La justice française soutient la remise de Félicien Kabuga à un tribunal de l’ONU

0
138


Publié le: Modifié:

La justice française a statué mercredi en faveur du transfert de Félicien Kabuga devant un tribunal de l’ONU. L’homme d’affaires, considéré comme le “financier” du génocide au Rwanda, a été arrêté près de Paris le 16 mai.

La Cour d’appel de Paris a approuvé, mercredi 3 juin, le transfert de l’homme d’affaires rwandais Félicien Kabuga, accusé d’être le “financier” du génocide au Rwanda, au Mécanisme pour les cours pénales internationales (MTPI), la structure chargée de l’achèvement les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

“Le tribunal ordonne la remise de Félicien Kabuga au Mécanisme des juridictions pénales internationales (MTPI)”, a indiqué la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris, estimant que son état de santé n’était pas incompatible avec son transfèrement.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a cinq charges contre Félicien Kabuga dans le génocide au Rwanda, qui a tué au moins 800 000 personnes, Tutsis et Hutus modérés, entre avril et juillet 1994. Il est accusé de génocide, complicité de génocide, direct et incitation publique à commettre le génocide, tentative de génocide, complot en vue de commettre le génocide.

Un état de santé dégradé

Félicien Kabuga, 87 ans, qui nie toutes les accusations portées contre lui, a été arrêté près de Paris le 16 mai après 26 ans de fuite.

>> Voir aussi: Arrestation de Félicien Kabuga: France, terres recherchées par de prétendus génocidaires rwandais

Le parquet de l’ONU a demandé son transfert, mais ses avocats estiment que l’octogénaire ne serait pas soumis à un procès équitable par ce tribunal basé à La Haye aux Pays-Bas et à Arusha en Tanzanie et risquerait de mourir en détention en raison d’une fragilité. état de santé.


Génocide au Rwanda: le présumé financier Félicien Kabuga entre les mains de la justice internationale

La défense de l’octogénaire, qui souhaite qu’il soit jugé en France, peut encore faire appel devant la Cour de cassation après cette décision.

Dans une lettre adressée à Serge Brammertz, procureur du TPIR, les défenseurs de Félicien Kabuga l’invitent à laisser ce dossier entre les mains de la justice française.

Avec l’AFP et Reuters



Source

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici