Le Conseil des ministres s’est réuni aujourd’hui,

Vendredi 26 juin 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence M. ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des ministres.

Après avoir examiné les points de son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:

EN CE QUI CONCERNE LE BUREAU DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des arrêtés.

Le gouvernement, conformément à l’article 106 de la Constitution, peut demander l’autorisation de prendre des mesures qui relèvent normalement de la loi pour l’exécution de son programme.

C’est dans cet esprit qu’il demande à l’Assemblée nationale l’autorisation de prendre des ordres, notamment dans les matières suivantes:

la ratification des accords de prêt et des protocoles de subvention impliquant des commissions et des intérêts;

la mise en œuvre des programmes conclus avec les partenaires au développement;

la mise en œuvre du volet sécurité de son programme, y compris la prorogation de l’état d’urgence et d’autres mesures rendues indispensables pour faire face aux menaces terroristes, au crime organisé et au blanchiment d’argent.

AU SEIN DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DU BÉTAIL.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n ° 2016-376 / PRN / MAG / EL du 22 juillet 2016 portant organisation du ministère de l’agriculture et de l’élevage.

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique agricole régionale, la CEDEAO s’est engagée dans un processus d’harmonisation des règles régissant le contrôle qualité des engrais dans les Etats membres. Ainsi a été adopté le 2 décembre 2012 à Abidjan, le règlement C / REG.13 / 12/12, relatif au contrôle qualité des engrais.

Pour sa mise en œuvre, ce règlement prévoyait la création par chaque État membre d’une structure nationale de contrôle des engrais.

Ce projet vise à répondre à cette exigence en créant le Département Inspection et Contrôle Qualité des Engrais.

La création de ce département technique facilitera la mise en œuvre de la réforme du secteur des engrais dans laquelle le gouvernement est engagé.

DANS L’AFFAIRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA SALUBITÉ URBAINE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants:

3.1. Projet de décret portant adoption de la stratégie nationale de développement durable de l’aquaculture et de son plan d’action (SNDDA 2020-2035).

L’économie du Niger repose principalement sur le secteur primaire, notamment l’agriculture et l’élevage, dont dépendent plus de 80% de la population. Il s’avère que ces activités sont fortement affectées par les sécheresses récurrentes, le changement climatique, la désertification, la pression démographique et le niveau élevé de pauvreté des populations. Ces facteurs qui accélèrent la dégradation des ressources naturelles en général et des ressources aquacoles en particulier, exposent ainsi les populations à l’insécurité alimentaire et entraînent la migration de milliers de jeunes vers d’autres destinations. Inverser cette tendance et contribuer à la réalisation de l’objectif de développement durable 2
“Zero Hunger”, l’aquaculture pourrait être l’une des opportunités.
La Stratégie nationale pour le développement durable de l’aquaculture au Niger est basée sur les réalités actuelles et les perspectives de développement durable de l’économie nationale. Il est basé sur la promotion de l’aquaculture commerciale avec la vision «Un sous-secteur aquacole durable et compétitif, qui contribue à la souveraineté alimentaire et nutritionnelle et à la création d’emplois décents pour les jeunes nigériens d’ici 2035».

Il s’articule autour des quatre (4) axes stratégiques prioritaires suivants:

assurer des conditions juridiques, réglementaires, institutionnelles et fiscales attrayantes pour les investissements nationaux et étrangers dans l’aquaculture commerciale et les chaînes de valeur liées au Niger;

renforcer les facteurs physiques et organisationnels de la production aquacole;

promouvoir les chaînes de valeur des poissons d’aquaculture;

développer le capital humain dans l’aquaculture et ses chaînes de valeur.

3.2. Projet de décret portant adoption de la stratégie nationale de biosécurité au Niger.

La protection de l’environnement en général et de la biodiversité en particulier est l’un des domaines prioritaires du gouvernement. Afin de gérer ses ressources naturelles de manière harmonieuse, le Niger a ratifié le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques le 30 septembre 2004.

En outre, le Niger a mis en place un cadre national de biosécurité depuis 2005, suivi de l’adoption en 2019 de la loi établissant les principes fondamentaux de la biosécurité.
Cependant, malgré ce système juridique, l’état d’avancement de la biotechnologie et de la biosécurité au Niger révèle plusieurs lacunes.

Pour y remédier, le Niger souhaite adopter une stratégie globale de biosécurité qui constitue un cadre unique de gestion de la biosécurité favorisant des interventions coordonnées et évitant les doubles emplois.

La stratégie nationale de biosécurité au Niger intègre les principales préoccupations alimentaires des populations et englobe à la fois la sécurité environnementale et la sécurité alimentaire.

MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes:

À L’ÉGARD DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

M. Mansour Mahaman Hadj Daddo, conseiller spécial du président de la République avec rang de ministre, est nommé directeur général du protocole d’État à la présidence de la République.

M. Ousmane Issoufou Oubandawaki, conseiller spécial du président de la République avec rang de ministre, est nommé président de la Haute Autorité nationale de l’énergie atomique (HANEA), à la présidence de la République.

EN CE QUI CONCERNE LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, DE LA DÉCENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIÈRES ET RELIGIEUSES

M. Sidi Mohamed Raliou, directeur administratif, Mle 132396 / U, est nommé préfet du département de Tchintabaraden en remplacement de M. Ebankawel Altinine, appelé à d’autres fonctions.

À L’ÉGARD DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

M. Tahirou Yacouba, commissaire divisionnaire, Mle 59875, est nommé commissaire du gouvernement auprès de la Haute Autorité pour la protection des données personnelles (HAPDP).

M. Seyni Gado Moussa, magistrat, est nommé secrétaire général de la Haute Autorité pour la protection des données personnelles (HAPDP).

M. Maman Lawal Barry Mamadou, magistrat, Mle 100384 / V, est nommé directeur de la protection des droits et sanctions à la Haute Autorité pour la protection des données personnelles (HAPDP).

M. Ibrahim Chamsou Issa, inspecteur principal de la trésorerie, Mle 114984 / Y, est nommé directeur administratif et financier de la Haute Autorité pour la protection des données personnelles (HAPDP).

M. Ibrahim Oumarou Mallam Daouda, ingénieur informatique en profondeur, option réseau, est nommé directeur de la technologie et de l’innovation à la Haute Autorité pour la protection des données personnelles (HAPDP).

M. Hamani Kargné, est nommé directeur du contrôle et de la conformité à la Haute Autorité pour la protection des données personnelles (HAPDP).

M. Nouhou Mounkaïla Hamani, magistrat, est nommé président du conseil d’administration de l’École de formation judiciaire du Niger, au ministère de la Justice.

M. Abdou Ibrahim, est nommé secrétaire général de l’École de formation judiciaire du Niger, au ministère de la Justice.

POUR LE MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DU BÉTAIL

Mme Haramé Kadi, gestionnaire principale de l’élevage, Mle 53580 / Y, est nommée inspectrice des services au Ministère de l’agriculture et de l’élevage, en remplacement de M. Djadi Aminou appelé à d’autres fonctions.

AU SEIN DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

M. Koroney Abdoul-Salam, enseignant-chercheur, est nommé directeur de l’évaluation et du suivi des programmes au Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

M. Chékaraou Ibro, enseignant-chercheur, Mle 05/0457, est nommé directeur de la qualité et des normes pédagogiques au Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

M. Karidio Idrissa, inspecteur de l’éducation, ingénieur / consultant en formation, Mle 69367 / S, est nommé directeur des certifications et accréditations au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

AU SEIN DU MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION

Mme Amadou Fatouma, responsable pédagogique, Mle 105795 / J, est nommée inspectrice de service au Ministère de la communication.

DANS L’AFFAIRE DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE L’AMÉNAGEMENT DES TERRES

Mme Moutari Ali Amina, juriste, est nommée directrice de la législation au Ministère du développement communautaire et de l’aménagement du territoire.

DANS L’AFFAIRE DU MINISTÈRE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE

Moussa Garba, professeur de jeunesse et d’action culturelle, Mle 50214 / C, est nommé conseiller technique du ministre, en remplacement de Maï Moustapha Fernand.

AU SUJET DU MINISTÈRE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

M. Assoumane Boubé, maire de la commune urbaine d’Aguié est nommé membre du Conseil économique, social et culturel (CESOC) représentant les élus municipaux de la région de Maradi, en remplacement de M. Saadou Yahaya ex-maire de Tchadoua.

COMMUNICATIONS:

Le Conseil des ministres a entendu sept (07) communications:

communication du ministre des Travaux publics relative à l’attribution d’un marché public attribué par appel d’offres national pour la réalisation de travaux d’entretien sur des routes revêtues,
Lot 2, section Dosso-Doutchi.

Ce contrat, d’un montant de un milliard huit cent quatre-vingt-six millions cinq cent soixante-dix-neuf mille quatre cent soixante et onze (1 886 579 471) francs CFA, toutes taxes comprises, a pour mandataire provisoire. MOREY, BP 12 702 Niamey-Niger, avec un délai de livraison de cinq (05) mois.

communication du ministre du commerce et de la promotion du secteur privé relative à l’attribution d’un marché public passé en accord direct avec mise en concurrence pour l’acquisition de 51 407 tonnes de céréales pour le compte de l’Office des produits alimentaires du Niger (OPVN).

Ce marché, d’un montant de quinze milliards deux cent quatre-vingt millions cinq cent quatre-vingt-quatorze (15 280 594 000) francs CFA hors taxes et douanes, a pour bénéficiaires temporaires les établissements SADDI KEMIL, BABA AHMED ISSA, HA ALBICHIR, BINE COM, TERA SAIHIHOU, YACOUBOU OUMAROU, MAKADA ATTANI, SOCA SARL, UNPCB et le Groupe VELEGDA, avec des délais d’exécution moyens de vingt et un 21 jours.

Ces deux (02) communications sont faites à titre indicatif, conformément aux dispositions du décret n ° 0107 / PM / ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre des marchés publics qui dispose dans son article 13: «Tout les marchés publics dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doivent faire l’objet d’une communication préalable au Conseil des ministres de la part du ministre chargé du secteur concerné » .

Communication du ministre de l’Environnement, de la Santé urbaine et du Développement durable sur les préparatifs de la Journée nationale de l’arbre.

L’édition 2020 devrait avoir lieu à Agadez, sous réserve de l’évolution favorable de la situation de la pandémie de Covid-19.

communication du ministre des Domaines, de l’Urbanisme et du Logement sur la mise en œuvre du volet construction de logements du programme Renaissance Act II.

Dans le cadre de l’amélioration du bien-être de la population nigérienne et des travailleurs en particulier, le gouvernement a adopté un certain nombre de mesures pour faire du programme Renaissance Act II une réalité, notamment sa composante pour la construction de vingt-cinq mille logements sociaux. . Parmi ces mesures:

le Partenariat Public Privé (PPP) avec des partenaires nationaux et internationaux;
la création d’une banque du logement opérationnelle depuis 2018;
la création d’un Fonds du Logement logé dans ladite banque;
mettre les terres à la disposition des partenaires au nom des futurs acheteurs;
exemption des opérations de construction de logements sociaux.

Cependant, les résultats obtenus n’ont pas répondu aux attentes.
Ainsi, au vu de ces résultats, lors des dernières sessions du Conseil national du travail (CNT), une recommandation consistant à mettre à la disposition des travailleurs des parcelles viabilisées et clôturées a été adoptée.
Un promoteur du lieu a été identifié et a accepté de soutenir l’opération en mettant à la disposition de l’Etat 15 000 parcelles sur le même site avec aménagement de routes. Le coût de ces parcelles est payable sur une période de 7 ans. Quant aux futurs acheteurs, ils ne supporteront que les frais de clôture qui seront remboursés sur une période d’un (1) an à sept (7) ans, en fonction des revenus.
La mise en œuvre de cette orientation aura les avantages:

la satisfaction de 15 000 demandeurs de logements sociaux, ce qui soulagera une grande couche de travailleurs;
la création de dizaines de milliers d’emplois temporaires pendant l’opération;
la relance des activités des entreprises de construction et de travaux publics et d’autres secteurs connexes, qui atténuera les effets de la récession liée à la pandémie COVID-19.

Une communication conjointe du ministre d’État, du ministre de l’intérieur, de la sécurité publique, de la décentralisation et des affaires coutumières et religieuses, du ministre de la Renaissance culturelle, des arts et de la modernisation sociale et du ministre de la promotion de la femme et de la protection de l’enfance sur les dépenses ostentatoires lors de certaines événements sociaux.

Au Niger, certains événements sociaux tels que le mariage, le baptême et la mort entraînent des dépenses qui tendent à connaître une inflation en totale contradiction avec le pouvoir d’achat et les revenus réels des ménages. Cependant, l’un des credos de la Renaissance culturelle prôné par le Président de la République vise à mettre fin à cette irrationalité ambiante afin de créer les conditions favorables à la promotion d’une culture de sobriété, condition sine qua non de la lutte contre la déchets afin de renforcer les fondements d’une mentalité favorable à l’investissement.

C’est dans cette optique qu’un comité technique chargé de réfléchir aux dépenses ostentatoires lors des événements sociaux a été créé.

Les solutions proposées par ce comité concernent l’organisation d’une grande campagne de sensibilisation visant à sensibiliser le public aux dépenses inutiles engagées lors de ces événements. Ces actions de sensibilisation seront menées à travers les médias, les chefs traditionnels, les chefs religieux, les acteurs culturels et les organisations de femmes et de jeunes.
Par ailleurs, le gouvernement organisera très prochainement un forum national qui examinera ces pratiques mais aussi toutes les autres questions soulevées dans le programme de renaissance culturelle adopté le 15 février 2019.

Les recommandations issues du forum seront soigneusement examinées par le gouvernement en vue de remédier à ces pratiques.

Une communication du ministre de la Planification relative au deuxième rapport national volontaire (2020) sur les objectifs de développement durable au Niger.

Une communication du ministre de la Santé publique sur la situation de la pandémie de COVID-19.

Le 25 juin 2020, la situation épidémiologique de la pandémie de Covid 19 a connu une évolution favorable au Niger.

SITUATION DE CONFINEMENT

12 854 personnes ont été confinées, 12 267 sont parties et 587 sont en cours.

Pour faire face au retour de certains compatriotes, un plan de confinement hebdomadaire des sites réquisitionnés ou loués a été élaboré et mis en œuvre.

SITUATION DES ESSAIS DE DÉPISTAGE

Nombre total de personnes testées
6 674
Nombre total de personnes confirmées positives
1059
Nombre total de personnes sous traitement
73
Nombre total de personnes guéries
919
Nombre total de personnes décédées
67

En ce qui concerne la courbe de tendance, le coefficient de transmission (Ro) reste toujours inférieur à 0,25.

TRAITEMENT DES MALADES

On note une bonne capacité en lits (1022) et une disponibilité de médicaments et autres consommables.

ACTIVITÉS RÉALISÉES DANS LE CADRE DE LA PRÉVENTION ET DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS

désinfection des maisons ou des lieux de travail des personnes touchées;

destruction de 1 800 colis de déchets;

contrôle des dispositifs de prévention des infections au niveau des entreprises de transport;

désinfection régulière des ambulances et des véhicules d’intervention;

début de l’évaluation des activités de PCI dans les structures de santé;

former les hygiénistes de la santé à la prévention et au contrôle des infections;

désinfection des mains et des bagages, contrôle de la température, confinement et tests (pour certains) de 2 977 passagers depuis la fermeture des aéroports.

VOLS SPÉCIAUX OU HUMANITAIRES RÉALISÉS

Au cours de ces vols humanitaires, 68 personnes ont été détectées positives et prises en charge et leurs contacts ont également été confinés.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence le Président de la République a clôturé la réunion.

Fait à Niamey, le 26 juin 2020

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA



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