L’Assemblée vote sur des “mesures de sécurité” pour les terroristes sortant de prison en France

0
80



Publié le: Modifié:

Les députés français ont voté dans la nuit de lundi à mardi un arsenal de mesures qui seraient nécessaires pour condamner pour terrorisme une fois libéré de prison. Le texte, présenté par le groupe LREM, a été rejeté par la gauche, qui a dénoncé une “phrase après phrase”. Le Sénat doit maintenant décider.

L’Assemblée nationale française a voté, dans la nuit du lundi 22 juin au mardi 23 juin, un projet de loi controversé LREM prévoyant des “mesures de sécurité” pour les personnes reconnues coupables de terrorisme, à l’issue de leur peine.

L’autorité judiciaire peut imposer pour cinq ou dix ans à ces personnes l’obligation de répondre à la citation à comparaître du juge de la peine, d’établir sa résidence dans un lieu déterminé, l’interdiction d’entrer en contact et de comparaître à certains endroits, et toujours l’obligation de pointer ainsi que, sous réserve de l’accord de la personne, le port du bracelet électronique.

Comme la MoDem élue, la ministre de la Justice Nicole Belloubet s’est prononcée contre le bracelet, “mesure la plus contraire à la liberté” parmi cet arsenal. Mais les “marcheurs”, dont l’ancien patron du Raid Jean-Michel Fauvergue, jugeaient le bracelet “indispensable” et prévoyaient qu’il réduirait le score à une fois par semaine.

Une “ruée vers la tête baissée”

Après des débats houleux, les députés LREM, LR et UDI ont voté l’ensemble de ce projet de loi en faveur de “la sécurité des Français”, le groupe LFI contre ce qu’il considère comme une “fuite en avant” et “un semblant de punition” pour ces des terroristes libérés de détention. Les socialistes et les communistes se sont abstenus sur un texte “dangereux par rapport aux principes fondateurs du droit”.

“La menace est de plus en plus endogène”: “des personnes condamnées pour actes terroristes seront libérées de prison”, environ 150 au cours des trois prochaines années, dont certaines “sont encore très dangereuses”, a expliqué Yaël Braun-Pivet, président de la LREM la Commission du droit. “Cependant, nous ne disposons pas de tous les outils nécessaires pour assurer leur suivi.”

Ces personnes “ont été très souvent condamnées dans les années 2010 pour des délits”, d’où ces “sorties sèches”, sans “assistance judiciaire” mais avec toutefois une éventuelle année de contrôle administratif, selon l’autre auteur de la proposition de loi, Raphaël Gauvain. Les sanctions pour terrorisme n’ont été durcies qu’en 2016 après la vague d’attentats sur le sol français.

Un “besoin pressant d’équilibre”

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a globalement soutenu la proposition du LREM, tout en mettant en avant un “besoin pressant d’équilibre”: pas question “d’instaurer une quelconque forme de justice prédictive”, sur la base d’un “simple soupçon” quant à la dangerosité de la personne .

Le texte doit être rapidement examiné par le Sénat, en vue d’une adoption définitive d’ici fin juillet. Les sénateurs dirigés par Philippe Bas (LR) ont déposé un projet de loi similaire en mars, suggérant une convergence entre les deux chambres.

“Nous sommes sur une ligne de crête”, note Yaël Braun-Pivet: les mesures de sécurité ne devraient pas être comme une sanction, au risque de ne pas pouvoir s’appliquer aux personnes déjà jugées. Maintenant, les “marcheurs” visent une application immédiate.

“Punition après punition”

Le Conseil national du barreau (CNB), qui représente les 70 000 avocats en France, avait adopté début juin une motion contre “peine après peine”, dénonçant un texte remettant en cause les garanties de l’Etat de droit et contraire à la Déclaration des droits de l’homme .

Les députés de gauche, des groupes Libertés et Territoires et EDS font la même critique. “L’objectif politique de ce texte est d’attiser les craintes en doublant une fois de plus les thèses de l’extrême droite”, dénoncent les rebelles, qui dénoncent une renonciation “à la réinsertion de ces personnes”.

Le suivi social, éducatif ou psychologique fait partie de l’éventail des mesures prises par le système judiciaire, répond Yaël Braun-Pivet, qui souligne que certains condamnés “demandent ce soutien”.

Le Gardien des Sceaux a rappelé que 514 personnes sont détenues pour des actes de terrorisme islamiste et 760 autres sont des détenus ordinaires “susceptibles d’être radicalisés”.

Avec AFP



Source

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici