le Conseil d’État rétablit la liberté de manifester dans le respect des barrières

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En vigueur sous l’état d’urgence sanitaire, l’interdiction de rassembler plus de dix personnes a été levée samedi par le Conseil d’Etat. Cependant, l’institution exige le respect des mesures de barrière en cas d’événement.

Le Conseil d’Etat a levé samedi 13 juin l’interdiction des rassemblements de plus de dix personnes, imposée dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, rétablissant la liberté de manifester, dans le respect des “mesures barrières”.

Cette décision intervient lorsque des milliers de personnes ont manifesté samedi en France contre le racisme et les violences policières. A Paris, la marche, non autorisée par la préfecture, a été bloquée à son point de départ et des tensions ont éclaté, la foule huant la police.

Rappelant que “la liberté de manifester est une liberté fondamentale”, le juge de procédure sommaire du Conseil d’État “considère que l’interdiction des manifestations n’est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle lorsque les” mesures barrières “peuvent être respectées”.

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Le juge administratif affirme donc qu’une interdiction ne peut être justifiée “que lorsque ces barrières ne peuvent être respectées ou lorsque l’événement risque de rassembler plus de 5000 personnes”, un nombre fixé dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

“C’est une grande victoire. Le Conseil d’État garantit la liberté de manifester”, a réagi l’AFP Patrice Spinosi, avocat à la Ligue des droits de l’homme (LDH), demandant aux côtés de la CGT et du Syndicat de la magistrature.

Une mesure jugée tardive par la LDH

“Il n’y avait aucune raison pour que la liberté de manifester soit moins bien traitée que la liberté de culte. Nous ne pouvons que regretter que cela soit arrivé si tard”, a-t-il ajouté, ajoutant que la LDH avait saisi le Conseil d’Etat en urgence “une quinzaine de jours depuis”.

Pour la Ligue, les dispositions actuellement en vigueur ont réduit “à néant la liberté fondamentale de manifestation”, qui constitue “l’une des garanties démocratiques les plus essentielles”.

Elle avait défendu la possibilité de manifester “en toute sécurité” et dans le respect des gestes de barrière, affirmant que si les autorités étaient “en mesure de procéder à la verbalisation des personnes participant aux manifestations, (…) elles pourraient également procéder à verbalisations si certains manifestants ignorent les gestes de barrière “.

Protestations précédemment tolérées

Mardi, malgré l’interdiction alors en vigueur, quelques milliers de personnes se sont rassemblées à Paris en mémoire de Georges Floyd, cet Afro-américain tué par un policier blanc à Minneapolis. Mais quelques heures auparavant, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner avait expliqué que bien qu’interdite, cette manifestation serait tolérée et ne donnerait pas lieu à des “sanctions”. “C’est une situation absurde”, a dénoncé M. Spinosi.

Le juge administratif a tenu à préciser que “conformément à la loi”, toute manifestation sur la voie publique doit “faire l’objet d’une déclaration préalable” et pourrait être interdite par les autorités de police ou le préfet, “s’ils estiment qu’il est susceptibles de troubler l’ordre public, y compris pour des raisons de santé, ou lorsque les circonstances locales l’exigent “.

Avec AFP



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