La loi organique fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes adoptée – Le Sahel

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Le président de l’Assemblée nationale, SE. Ousseini Tinni, a présidé hier 25 juin 2020 la session plénière de la première session ordinaire de 2020, la soi-disant session de lois qui se poursuivent activement dans l’hémicycle, place de la concertation. Lors de la plénière, les parlementaires ont adopté le projet de loi organique déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes. La plénière s’est déroulée en présence des commissaires du gouvernement, M. Marou Amadou, ministre de la justice, garde des sceaux, et M. Barkaï Issouf, ministre chargé des relations avec les institutions.

Les parlementaires nigérians ont adopté à l’unanimité après un long débat la loi organique fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes. Ce projet de loi est voté par 111 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. La Cour des comptes est la plus haute juridiction de contrôle des finances publiques. Elle est juge des comptes de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et des entreprises

pouvoirs publics, autorités administratives indépendantes et tout organisme recevant une aide financière de l’État et de ses succursales. Il exerce des pouvoirs juridictionnels, de contrôle et de conseil. Il est à noter qu’au Niger, la nécessité de mettre en œuvre les normes internationales de finances publiques et les nouvelles directives de l’UEMOA ont rendu nécessaire la réécriture de la loi organique sur la Cour des comptes en vigueur.

Après le vote, le ministre a déclaré que l’adoption de ce projet de loi est un événement important pour lui. Il s’est dit très satisfait de ce vote unanime des députés. “Je me sens soulagé d’un engagement pris envers un mort en pensant au premier président de la cour des comptes, M. Saidou Sidibé, décédé le 30 août 2018. Trois jours avant sa mort, il m’a dit, ministre, texte est si important pour la Cour des comptes que je vous demande de faire des efforts pour y parvenir. Aujourd’hui, je me sens honoré de cet engagement solennel “, a-t-il déclaré avant de saluer l’engagement et la détermination du premier président de l’institution, M. Narey Oumarou et son personnel, pour ce résultat.

Pour le Gardien des Sceaux, ce texte ne fait aucun doute. “Je ne doute pas que nous venons de mettre entre les mains des membres de la Cour des comptes, une loi qui marquera l’histoire et qui améliorera considérablement la gouvernance de notre pays”, a-t-il déclaré. -Il souligne. M. Marou Amadou devait continuer: “des réformes essentielles ont été faites qui permettront à la Cour des comptes d’améliorer son fonctionnement, de mieux contrôler ses pouvoirs juridictionnels, consultatifs ou d’audit interne”, a-t-il ajouté.

Il convient de préciser que les débats ont également porté sur le contrôle des comptes de l’Assemblée nationale qui, malgré son autonomie financière, les députés ont tout de même voté pour que les comptes de l’Assemblée nationale soient transmis à la Cour des comptes. Pour le ministre Marou Amadou, c’est important car toutes les assemblées ne disposent pas d’une autonomie financière et managériale. En outre, les débats ont également porté sur l’une des nouvelles attributions du tribunal qui est l’évaluation des politiques publiques.

Seini Seydou Zakaria (onep)



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