Cour constitutionnelle: du fait du Covid-19, le dossier électoral biométrique reste valable même sans les Nigériens de la diaspora (arrêt n ° 004 du 15 juin 2020)

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La Cour constitutionnelle a publié, le lundi 20 juin 2020, l’arrêt n ° 004 / CC / MC qu’elle a rendu le 15 juin 2020 suite à sa saisine par le Premier ministre sur la question du recrutement de Nigériens de la diaspora et la validité du registre électoral national biométrique. Dans son arrêt, la Cour, après avoir jugé recevable la demande du chef du gouvernement, a considéré que “La pandémie de Covid-19 est un cas de force majeure qui justifie la suspension de l’inscription des Nigérians dans la diaspora”. Selon les sages de la Cour constitutionnelle, “Le registre électoral national biométrique, même en l’absence de la liste des ambassades et consulats, reste valable”.

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Dans l’arrêt, et toujours en réponse aux questions posées par le Premier ministre dans sa requête, la Cour constitutionnelle a finalement indiqué “Qu’il ne lui appartient pas de notifier à la CENI son engagement de reprendre les activités d’inscription des électeurs qui relèvent de sa mission conformément aux textes en vigueur”.

Voici l’intégralité de l’arrêt n ° 004/20 / CC / MC du 15 juin 2020:





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