Le chef de l’Etat signe deux décrets accordant la nationalité nigérienne par option et par naturalisation

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Publié dans Politique

Le président de la République, chef de l’Etat SE. Issoufou Mahamadou a signé, le 6 août 2020, deux décrets accordant la nationalité nigérienne aux personnes résidant au Niger. Le premier décret traite de “l’acquisition de la nationalité nigériane par option” tandis que le second traite de la “naturalisation”. Lisez les deux décrets ci-dessous.

RÉPUBLIQUE DU NIGER

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DÉCRET 2020-613 / PRN du 06 août 2020 relatif à l’acquisition de la nationalité nigérienne par option

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution du 25 novembre 2010;

Vu l’ordonnance n ° 84-33 du 23 août 1984, relative au code de la nationalité nigérienne et les textes modificatifs ultérieurs;

Vu la loi n ° 2014-60 du 5 novembre 2014, modifiant l’ordonnance n ° 84-33 du 23 août 1984, portant code de la nationalité nigériane, modifiée par l’ordonnance n ° 88-13 du 18 février 1988 et par ordonnance n ° 99-17 du 4 juin 1999;

Vu le décret n ° 2016-161 / PRN du 2 avril 2016 portant nomination du Premier ministre, chef du gouvernement;

Vu le décret n ° 2016-572 / PRN du 19 octobre 2016 relatif au remaniement des membres du Gouvernement et les textes modificatifs ultérieurs;

Vu le décret n ° 2016-623 / PRN du 14 novembre 2016 portant organisation du gouvernement et fixant les attributions des ministres d’État, des ministres et des sous-ministres, modifié et complété par le décret n ° 2018-475 / PRN du 09 juillet 2018;

Vu le décret n ° 2016-624 / PM du 14 novembre 2016, précisant les attributions des membres du Gouvernement, modifié et complété par le décret n ° 2018-476 / PM du 9 juillet 2018;

Vu le décret n ° 2017-010 / PRN / MJ du 6 janvier 2017 portant organisation du ministère de la Justice;

Vu les déclarations d’option de nationalité nigérienne introduites par les requérants.

DÉCRÉTÉ:

Article 1: Conformément à l’article 13 de la loi n ° 2014-60 du 5 novembre 2014, modifiant l’ordonnance n ° 84-33 du 23 août 1984, portant code de la nationalité nigérienne, modifiée par l’ordonnance n ° 88-13 du Le 18 février 1988, modifiée par l’ordonnance n ° 99-17 du 4 juin 1999, la nationalité nigérienne est accordée aux personnes dont les noms suivent, en raison de leur mariage avec un Nigérien ou un Nigérien.

  1. AYABA GISELLE AGOOSSOU GNIDA JEAN, née le 24 octobre 1991 à Gotheye (Niger), de nationalité togolaise, enseignante à l’école Macha Alla hou de Dan Zama Koira, résidant à Niamey;
  2. DEMOLIN CHARLES, AUGUSTE, Marie, née le 9 mai 1957 à Katana (Congo RDC), nationalité belge, administrateur de sociétés, résidant à Niamey;
  3. UZEOTO ALOYSIUS, né le 06/12/1971 à Ozubulu (Nigéria), nationalité nigériane, revendeur de pièces détachées, résidant à Niamey;
  4. TRIANDE SIDI MOHAMED, née le 3 septembre 1963 à Ouagadougou (Burkina Faso) de nationalité burkinabé, Pilote, résidant à Niamey;
  5. BOUA OUIDGOURA EDWIGE, née le 2 octobre 1980 à Ouagadougou

(Burkina-Faso), de nationalité burkinabé, infirmière, résidant à Niamey;

  1. ABDOUDAYIM ABDOURHAMANE, né le 01/09/1987 à Gao (Mali), de nationalité malienne, Trader, résidant à Niamey;
  1. INOUSSA IBRAHIM, née le 22 mars 1981 à Magnadoué (Mali), de nationalité malienne, Marchand, résidant à Niamey;
  1. KALTOUM OUSMANE HAROUNE OUSMANE, né le 12 octobre 1978 à Khartoum (Soudan), de nationalité soudanaise, femme au foyer, résidant à Niamey;
  1. FATOUMATA BINTA SOW, née le 30 juin 1991 à Conakry (Guinée), de nationalité guinéenne, nutritionniste, résidant à Niamey;
  1. AMINATOU MOUSTAPHA MAMA, né le 25 octobre 1992 à Cotonou (Bénin), de nationalité béninoise, Avocat, résidant à Niamey;
  1. ABDO HALIM AZAR, né le 17 décembre 1974 à Aintoura (Liban}, nationalité libanaise, commerçant, résidant à Niamey;
  1. MOHAMED LAMINE ALKOUNTY, né vers 1952 à Tombouctou (Mali) de nationalité malienne, Trader, résidant à Niamey;
  1. HINNOUGBE CELESTIN ATCHADE, née le 6 avril 1965 à Porto Novo (Bénin), de nationalité béninoise, Tôlier, résidant à Niamey;

Article 2: Le présent décret prend effet à la date de sa signature.

Article 3: Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité

Public, Décentralisation et Affaires Coutumières et Religieuses et le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux sont chacun chargés de l’application de ce décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.

Décret de naturalisation

RÉPUBLIQUE DU NIGER

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DÉCRET N ° 2020-612 / PRN du 06 août 2020 relatif à la naturalisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

VU la Constitution du 25 novembre 2010;

VU l’ordonnance n ° 84-33 du 23 août 1984 portant code de la nationalité nigériane et ses textes modificatifs ultérieurs;

CONSIDÉRANT la loi n ° 2018-37 du 1er juin 2018 portant organisation et compétence des tribunaux de la République du Niger;

TENANT COMPTE du décret n ° 84-132 / PCMS / MJ, du 23 août 1984, d’application de l’ordonnance n ° 84-33 du 23 août 1984 portant Code de la nationalité nigériane

VU le décret n ° 2016-161 / PRN du 2 mai 2016 portant nomination du Premier ministre, chef du gouvernement;

CONSIDÉRANT le décret n ° 2016-572 / PRN du 19 octobre 2016 relatif au remaniement des membres du Gouvernement et les textes modificatifs ultérieurs;

CONSIDÉRANT le décret n ° 2016-623 / PRN du 14 novembre 2016 portant organisation du gouvernement et fixant les pouvoirs des ministres d’État, ministres et vice-ministres, modifié et complété par le décret n ° 2018-475 / PRN du 09 juillet 2018;

VU le décret n ° 2016-624 / PM du 14 novembre 2016, précisant les pouvoirs des membres du Gouvernement, modifié et complété par le décret n ° 2018-476 / PM du 9 juillet 2018;

VU le décret n ° 2017-010 / PRN / MJ du 6 janvier 2017 portant organisation du ministère de la Justice;

CONSIDÉRANT les demandes des parties intéressées.

DÉCRÉTÉ:

Article 1: La nationalité nigérienne est accordée aux personnes dont les noms suivent:

  1. JOSEPH ANTOINE AZAR, né le 10 janvier 1994 à Aintoura (Liban), de nationalité libanaise, Directeur Général Ets Espace Pneumatique, résidant à Niamey;
  2. DJAMESSI AYAOVI EDMOND, né le 20 novembre 1986 à Lomé (Togo), nationalité togolaise, Staffeur, résidant à Niamey; 3. BABALOLA RUBEN, née à Igboho (Nigéria) le 4 janvier 1971, de nationalité

Nigérian, revendeur, résidant à Niamey;

  1. IYETONDE MATHIEU CHRISTOPHE, né le 15 juillet 1975 à Niamey (Niger), de nationalité béninoise, Electricien Auto, résidant à Niamey;
  2. LAMBERT ADEYEDJOU ELIE ELEGBEDE, né le 10 juin 1981 à Niamey (Niger), de nationalité béninoise, Vulcanizer, résidant à Niamey;
  3. SOBHI MOHAMED ALI HACHOUCH, né à Hay Elbayad (Liban) le 15 septembre 1963, de nationalité libanaise, Trader, résidant à Niamey;
  4. ABDOULAYE ASSEIDOU, né le 31 décembre 1972 à Kochiakaré (Mali), de nationalité malienne, Enseignant, résidant à Niamey;
  5. ALAIN CHARLES ROUX, né le 21 juin 1953 à Bergerac (France), nationalité française, fonctionnaire retraité, résidant à Niamey;
  6. SAMIRATOU SOUMAGUEL TOURE, né le 11 novembre 1986 à Niamey (Niger), de nationalité malienne, femme au foyer, résidant à Niamey;
  7. GILDAS HOUNKPEMINOU HOUNHOUANOU EPHREM, né le 3 mars 1990 à Niamey (Niger), de nationalité béninoise, comptable chez ITT Informatique, résidant à Niamey;

11 MOENS CHRISTOPHE PIERRE, né le 5 janvier 1963 à Gosselies (Belgique), nationalité belge, administrateur de sociétés, résidant à Niamey;

12 SIKIRU LAÎ ABIODOUN AMINOU, né le 29 décembre 1965 à Porto-Novo (Bénin), de nationalité béninoise, professeur, résidant à Niamey;

13 SYLVIE ALEX LAWSON, née le 6 novembre 1993 à Agadez (Niger), de nationalité béninoise, étudiante à l’IRIMAG, résidant à Niamey;

14 MAKARA-DJIZO ROUKEA, né le 31 décembre 1982 à Sokodé (Togo), nationalité togolaise, consultant OMS, résidant à Niamey;

15 KHOURARA MESSAOUD, né le 15 juillet 1972 à Touggourt (Algérie), nationalité algérienne, Carrier, résidant à Niamey;

  1. KHODOR HUSSEIN ABDALLAH, né le 6 novembre 1987 à Deir Amess (Liban), de nationalité libanaise, Directeur commercial du magasin CHOUMAN, résidant à Niamey;
  2. SALIHOU MOHOMODOU, né le 31 décembre 1978 à Kochakareye (Mali), de nationalité malienne, Revendeur, résidant à Niamey;

18 MANGA ANDRE TIMOTHEE, né le 30 novembre 1974 à Yaoundé (Cameroun), de nationalité camerounaise, chef d’entreprise, résidant à Niamey;

19 ASSOH AKONDO, né en 1962 à Bola Bafilo (Togo), de nationalité togolaise, gérant de l’hôtel Magama Doutchi, résidant à Dogondoutchi;

20 ADJAKOU PATRICK DAKPO NESTOR, né le 28 mars 1993 à Zaffé / Glazoué (Bénin), de nationalité béninoise, étudiant à l’Université de Dosso, résidant à Dosso;

  1. YONABA ALY, né en 1968 à Zanré (Burkina-Faso), de nationalité burkinabé, Cook, résidant à Niamey;

22 TEFRIDJ AICHA MAHMOUD BARAKA, né le 20 mars 1947 à Aoulef (Algérie), nationalité algérienne, femme au foyer, résidant à Niamey;

23 ISSAOU AGANI. ABOUDOU, né le 11 novembre 1970 à Kaboua (Bénin), nationalité togolaise, Mécanicien, résidant à Dogondoutchi;

24 MOHAMED MADIOU MAHAMADOU FOFANA, né le 1er août 1964 à Bintagoungou (Mali), de nationalité malienne, revendeur, résidant à Niamey;

25 SEDZRO AMI, né le 9 février 1972 à Lomé (Togo), de nationalité togolaise, femme de ménage, résidant à Niamey;

26 KODJO NESTOR METOHIN FREDERIC, né à Sé (Bénin) le 26 février 1979, électricien en bâtiment, résidant à Niamey;

27 ORGA CHINYERE AGATHA, née à Agbogugu (Nigéria) le 5 février 1971, couturière, résidant à Niamey;

28 ZOCKO THOMBOYO CORALIE GRACE, né le 7 mars 1990 à Bangui (République centrafricaine), étudiant à l’Institut d’informatique, d’économie et de gestion (ISIEM), résidant à Niamey;

29 MAHMOUD BOURGI, né le 7 août 1970 à Dakar (Sénégal), nationalité sénégalaise, commerçant, résidant à Niamey.

Article 2: Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses et le Ministre de la Justice, Gardien des Sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République du Niger.

UN P

12 août 2020
Source: http://www.lesahel.org/

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