DECLARATION A LA PRESSE DU MINISTRE DE LA JUSTICE, SEAL GUARD – Niger Inter

0
91


Dans un communiqué de presse rendu public ce matin le 09 juin 2020, le Conseil de l’Ordre des Avocats du Niger a estimé qu’il devrait soulever à la suite des réunions qu’il a initiées avec le ministère de la Justice et SAMAN, ce qu’il appelle «des attaques graves contre les principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du pouvoir judiciaire “.

Pour étayer ses prétentions, il se fonde sur une prétendue violation de la règle de l’inamovibilité des magistrats du siège et des convocations répétitives du Conseil supérieur de la magistrature dont il en déduit les conséquences à offenser, avant de proposer sa réforme pour lui a déclaré, mieux garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Face à toutes ces allégations, le ministère de la Justice entend rétablir la vérité sur les insinuations qui visent à jeter l’anathème sur la justice; De quoi s’agit-il ?

Le Conseil de l’Ordre invoque les articles 116 et 118 de la Constitution pour accuser la Chancellerie de la violation du principe de séparation des pouvoirs et de la remise en cause du principe d’inamovibilité.

Sur ce premier point, la Chancellerie s’étonne de la légèreté avec laquelle une telle accusation est portée comme chacun le sait, la séparation des pouvoirs est une réalité dans notre pays et la Constitution de son article 116 l’a érigée en règle en déclarant que ” le pouvoir judiciaire est indépendant de l’exécutif et du législatif “Dans la pratique, ce principe ne connaît aucun tempérament qui est dû à l’autorité politique et il n’y a aucun exemple qui accréditerait une thèse contraire sinon le conseil de l’ordre aurait été le premier à le soulever et à le dénoncer. C’est pourquoi il le dit simplement sans preuve pour donner du crédit aux arguments de SAMAN.

La séparation des pouvoirs qui est présentée dans la déclaration du Conseil de l’Ordre comme non respectée, est une lecture assez singulière du principe qui ne signifie pas que l’autorité politique, en plus de la nomination, n’a aucun respect pour le fonctionnement de la justice et le déroulement des carrières de ceux qui l’animent. Nier l’existence de ce lien équivaut à consacrer “une république de juges-électeurs libres” qui n’a de compte à rendre à personne alors que même dans les démocraties laïques, c’est à travers un exercice fonctionnel selon lequel les magistrats conduisent les procédures, conduisent les débats et rendre leurs décisions indépendamment que cette séparation est appréciée.

S’agissant de la sécurité d’occupation, ici aussi, il convient de souligner que même si elle est inscrite à l’article 119 de la Constitution, dans notre système comme dans celui de nombreux pays partageant les mêmes traditions juridiques et judiciaires, il n’existe pas de cloisonnement entre fonctions. , les magistrats étant polyvalents, pourraient bien se réunir selon les besoins du service du siège au parquet et vice versa, cette appréciation étant laissée au Conseil supérieur de la magistrature qui heureusement est organisé par la loi n ° 2011 – 24 octobre 25 , 2011.

Cet organe, présidé par le Président de la République, que nous voulons délibérément mettre au cœur de toute polémique, est, il faut le savoir, composé de membres d’office et de membres élus; parmi les dix-neuf membres qui composent, on compte treize magistrats qui participent aux délibérations et ont voix au chapitre dans toutes les propositions de nomination présentées par le ministre de la Justice. En outre, la présence de membres non magistrats n’a jamais été un obstacle au bon fonctionnement de cet organe. De plus, on peut dire que le conseil a souvent été construit par les positions courageuses de neutralité et d’impartialité défendues par ces derniers où les magistrats étaient enclins à demander des promotions ou des sanctions contre leurs pairs avec un parti pris. toujours manifeste.

Les séances du Conseil du Supérieur de la magistrature sont, rappelons-le, convoquées par le Président de la République conformément aux dispositions des articles 6 à 9 de la loi qui la régit et on ne peut le faire de manière abusive et péremptoire affirment qu’ils sont répétitifs et exprès pour effectuer des déplacements ou sanctionner; ce n’est pas là, son but ultime. Et ceux dont le Conseil de l’Ordre fait preuve, ont été régulièrement convoqués et ont été amplement justifiés pour plusieurs motifs qu’il n’est pas superflu de rappeler pour éclairer l’opinion publique:

  • Le départ sur disponibilité du procureur près le tribunal de grande instance de Niamey,
  • La mise en place effective du tribunal de district de Damagaram Takaya,
  • Et le renforcement des tribunaux.

Cela signifie que la dernière session du CSM a été à la fois utile et nécessaire pour résoudre ces problèmes et aucun autre organe n’est légitime pour répondre à ces préoccupations.

En ce qui concerne la question de la réforme du CSM, elle n’est pas à l’ordre du jour et ne peut être entreprise sans modification constitutionnelle; c’est le Président de la République et lui seul qui a le pouvoir de juger de l’opportunité ou non d’une telle réforme. De plus, dans sa configuration actuelle, le CSM remplit sa mission conformément à la Constitution et est un gage de sécurité pour les magistrats eux-mêmes, contrairement à l’idée qu’il est intrinsèquement composé de magistrats.

Quant à l’indépendance, loin d’être une notion galvaudée qui s’utilise selon les contingences du moment où l’on veut défendre les intérêts, elle doit plutôt refléter le comportement du juge car la grande menace qui lui est faite, ce n’est pas l’exécutif , mais sans aucun doute en ce qui concerne ce que nous considérons comme de mauvaises pratiques et des manières de servir, la propension des juges à être “payés” pour la fonction publique qu’ils sont censés rendre au nom du Peuple et leur relation avérée avec des avocats portant des valises qui ne visent qu’à chercher à déséquilibrer l’équilibre en faveur du mensonge.

La Chancellerie, fidèle à sa mission, continuera de jouer son rôle dans le strict respect des textes de la République et reste ouverte à tout débat constructif susceptible de faire avancer la cause de la justice dans notre pays. De plus, cette cause est la défense sincère des grands principes de la justice ainsi que la poursuite de sa modernisation et le renforcement de ses moyens pour améliorer l’offre et la qualité de ce service royal de l’Etat.

Et c’est dans cette direction que nous pensons que tous les acteurs de la Justice doivent regarder et conjuguer leurs efforts pour y parvenir.

Fait à Niamey, le 9 juin 2020

MAROU AMADOU





Source

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici