duel entre Européens et Américains à l’ONU

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Le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo s’est rendu jeudi au siège de l’ONU à New York, pour déclencher le mécanisme dit “snapback”, visant à rétablir les sanctions internationales contre Téhéran. La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni se sont opposés à cette initiative. Une bataille juridique se profile.

Duel américano-européen à l’ONU. Les Etats-Unis ont officiellement activé, jeudi 20 août, une procédure controversée pour exiger le rétablissement des sanctions internationales contre l’Iran dans un délai d’un mois. Ils se sont heurtés au refus catégorique de leurs alliés européens.

Le ton est rarement élevé entre les deux rives de l’Atlantique, le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo allant jusqu’à accuser la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne par le nom d’avoir “choisi de s’aligner avec les ayatollahs” au pouvoir dans l’islam. République.

En déplacement à New York, siège de l’ONU, le secrétaire d’Etat américain a “notifié au Conseil de sécurité” un “non-respect significatif par l’Iran de ses engagements” prévus par l’accord conclu à Vienne en 2015 pour l’empêcher d’acquérir des armes nucléaires.

Bataille juridique

Les Etats-Unis précisent déclencher ce mécanisme, appelé “snapback”, en tant que pays “participant” à l’accord de Vienne. La résolution 2231 du Conseil de sécurité qui l’avait ratifiée désignait en effet comme “participants” tous les premiers signataires, c’est-à-dire les États-Unis, la Chine, la Russie, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Iran.

Le président américain Donald Trump ayant claqué la porte de ce compromis international en 2018, la capacité de Washington à se prévaloir de ce statut est cependant juridiquement contestée par la plupart des autres pays, y compris ses alliés européens.

“La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni notent que les Etats-Unis d’Amérique ont cessé d’être participant” lors de “leur retrait de l’accord le 8 mai 2018”, a réagi la diplomatie des trois pays dans un communiqué conjoint. “Nous ne pouvons donc pas soutenir cette initiative”, ont-ils ajouté. Ils ont souligné qu’ils voulaient toujours, “malgré les défis majeurs engendrés par le retrait des Etats-Unis”, “préserver” l’accord signé il y a cinq ans et présenté à l’époque comme la seule chance d’empêcher un nucléaire iranien.

“Échec du leadership”

Donald Trump, qui au contraire juge cet accord “désastreux” et promet d’en obtenir un “meilleur” en exerçant une “pression maximale” sur Téhéran, a déjà rétabli et même resserré toutes les sanctions américaines. En réponse, les autorités iraniennes ont commencé à revenir sur leurs engagements nucléaires, notamment en termes d’enrichissement d’uranium.

Tout en reconnaissant les «efforts considérables et la diplomatie exhaustive» menées par les Européens pour ramener la République islamique sur la bonne voie, ses violations «persistent», affirme dans sa lettre Mike Pompeo, estimant que «les Etats-Unis n’ont donc pas d’autre choix “que d’activer le” snapback “.

Il reproche à Paris, Londres et Berlin de ne pas avoir voté la semaine dernière en faveur de la résolution américaine de prolonger l’embargo sur les armes classiques contre l’Iran, qui expire en octobre. Le texte n’a été approuvé que par deux des 15 pays du Conseil de sécurité.

“Leurs actes mettent en danger le peuple irakien, yéménite, libanais, syrien, ainsi que leurs propres concitoyens”, a déclaré Mike Pompeo aux Européens. «L’Amérique ne se joindra pas à cet échec du leadership», a-t-il insisté.

Réclamation bientôt clôturée sans suite?

Théoriquement, le «snapback», processus complexe prévu par la résolution de 2015, devrait permettre au reste des mesures punitives internationales de revenir dans 30 jours, presque automatiquement. Parmi eux, l’embargo sur les armes et les sanctions liées à l’enrichissement d’uranium. Mais selon plusieurs observateurs, l’ambassadeur d’Indonésie pourrait, après avoir consulté les autres membres du Conseil, rejeter la plainte américaine.

Donald Trump pourrait néanmoins affirmer dans 30 jours – au moment de l’Assemblée générale des Nations unies – que les sanctions internationales sont à nouveau en vigueur. Cela est de bon augure pour des débats et des batailles juridiques et même judiciaires passionnés.

Si les sanctions étaient de facto rétablies, l’Iran pourrait marquer la mort définitive de l’accord de 2015. Mais il pourrait aussi décider d’attendre et de voir si Donald Trump remportera un second mandat présidentiel le 3 novembre. En attendant, Washington est plus isolé que jamais sur cette question, et le Conseil de sécurité plus divisé que jamais.

Avec l’AFP



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