Jacques Toubon: “L’état d’urgence et ses dispositions exceptionnelles doivent être temporaires”

0
158



Publié le: Modifié:

Dans son rapport final, rendu public lundi, le défenseur des droits humains Jacques Toubon dénonce les “ruptures vers l’état de droit” causées par les événements de ces dernières années. Il affirme également que la crise des coronavirus a “exacerbé” les inégalités sociales et territoriales existantes. Dans cet entretien, l’ancien garde des sceaux met également en garde contre l’actuel projet de loi gouvernemental, qui vise à maintenir les mesures de l’état d’urgence sanitaire au-delà du 10 juillet, permettant de restreindre certaines libertés. Il parle également de violences policières.

“Le projet que le gouvernement veut adopter comprendrait l’extension en droit commun d’un certain nombre de dispositions exceptionnelles”, explique sur France 24 le Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui s’apprête à quitter l’autorité indépendante après six ans passés au sa tête. Ceci est “contraire à l’un des principes d’un état d’urgence comme l’état d’urgence: c’est qu’il n’est que temporaire, et que les exceptions au principe, et en particulier aux libertés – restrictions des libertés -, ont une fin, et ils ne sont pas installés en permanence en droit commun “.

>> A lire: “Covid-19 en France, vers la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet”



Source

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici