La France adopte une loi controversée sur la haine sur Internet

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L’Assemblée nationale a définitivement adopté mercredi le projet de loi pour “lutter contre les contenus haineux sur Internet”. Il prévoit la création d’un parquet spécifique et des sanctions contre les géants du secteur.

Au terme d’un parcours long et chaotique, le Parlement a adopté, mercredi 13 mai, le projet de loi visant à “mettre fin à l’impunité” de la haine en ligne. A partir de juillet, les plateformes et les moteurs de recherche auront l’obligation de supprimer les contenus illégaux “manifestement” dans les 24 heures, sous peine d’une amende de 1,25 million d’euros. Cela comprend l’incitation à la haine, à la violence, aux insultes à caractère raciste ou même religieux.

C’est la première loi votée sans lien avec le coronavirus depuis le début de l’épidémie en France. Mais selon le secrétaire d’Etat au Digital Cédric O, “la haine en ligne a augmenté” pendant l’emprisonnement et ses auteurs “se sont sentis plus que jamais intouchables”.

Une saisine du Conseil constitutionnel en vue

La majorité ainsi que les députés UDI-Agir ont pour la plupart voté en faveur de ce «projet de loi de responsabilité» des plateformes alors que les socialistes se sont abstenus. À l’inverse, les parlementaires de droite, Libertés et Territoires, La France Insoumise et Le Rassemblement National s’y sont opposés, au nom de la liberté d’expression. Plusieurs jugent également les dispositions “inefficaces” sans réglementation européenne.

Une saisie par la droite du Conseil constitutionnel se profile, alors que le chef des sénateurs Les Républicains, Bruno Retailleau, avait fustigé un texte il y a quelques mois un texte confiant aux GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) “la garde de réglementer la liberté publique “, la considérant comme une” société de surveillance générale “.

Les rebelles ont défendu une motion de rejet, demandant par l’intermédiaire d’Alexis Corbière quelle est “l’urgence de mettre en place une loi liberticide”. Les communistes ont boycotté la session, dénonçant un “fonctionnement inacceptable” de l’Assemblée nationale, alors que la présence de députés est limitée à 150 pour des raisons de santé.

Loi chaotique

Conformément à l’engagement d’Emmanuel Macron depuis 2018 de renforcer la lutte contre la haine raciste et antisémite sur Internet, le projet de loi avait entamé son parcours parlementaire en avril 2019. Il avait ensuite été assez largement révisé, sous forme de critiques ou d’observations souhaitées, jusqu’à la Commission européenne, qui a demandé un meilleur ciblage du contenu en question.

Le texte a suscité de nombreuses réserves, notamment de la part du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, ou encore de La Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles dans le monde numérique.

Alors que la France veut être à la pointe du mouvement réglementaire mondial, mais peine à faire avancer le sujet, Cédric O juge l’équilibre «atteint» entre liberté d’expression et «efficacité».

Avec AFP





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