COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 29 MAI 2020 – Le Sahel

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Le Conseil des ministres s’est réuni ce jour, vendredi 29 mai 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, M. ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des ministres.

Après avoir examiné les points de son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:

SITUATION DU PANDÉMIE COVID-19 AU NIGER.

Le Conseil des ministres a rendu la situation de la pandémie de
COVID-19[FEMININE

Au 28 mai 2020, la situation au Niger est la suivante:

En ce qui concerne l’isolement, 11 622 personnes ont été placées en détention, 10 636 ont été confinées et 986 sont en cours d’isolement.

Situation du test de confirmation:

nombre total de personnes testées: 4 571

nombre total de personnes positives: 955

nombre total de personnes sous traitement: 88

nombre total de personnes guéries: 803

nombre total de personnes décédées: 64

Situation de COVID-19 à Zinder.

Au 28 mai 2020, la situation du COVID-19 à Zinder est la suivante:

nombre total de cas: 128

nombre de guéris: 92

nombre de morts: 18

nombre de patients sous traitement: 18 dont 10 hospitalisés, dont deux (02) en réanimation et huit (08) cas asymptomatiques en ville.

Huit (8) personnes sont en détention dont une (01) à Dungas, une (01) à Matameye et six (06) dans la ville de Zinder.

Il est à noter que durant les jours des 26, 27 et 28 mai 2020, aucun cas de COVID-19 n’a été enregistré à Zinder.

La mise en œuvre des recommandations de la première mission est en cours et une deuxième mission d’appui technique et de supervision se rendra à Zinder le samedi 30 mai 2020 où elle durera 10 jours.

Une mission de la cellule de communication dirigée par le ministre porte-parole du gouvernement est sur place depuis le jeudi 28 mai 2020, afin de renforcer le dispositif de sensibilisation mis en place.

Evolution de la situation.

La tendance reste favorable avec un Ro (coefficient de transmission) qui reste à 0,25.

En près de cinq (05) jours, Niamey n’a enregistré aucun cas indigène. Les cinq (05) cas enregistrés le 25 mai 2020 et les trois (03) cas du 27 mai sont tous importés.

Des dispositions sont prises dans le cadre du comité mixte composé du Comité technique COVID-19 et du système des Nations Unies, mis en place pour identifier toutes les précautions à prendre avant, pendant et après l’arrivée de toute personne. entrant au Niger afin de réduire considérablement le risque de propagation de cette pandémie.

Les trente-trois (33) alertes enquêtées et testées le 28 mai 2020 sont toutes négatives. Mais cela ne devrait pas diminuer la vigilance. Toutes les mesures en vigueur doivent être strictement respectées sur l’ensemble du territoire national afin d’éviter la résurgence de ce virus.

Prévention et contrôle des infections.

Pour réduire la circulation du virus et stopper la propagation de la pandémie, des mesures préventives sont indispensables et sont actuellement en cours, notamment:

désinfection régulière des ambulances et des véhicules d’intervention;

information du personnel de santé sur le port et le retrait de l’équipement de protection individuelle (EPI);

formation d’hygiénistes de la santé hospitalière à la prévention et au contrôle des infections dans le cadre de COVID-19;

la désinfection continue des lieux de culte;

Il convient de noter que depuis la fermeture des aéroports, 115 vols ont été reçus avec 2 145 passagers pris en charge, dont 293 ont été confinés.

Poursuite de la production de dossards locaux dans les huit (08) régions du pays.

Mesures d’accompagnement relatives à la levée de la mesure du temps de travail et à la réduction des effectifs dans les administrations publiques et privées:

mise en place d’un lave-mains à chaque entrée du service;

utilisation de gel hydroalcoolique pour les mains dans chaque secrétariat exécutif et salle de réunion;

installer des poubelles dans les bureaux, les allées et les couloirs des institutions et des services pour récupérer les masques et mouchoirs usagés;

port obligatoire du masque par tous les agents et visiteurs et mise en place d’un système de contrôle permanent du port du masque à l’entrée du service;

respect de la distance d’un (01) mètre, notamment dans les cafétérias et autres services de restauration collective dans les ministères, départements et institutions;

contrôle permanent de la température des visiteurs et des agents accédant aux ministères;

placer des bols à usage unique dans les fontaines d’eau potable, le cas échéant;

désinfection périodique obligatoire des ministères, services et institutions, en particulier des lieux à haut risque de contamination (poignets de portes et fenêtres, toilettes, salles de réunion de cafétéria, restaurants).

8 Mesures d’accompagnement relatives à la levée de la mesure de fermeture des écoles:

ventilation permanente des salles de classe et des amphithéâtres pendant les cours;

porter un masque recommandé à tous les élèves et étudiants;

port obligatoire du masque par tous les enseignants dans tous les établissements.

désinfection des salles de classe et des amphithéâtres après les cours;

désinfection des cantines, des toilettes et des lieux de contact;

formation aux techniques de désinfection pour les agents d’hygiène dans les établissements, les écoles et les universités.

Les responsables de l’école doivent veiller au strict respect de toutes les mesures ci-dessus.

Pour rendre effective la reprise des cours dans ce contexte de pandémie de coronavirus, les Ministères en charge de l’Education et de la Formation ont pris les mesures nécessaires, notamment:

l’élaboration d’un plan d’urgence pour reprendre les cours afin d’identifier et de budgétiser les activités prioritaires et urgentes;

la sensibilisation au respect des mesures d’obstacles décrétées par le gouvernement;

l’organisation pratique de la reprise des cours à travers notamment l’encadrement des circulaires, la désinfection des classes et des amphithéâtres, la mise à disposition des dossards et la fourniture des kits d’hygiène sanitaire.

l’élaboration de matériel pédagogique pour aider les superviseurs, les enseignants et les élèves à terminer le programme scolaire de l’année en cours.

Notez que les examens BEPC débuteront le 06 août 2020 et les examens du baccalauréat le 17 août 2020.

Le gouvernement salue le soutien de tous les partenaires pour la bonne reprise des cours le 1er juin 2020.

Suspension de la mesure relative à la fermeture des bars et discothèques.

La mesure 36, relative à la prise en charge par l’état des factures d’eau et d’électricité pour les mois d’avril et mai, prendra fin le 31 mai 2020.

Mesures de traitement.

Les experts recommandent la poursuite des soins médicaux pour les patients atteints de COVID-19 à travers le protocole actuel en vigueur basé sur la chloroquine associée à l’azithromycine, qui reste la seule alternative jusqu’à aujourd’hui un nouveau protocole.

Ce protocole éprouvé est exclusivement réservé à la prescription médicale.

En outre, dans le cadre du plan de réponse contre COVID-19, le gouvernement a mis à jour le plan de soutien 2020 au profit des ménages vulnérables. Le nombre de personnes susceptibles d’être impactées par COVID-19 a donc été estimé à 1 200 000. Pour accompagner ces personnes, la composante Free Targeted Distribution (DGC) et la composante vente à prix modéré ont été réévaluées.

Par rapport à la distribution gratuite ciblée: 9 864 tonnes supplémentaires ont été ajoutées aux prévisions de 44 847 tonnes de DGC ou 54 711 tonnes de céréales pour une période de trois (3) mois. Au 28 mai 2020, 3 200 tonnes de céréales ont été placées dans la région de Niamey où la distribution est actuellement en cours. Cette distribution à Niamey concerne 230 000 personnes dans environ 33 000 ménages composés d’employés des secteurs privés (transports, hôtels, culture et familles vulnérables). Pour les sept (7) autres régions, qui recevront 6664 tonnes, le ciblage devrait se terminer le 15 juin 2020 et la distribution suivra immédiatement.

Concernant la vente à prix modéré: la prévision est de 83 000 tonnes pour la période d’avril à septembre 2020. La 1ère phase de 7 210 tonnes est en cours (elle concerne les communes les plus déficitaires de la campagne agricole 2019 -2020). La deuxième phase, qui couvre l’ensemble du pays, débutera début juin avec 14 120 tonnes.

EN CE QUI CONCERNE LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, LA DÉCENTRALISATION ET LES AFFAIRES COUTUMIÈRES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant les modalités de gestion du Fonds d’urgence pour les services de protection civile (FUSPC).

Le Fonds d’urgence est un fonds destiné à prendre en charge les activités de gestion opérationnelle des situations d’urgence résultant d’une catastrophe naturelle ou anthropique que le budget de fonctionnement des services de protection civile ne peut pas couvrir.

Ce projet de décret est pris en application de l’article 16 de la loi n ° 2017-06 du 31 mars 2017, fixant les principes fondamentaux de l’organisation de la protection civile.

Son objectif est de fixer l’organisation et le fonctionnement du Fonds d’urgence pour les services de protection civile (FUSPC).

Il définit également les ressources à fournir au Fonds d’urgence, les dépenses éligibles au Fonds d’urgence, ainsi que les règles de gestion des crédits du Fonds d’urgence.

EN CE QUI CONCERNE LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants:

3.1. Projet de loi modifiant et complétant la loi n ° 2019-55 du 22 novembre 2019, modifiant et complétant la loi n ° 61-33, portant Code de procédure pénale.

La réforme du système répressif nigérian en matière pénale inscrite dans la loi n ° 2019-55 du 22 novembre 2019 modifiant le code de procédure pénale visait notamment à permettre une grande rapidité dans le jugement des affaires pénales et à désengorger les établissements pénitentiaires.

Cependant, malgré la pertinence de cette réforme, les chambres criminelles n’ont pas encore commencé à siéger au niveau des juridictions concernées, laissant aux tribunaux d’assises le soin de continuer à juger les affaires pénales pendantes.

Cette persistance de l’ancien droit pénal est due à certaines incohérences et insuffisances constatées dans certaines dispositions de la loi précitée.

C’est donc pour remédier à ces incohérences que ce projet de loi est proposé afin de permettre le transfert immédiat des affaires pendantes devant les juridictions pénales aux chambres pénales récemment créées.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée nationale pour adoption.

3.2. Projet de décret fixant la liste des actes juridiques soumis à perception des frais et les tarifs applicables.

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 9 de la loi n ° 2012-09 du 26 mars 2012 relative à la loi de finances qui prévoit que «la rémunération des services rendus par l’État ne peut être établie et perçue. uniquement s’il est institué par décret pris sur le rapport du ministre des Finances et du ministre concerné ».

Il crée un cadre juridique approprié favorable au bon fonctionnement des commissions des revenus installées dans les cours et tribunaux.

DANS L’AFFAIRE DU MINISTÈRE DES DOMAINES, DE LA PLANIFICATION URBAINE ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation et mise en vigueur des documents d’urbanisme de certaines agglomérations urbaines des régions de Dosso, Maradi et Tillabéri.

Ce projet de décret est pris en application de l’article 30 du décret n ° 2019-612 / PRN / MDU / L du 25 octobre 2019, fixant les modalités de préparation, d’approbation, d’entrée en vigueur et de révision des documents d’urbanisme qui prévoit que “la le document d’urbanisme est approuvé et rendu exécutoire par décret pris en conseil des ministres sur le rapport du ministre chargé de l’urbanisme ». Cela vaut la peine d’être déclaré d’utilité publique.

L’objectif recherché au travers des documents faisant l’objet de ce projet de décret d’approbation est de rationaliser l’utilisation de l’espace, de maîtriser les déplacements, de préserver les monuments et sites historiques, de préserver les activités agricoles et de protéger les espaces verts et forestiers.

MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes:

DANS L’AFFAIRE DU MINISTÈRE DES DOMAINES, DE LA PLANIFICATION URBAINE ET DU LOGEMENT.

M. Soulé Illiasso, ingénieur général des travaux publics et des mines, est nommé conseiller technique du ministre des Domaines, de l’Urbanisme et du Logement.

M. Idi Harouna, ingénieur général des travaux publics et des mines, Mle 71236 / C, est nommé inspecteur général des services au ministère des domaines, de l’urbanisme et du logement.

M. Sofo Mamane Bachir, ingénieur civil, Mle 115490 / H, est nommé inspecteur de service au Ministère des domaines, de l’urbanisme et du logement.

M. Housseini Amadou, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 115496 / P, est nommé inspecteur des services au Ministère des domaines, de l’urbanisme et du logement.

M. Serkindia Assoumane, ingénieur général des travaux publics et des mines, Mle 52727 / X, est nommé directeur général de l’urbanisme et de la promotion du logement, au ministère des Champs, de l’Urbanisme et du Logement.

Mme Louis Bernazou Hadizatou dit ODETTE, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 115495 / N, est nommée directrice des logements locatifs et des normes d’habitabilité, au ministère des Domaines, de l’Urbanisme et du Logement.

EN CE QUI CONCERNE LE MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVÉ.

M. Hamidou Amadou Issa, directeur administratif, Mle 112114 / F, est nommé directeur des délégations des marchés publics et des services publics au Ministère du commerce et de la promotion du secteur privé.

SOUS LE MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

M. Dan Guimbo Iro, maître de conférences, Mle 492 / UAM, est nommé directeur de la recherche au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

M. Rabiou Habou, professeur adjoint à l’Université de Diffa, est nommé directeur de la technologie et de l’innovation au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

EN CE QUI CONCERNE LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE.

Mme Amadou Mariama Ibrahima Assane, ingénieur sanitaire, spécialiste de la santé publique, Mle 70646 / N, est nommée inspectrice des services au Ministère de la santé publique.

M. Amadou Habibou, médecin spécialiste en santé publique, Mle 72177 / S, est nommé inspecteur des services au ministère de la Santé publique.

M. Sani Kané, directeur administratif, Mle 79122 / L, est nommé inspecteur des services au ministère de la Santé publique.

EN CE QUI CONCERNE LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

M. Sahirou Tchida Moussa, inspecteur de la promotion humaine, Mle 122376 / X, est nommé secrétaire général adjoint du ministère de la Justice, en remplacement de M. Etienne Ibrahim Jean, appelé à d’autres fonctions.

Le lieutenant-colonel Souleymane Ibrahim, officier supérieur de la gendarmerie nationale, Mlle OA / SM, est nommé directeur général de l’administration, de la sécurité pénitentiaire et de la réinsertion, au ministère de la Justice.

M. Etienne Ibrahim Jean, magistrat, Mle 66000 / G, est nommé directeur général de l’Ecole de formation judiciaire du Niger (EFJN).

COMMUNICATIONS:

Le Conseil des ministres a entendu trois (03) communications:

une communication du ministre des finances relative à l’attribution d’un marché public attribué par appel d’offres national, pour la fourniture, l’installation et la mise en œuvre d’un système de gestion des machines de facturation de la TVA par un prestataire de services pour le compte du ministère des finances.

Ce marché, d’un montant de un milliard cinq cent quarante-sept millions (1 547 000 000) de francs CFA, toutes taxes comprises, a pour bénéficiaire provisoire le consortium composé des sociétés SODEXCA et TAX & CUSTOMS Solutions, 03BP 22777 Cotonou (Bénin) , avec une période d’exécution de trois (03) mois et une période de garantie et d’assistance d’un (01) an.

Cette communication est faite à titre d’information en application des dispositions du décret n ° 107 / PM / ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre des délégations de marchés publics et de service public qui a son article 13: “Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable au Conseil des ministres de la part du ministre chargé du secteur concerné ».

deux (02) communications du ministre de la Justice, garde des sceaux:

la première communication concerne la mise en œuvre des recommandations du deuxième passage du Niger à l’Examen périodique universel;

la deuxième communication concerne l’étude comparative sur l’accès à la justice en Afrique.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence le Président de la République a clôturé la réunion.

Fait à Niamey, le 29 mai 2020

Le secrétaire général

du gouvernement

ABDOU DANGALADIMA



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