la Cnil met en place des garanties pour les dossiers des “brigades” anti-Covid-19

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La présidente de la Cnil, Marie-Laure Denis a énuméré mardi une série de garanties à respecter sur les futurs dossiers qui seront alimentés par les “brigades” sanitaires contre le coronavirus. L’institution sera “particulièrement attentive” au traitement des données qui seront utilisées pour identifier les personnes infectées par le coronavirus et celles qu’il a rencontrées.

Alors que le plan de déconfinement du gouvernement a été rejeté lundi 4 mai par les sénateurs, la présidente de la Commission nationale des ordinateurs et des libertés (Cnil), Marie-Laure Denis, a inscrit mardi 5 mai des lignes rouges sur les futurs dispositifs anti-Covid-19 de le gouvernement, en particulier les dossiers qui seront alimentés par les “brigades” sanitaires contre le coronavirus.

Les brigades de santé vont notamment interroger les personnes qui se révèlent contaminées, identifier avec elles toutes les personnes rencontrées et les avertir de leur risque de contamination.

Le gouvernement soumettra à la CNIL dans les prochains jours son projet de décret détaillant les données qui seront collectées et les fichiers qui seront créés par ces brigades de santé.

Pour Marie-Laure Denis, présidente de l’institution chargée de la protection de la vie privée des Français, la Cnil sera “particulièrement attentive à la durée des données qui seront conservées, et à la pertinence” de celles-ci.

Le projet de loi actuellement débattu par le Parlement prévoit que les données collectées par les brigades de santé seront conservées pendant un maximum d’un an.

Mais peut-être que certaines données peuvent être effacées, ou du moins rendues inaccessibles plus rapidement, a suggéré Mme Denis lors d’une audition à l’Assemblée nationale. Les données relatives à l’identification des “cas de contact” (croisés par une personne infectée), ou certaines réponses de personnes infectées ne doivent pas nécessairement être conservées aussi longtemps, a-t-elle expliqué.

“Certaines données liées aux enquêtes terminées [autour d’un patient contaminé] devrait être éliminé assez rapidement, bien avant la fin de l’épidémie “, a-t-elle déclaré.

Consultation de la Cnil «justifiée»

La Cnil demandera à voir le questionnaire que les brigades de santé proposeront aux personnes infectées.

“Il sera donc nécessaire de donner des instructions très claires aux enquêteurs, et sur ce qu’ils peuvent demander puis recueillir [auprès des personnes contaminées], et “sur ce qu’ils n’ont pas à savoir”, a également souligné Mme Denis.

La Cnil sera “particulièrement attentive à éviter autant que possible […] les enquêteurs ont un espace libre où ils pourraient mettre des informations inutiles “, a-t-elle déclaré.

Le président de la CNIL procédera également à “des contrôles dès les premières semaines du système”, pour vérifier le respect des dispositions régissant le travail de ces brigades de santé, a-t-elle prévenu.

Mme Denis a également estimé qu’il serait “justifié” pour le gouvernement de consulter la CNIL s’il décidait d’adopter de futures ordonnances à ce sujet.

Avec AFP



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