COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 15 MAI 2020 – Niger Inter

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Le Conseil des ministres s’est réuni aujourd’hui, Vendredi 15 mai 2020, dans la salle des délibérations habituelle, sous la présidence de Son Excellence Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, président du Conseil des ministres.

Après avoir examiné les points de son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:

  1. SITUATION DU PANDÉMIE COVID-19 AU NIGER.

Le Conseil des ministres a rendu la situation de la pandémie de
COVID-19[FEMININE

Selon 114e Rapport de l’OMS sur COVID-19 au 14 mai 2020, il se démarque 4 170 424 cas positifs confirmés avec 287399 décès dans le monde. Région Afrique notifiée 49 429 cas confirmés de COVID-19 avec 1500 morts enregistré.

Le Niger s’est quant à lui enregistré 860 cas de COVID-19[feminine confirmé positif sur un total de 3634 tests effectués, y compris 658 guéri, 153 sous traitement et 49 mort.

En termes de confinement, 10645 les gens étaient confinés: 7747 est sorti de son confinement et 2898 sont en classe.

Il convient de rappeler que pour faire face à la propagation de cette maladie, le gouvernement a élaboré un plan de réponse avec six (06) les axes stratégiques qui sont:

  1. Renforcement de la coordination;
  2. Renforcement de la surveillance épidémiologique;
  3. Renforcement des capacités des services de santé;
  4. Prévention et contrôle des infections;
  5. Renforcer la communication;
  6. L’interruption de la chaîne de transmission.

De même, pour mieux coordonner et gérer cette pandémie, le Gouvernement a mis en place diverses structures stratégiques et techniques dont notamment le Comité National d’Orientation, le Comité Interministériel, le Comité d’Experts ou le Comité Scientifique.

En outre, des mesures appropriées ont été prises, notamment:

  • la déclaration de l’état d’urgence sur tout le territoire national depuis le 27 mars 2020;
  • le recrutement de 1 500 agents de santé;
  • la fermeture des aéroports internationaux et des frontières terrestres;
  • la fermeture de tous les établissements d’enseignement (avec une réouverture prévue pour 1euh Juin 2020);
  • la fermeture des lieux de culte rouverte depuis le 13 mai 2020;
  • le couvre-feu à Niamey, qui a pris fin depuis le 13 mai 2020;
  • l’institution de mesures d’hygiène obligatoires dans les marchés, magasins, restaurants, services publics et privés.

Compte tenu de l’amélioration de la situation de la pandémie de COVID-19, le Conseil des ministres a décidé de lever l’isolement de la ville de Niamey et par conséquent de libérer les activités de transport interurbain de voyageurs.

Cependant, en cas de détérioration de la situation, le gouvernement se réserve le droit de reconsidérer ces décisions.

Le gouvernement appelle les citoyens à respecter strictement les barrières suivantes:

  • se laver les mains régulièrement avec du savon et de l’eau ou les désinfecter avec un gel hydroalkolique;
  • éternuer ou tousser dans le creux du coude;
  • respecter la distance sociale (au moins un (1) mètre entre les personnes);
  • éviter de toucher les yeux, le nez et la bouche;
  • se saluer à distance sans se serrer la main;
  • éviter les voyages non essentiels;
  • restez à la maison et évitez tout contact avec les autres si vous avez de la fièvre, de la toux ou des difficultés respiratoires;
  • portez un masque et appelez sans frais le 15 lorsque vous présentez des symptômes de COVID-19.
  1. EN MATIÈRE DE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, DE LA DÉCENTRALISATION ET DES AFFAIRES PERSONNELLES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté la projet de décret sur le statut spécial du personnel de la police municipale.

La loi n ° 2019-26 du 17 juin 2019, relative au statut autonome du personnel des collectivités territoriales prévoit dans son article 11 vingt-six cadres de l’emploi des collectivités territoriales dont, celle de la police municipale.

Ce projet de décret est pris pour déterminer le statut spécial du personnel de la police municipale, conformément au paragraphe 5 de l’article 11 de la loi précitée qui dispose que “les décrets du Conseil des ministres déterminent les statuts des personnes responsables des emplois des collectivités locales prévu dans cet article “.

  • SOUS LE MINISTÈRE DU PÉTROLE.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté la projet de loi relative à la construction et à l’exploitation sur le territoire de la République du Niger du système de transport d’hydrocarbures par pipelines Niger-Bénin.

Le 23 janvier 2019, un accord bilatéral a été signé à Niamey entre la République du Niger et la République du Bénin. Cet accord a pour objet de fixer les conditions générales relatives à la construction et à l’exploitation du réseau de transport d’hydrocarbures sur les territoires des deux (2) pays.

Suite à cet accord, un accord de transport a été signé entre la République du Niger et la West African Pipeline Oil Company (WAPCO Niger). Cet accord donne à la société WAPCO Niger la mission de construire, d’exploiter, d’entretenir et de gérer le pipeline d’exportation de pétrole brut du Niger et fixe les droits et obligations des parties pendant la phase de construction et l’exploitation du pipeline.

Cependant, lors des négociations de cette convention, il s’est avéré que le corpus législatif nigérian n’était pas entièrement adapté à sa mise en œuvre.

L’objectif de ce projet de loi est de mettre la législation nigériane en conformité avec toutes les stipulations de l’accord de transport.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée nationale pour adoption.

  1. EN MATIÈRE DE MINISTÈRE DES DOMAINES, DE LA PLANIFICATION ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants:

4.1 Projet d’arrêté de déclassement des terrains sur le territoire de la ville de Niamey.

Dans le cadre du programme de modernisation de la ville de Niamey, un projet est en cours pour construire un centre commercial et de loisirs afin de renforcer la capacité de la ville à offrir à la population de meilleures conditions dans les domaines des transactions commerciales, des loisirs et des sports.

Cependant, le terrain identifié pour accueillir le centre est dans le domaine public de l’État.

En conséquence, afin de permettre la réalisation du projet et de garantir les investissements à réaliser, il est nécessaire de déclasser ce terrain pour le transférer dans le domaine privé de l’État.

C’est l’objet de ce projet de décret.

4.2 Projet de décret de démantèlement de seize mille trente et un (16031) mètres carrés de route et bloc 8288, lotissement “Extension Idé Gano” sur le territoire de la Ville de Niamey.

Dans le cadre du programme Niamey Nyala dans sa section ” Infrastructures et équipements, L’ADIMM, qui possède un terrain titré dans le district municipal de Niamey I, lotissement “Extension Idé Gano”, prévoit de construire un centre commercial appelé “NIAMCOCO”. Cette opération nécessite le déclassement de seize mille trente et un (16 031) mètres carrés de route et du bloc 8288 d’une superficie de deux mille neuf cent trente-trois (2 933) mètres carrés situés sur le domaine public de l’État.

L’adoption de ce projet de décret permet de transférer le terrain concerné dans le domaine privé de l’Etat en vue de son aliénation au profit de ladite société.

  1. EN CE QUI CONCERNE LE MINISTÈRE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants:

5.1 Projet de décret portant approbation des statuts de l’Office nigérian du droit d’auteur.

Le Bureau nigérian du droit d’auteur (BNDA) est une institution publique professionnelle chargée de protéger les droits et de défendre les intérêts de ses membres.

L’approbation des nouveaux statuts de la BNDA permettra d’adapter les attributions de l’établissement au contexte actuel et d’harmoniser son cadre juridique avec les autres structures en charge de la protection des œuvres littéraires et artistiques de l’espace communautaire UEMOA.

5.2 Projet de décret portant approbation des statuts de l’Institut national des arts et de la culture (AINC).

L’Institut National des Arts et de la Culture est un établissement public à caractère administratif, créé par l’ordonnance n ° 2009-24 du 03 novembre 2009, portant loi d’orientation de la culture ayant pour objet notamment d’assurer la formation, la professionnalisation et le développement des acteurs culturels et favoriser la création et la diffusion d’œuvres d’art et de culture.

Ce projet de décret a pour objet de doter l’Institut d’un cadre juridique et organisationnel lui permettant de mener à bien ses missions.

5.3 Projet de décret portant application de la loi n ° 2003-15 du 9 avril 2003, relative au dépôt légal.

La loi n ° 2003-15 du 09 avril 2003 relative au dépôt légal établit un régime de dépôt obligatoire des œuvres littéraires, artistiques, scientifiques, techniques et culturelles à la Bibliothèque nationale.

Le présent projet de décret est pris en application de cette loi pour fixer les informations obligatoires à paraître pour chaque œuvre soumise au dépôt légal et pour déterminer le nombre d’exemplaires à déposer conformément aux articles 3 et 7 de la loi précitée.

Il permet également au ministre chargé de la culture de désigner d’autres institutions régionales ou locales pour recevoir le dépôt légal, en leur nom, pour l’envoyer à l’autorité de dépôt légal de la Bibliothèque nationale du Niger.

  1. DANS LE DOMAINE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SANTÉ URBAINE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté la projet de décret modifiant l’annexe du décret n ° 2017-881 / PRN / MEDD du 10 novembre 2017, portant approbation des statuts de l’Agence nationale de la Grande Muraille verte.

La mise en œuvre du décret n ° 2017-881 / PRN / MEDD du 10 novembre 2017, portant approbation des statuts de l’Agence Nationale de la Grande Muraille Verte a identifié les carences des statuts de l’Agence. En effet, le décret ne précise pas les modalités de nomination de certains fonctionnaires de l’Agence et reste muet quant à leurs attributions.

Ce projet de décret vise à corriger ces omissions.

  • AU SEIN DU MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté la projet du décret accordant le bénéfice des avantages des dispositions particulières du Code des investissements à la société “Niamey Hôtel et suites Niger LTD” pour la construction-finition et l’équipement d’un hôtel de 160 chambres à Niamey, quartier plateau (Cas allemands).

La société ” NIAMEY HOTEL AND SUITES NIGER LTD Est une société à responsabilité limitée (SARL), au capital de vingt millions (20 000 000) de francs CFA, dont le siège social est situé à Niamey.

Il a demandé l’approbation des dispositions spéciales du Code des investissements afin de finaliser la construction et l’équipement de l’hôtel pour son fonctionnement.

Il s’engage en cas d’octroi d’agrément, à investir trois milliards cinq cent soixante et onze millions six cent soixante mille trois cent treize (3 571 660 313) FCFA, hors taxes et fonds de roulement et à créer soixante deux (62) emplois permanents .

Le projet contribuera également au renforcement de la capacité hôtelière du pays.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes:

À L’ÉGARD DU BUREAU DU PREMIER MINISTRE

  • Monsieur Garba Baoua Naroua, est nommé président du Conseil national de régulation du secteur de l’eau.

Sont nommés membres du Conseil National de Régulation du Secteur de l’Eau pour un mandat de trois (03) ans:

  • Madame Sidibé Hadiza Barazé Kaka, nommé par le Président de la République;

  • Monsieur Sidi Fodi, nommé par les organisations de défense des droits des consommateurs dans le secteur de l’eau.

Les personnes suivantes sont nommées membres du Conseil national de réglementation (CNR) de la Nuclear Regulatory and Safety Authority (ARSN):

  • Professeur Abarchi Habibou, professeur titulaire de chirurgie pédiatrique, enseignant-chercheur à la Faculté des sciences de la santé de l’Université Abdou Moumouni;
  • Médecin Mariama Sido, spécialiste en génie électrique;
  • Médecin Almoustapha Aboubacar, maître de conférences, spécialiste en physique, sciences et techniques nucléaires, enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences et Technologies de l’Université Abdou Moumouni;
  • Médecin Ousmane Manga Adamou, chargé de cours, spécialité physique théorique, enseignant-chercheur à la Faculté des sciences et technologies de l’Université Abdou Moumouni;
  • Médecin Malam Abari Moustapha, spécialiste en médecine nucléaire;
  • Monsieur Moustapha Kadi Oumani, membre du collectif pour la défense du droit à l’énergie (CODDAE).

L’enseignant Abarchi Habibou, professeur titulaire de chirurgie pédiatrique, est nommé président du Conseil national de réglementation (CNR) de la Nuclear Regulatory and Safety Authority (ARSN).

SOUS LE MINISTÈRE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

  • Monsieur Tankari Chaibou, ingénieur général des travaux publics et des mines, Mle 70826 / T, est nommé secrétaire général du ministère de l’hydraulique et de l’assainissement.
  • Monsieur Niandou Mounkaïla, ingénieur civil principal, Mle 63118 / W, est nommé directeur général de l’hydraulique au ministère de l’hydraulique et de l’assainissement.
  • Monsieur Oumarou Mamoudou, ingénieur en chef des travaux publics et des mines, Mle 52287 / N, est nommé directeur de l’hydraulique villageoise au ministère de l’hydraulique et de l’assainissement.
  • Monsieur Dawa Zoubeirou, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 87888 / C, est nommé directeur des infrastructures d’hygiène et d’assainissement en milieu urbain, au ministère de l’hydraulique et de l’assainissement.

SOUS LE MINISTÈRE DES MINES

  • Monsieur Saadou Adamou, maître de conférences, Mle 111928 / N, est nommé directeur des statistiques au ministère des Mines.
  1. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des ministres a entendu plusieurs communications:

  • une communication de Ministre d’État, ministre de l’agriculture et de l’élevage sur les préparatifs de la campagne agropastorale 2020-2021

Le plan de campagne agropastorale 2020-2021 a été élaboré pour aider les producteurs à profiter au maximum de la prochaine saison des pluies.

Cependant, les conséquences de la pandémie de Covid-19 sur la production agropastorale pourraient être désastreuses pour ce secteur si les activités prévues dans ce plan ne pouvaient pas toutes être réalisées faute de financement.

C’est pourquoi, il est proposé que le GAP soit financé sur les ressources mobilisées dans le cadre de la gestion de la pandémie grâce aux efforts supplémentaires des partenaires techniques et financiers, notamment dans le cadre de la réorientation des fonds de certains financés projets. par la Banque mondiale (PASEC, PIMELAN et PARIIS), et par le soutien attendu des autres partenaires.

La prise en compte de cette proposition permettrait de combler le déficit de financement du Plan de Campagne Agropastoral 2020-2021.

Il est à noter que le programme des cultures irriguées 2020/2021 sera mis en œuvre tout au long de l’année en mettant l’accent sur les cultures potagères tolérantes et celles à haute valeur nutritive afin de soulager les vaillantes populations rurales des effets néfastes du coronavirus.

  • une communication de Ministre des finances relative à la mise en place d’un mécanisme de financement d’un montant de cent cinquante (150) milliards de francs CFA pour soutenir les entreprises touchées par la pandémie COVID-19.

Pour faire face à la crise liée à la pandémie de COVID-19, le gouvernement a élaboré un plan de réponse mondial et mis en œuvre un programme opérationnel de résilience économique et sociale, décliné en cinq (05) composantes:

  1. gestion sanitaire de la pandémie;
  2. soutien à la résilience du système éducatif;
  3. soutien aux personnes vulnérables;
  4. l’atténuation de l’impact économique et financier;
  5. renforcer la résilience des producteurs dans le secteur agro-pastoral.

Concernant la composante relative à l’atténuation de l’impact économique et financier, le gouvernement a pris des mesures importantes, notamment fiscales, pour soutenir le secteur privé. Par ailleurs, l’État décide de mettre en place un mécanisme de financement pour accompagner les entreprises touchées par la crise.

C’est dans ce cadre qu’un accord-cadre sera signé entre l’Etat et l’Association des Professionnels des Banques et des Etablissements Financiers du Niger (APBEF-N) pour mettre en place un financement d’un montant de cent cinquante (150) milliards de francs CFA , sous la forme d’une ligne de crédit au niveau des banques, basée sur des dépôts de garantie qui seront effectués à partir de ressources publiques.

Ce mécanisme prévoit la création de deux (02) guichets: un guichet pour les petites et moyennes entreprises (PME) d’un montant de cinquante (50) milliards de francs CFA et un guichet pour les grandes entreprises d’un montant de cent (100) milliards Francs CFA.

Pour le guichet dédié aux PME, l’Etat mettra à la disposition des Banques une enveloppe de vingt-cinq milliards FCFA sous forme de dépôts en espèces, impayés. En contrepartie, les Banques s’engagent à injecter cinquante (50) milliards de FCFA, sous forme de crédit, en faveur des PME, dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre vingt-cinq (25) millions de FCFA et un (01) milliard de FCFA.

Pour le guichet dédié aux Grandes Entreprises, une enveloppe de vingt-cinq (25) milliards de FCFA sera placée par l’Etat auprès des Banques sous forme de dépôt non versé pour servir de caution. Les Banques, quant à elles, conviennent d’accorder cent (100) milliards de FCFA de crédit en faveur des Grandes Entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse un (1) milliard de FCFA.

  • une communication de Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération, de l’Intégration africaine et des Nigériens à l’étranger sur la situation des Nigériens bloqués à l’extérieur en raison de la fermeture des frontières dans le cadre de la lutte contre Covid-19.

  • une communication de Ministre de l’eau et de l’assainissement relative à l’attribution d’un marché public pour la construction d’une deuxième station de traitement des boues de drainage (STBV 2) à Niamey financé par la Banque mondiale.

Ce marché, en une quantité deun milliard huit cent cinquante-quatre millions quatre cent vingt mille six cent cinquante (1 854 120 650) F CFA, hors taxes et douanes, a le bénéficiaire provisoire ASI-BF BP 203 Ouagadougou-Burkina, avec une période d’exécution de huit (8) mois incluant la période de mobilisation.

  • une communication du ministre de l’équipement relative à l’attribution de deux (02) marchés publics.

  • le premier marché concerne l’aménagement, l’asphaltage et la réhabilitation de routes dans la ville de Diffa dans le cadre du programme Diffa N’GLAA: 14,7 km de routes et 13 539 mètres linéaires de gouttières de tous types.

Ce marché, à hauteur de trente-trois milliards cent cinquante millions six cent trente-huit mille neuf cent vingt-cinq (33 150 638 925) francs CFA toutes taxes comprises a conclu un accord direct sans concurrence avec la société EGBTP.

Le délai d’exécution du contrat est de quinze (15) mois.

  • le deuxième marché concerne le contrôle et le suivi des travaux d’aménagement, d’asphaltage et de réhabilitation des routes de la ville de Diffa dans le cadre du programme Diffa N’GLAA.

Ce marché, à hauteur de sept cent deux millions deux cent dix-neuf mille (702 219 000) francs CFA toutes taxes comprises traversé Accord direct sans concurrence avec le groupe de bureaux d’études GROUPE ART ET GENIE / BELT.

Le délai d’exécution du contrat est de seize (16) mois.

Les deux (02) dernières communications sont faites pour information, conformément aux dispositions du décret n ° 107 / CAB / PM / ARMP du 1euh Août 2019, fixant les seuils dans le cadre des marchés publics, qui stipule dans son article 13 que tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable au Conseil des ministres de la part du ministre chargé du secteur

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence le Président de la République a clôturé la réunion.

Fait à Niamey, le 15 mai 2020

Le secrétaire général

du gouvernement

ABDOU DANGALADIMA





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