Le cœur de la loi anti-haine en ligne censurée par le Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel a repris jeudi la mesure phare du projet de loi “visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet”, estimant que l’obligation pour les réseaux sociaux de supprimer dans les 24 heures le contenu signalé allait à l’encontre de la liberté d’expression.

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 18 juin, le cœur de la loi contre la haine en ligne, jugeant que certaines nouvelles obligations à l’encontre des opérateurs de plateformes Internet portaient atteinte à la liberté d’expression et de communication.

Le Conseil a estimé que certaines dispositions pouvaient “inciter les opérateurs de plate-forme en ligne à retirer les contenus qui leur sont annoncés, qu’ils soient ou non manifestement illégaux”, et a estimé que le délai de 24 heures imposé à certaines personnes était “particulièrement court” pour les opérateurs , «sous peine de sanction pénale», pour «avoir retiré ou rendu inaccessible un contenu manifestement illégal en raison de sa nature haineuse ou sexuelle».

Il considère donc que “le législateur a violé la liberté d’expression et de communication qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi”.

Le Conseil constitutionnel a également censuré la disposition prévoyant une heure de retrait pour les contenus à caractère terroriste ou pédopornographique en cas de notification par les autorités publiques.

Ces deux censures entraînent mécaniquement celle des autres articles du texte destinés à accompagner la mise en œuvre de ces obligations de retrait.

Satisfaction à LR, LFI et RN

“La loi Avia largement censurée par le Conseil constitutionnel suite au renvoi du groupe LR au Sénat. Il n’y a quasiment que le titre qui soit constitutionnel …”, a immédiatement réagi sur Twitter le leader des sénateurs LR, Bruno Retailleau. “La censure ne sera pas confiée au GAFAM. Tous ceux qui sont attachés à la liberté devraient se réjouir”, a-t-il ajouté.

A deux reprises, le Sénat, dominé par l’opposition de droite, s’était opposé, au nom de la liberté d’expression, aux dispositions phares d’un texte jugé “liberticide” par ses détracteurs.

Outre LR, l’extrême gauche et l’extrême droite s’étaient prononcées contre ce texte au Parlement.

“Forte défaite pour Belloubet. La loi Avia contre la haine en ligne est presque entièrement censurée par le Conseil constitutionnel. La volonté liberticide en échec”, a tweeté le chef des rebelles, Jean-Luc Mélenchon.

Le texte a soulevé de nombreuses réserves, notamment le Conseil national du numérique, la Commission nationale consultative des droits de l’homme ou la Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles dans le monde numérique.

Avec AFP





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