“Le déficit cumulé de l’Etat résultant du rapport final est de 32 643 221 746 FCFA au lieu de 76 135 383 473 FCFA” a déclaré M. Maman Sayabou Issa – Le Sahel.

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Le procureur général du tribunal de grande instance de Niamey hors classe, M. Maman Sayabou Issa, a organisé hier 23 juin 2020 à Niamey, un point de presse sur l’affaire du ministère de la Défense nationale, qui paie la chronique ces derniers temps. Cette affaire résulte d’un contrôle effectué par l’Inspection générale des forces armées et la gendarmerie sur la période 2017-2019. En effet, l’inspection a couvert au total 177 dossiers contractuels négociés selon la procédure d’accord direct, dont 15 dossiers non apurés, relevant de la gestion avant 2017.

Au début de son point de presse, le procureur de la République près le tribunal suprême de Niamey a rappelé pour la première fois que le contrôle de l’inspection générale des armées et de la gendarmerie était exercé sur instruction du président de la République, chef de l’État, Chef suprême des forces armées. Ainsi, au terme de sa mission de contrôle, l’Inspection Générale des Armées et la Gendarmerie ont établi un rapport provisoire. Ce dernier a été transmis au chef suprême des armées le 19 février 2020. En outre, souligne M. Maman Sayabou Issa, des extraits de ce rapport provisoire, mettent en évidence un déficit total pour l’État qui s’élève à 76 135 383 473 FCFA. C’est précisément ce montant qui fait l’objet d’une diffusion sur les réseaux sociaux et les médias, malgré son caractère confidentiel. Ce rapport provisoire, a expliqué le procureur, a fait l’objet de contradictions, qui ont été intégrées dans un rapport final daté du 3 avril 2020.

Ce dernier rapport est, selon Maman Sayabou Issa, centré autour de quatre axes conformément à la méthodologie et à la grille analytique en matière d’enquête administrative. Ce rapport final fait état d’irrégularités dans la chaîne d’approvisionnement de certains contrats, de livraisons non conformes, de livraisons partielles ou d’absence totale de livraison et de surfacturation dans certains cas. M. Maman Sayabou Issa doit également préciser qu’à réception de ce rapport final, le 3 avril 2020, le président de la République a donné instruction de le transmettre au ministère de la Justice, qui a immédiatement saisi le procureur général, qui à son tour avait saisi le Procureur de la République le même jour.

Ainsi, en hors-facturation, le rapport final après contradiction avec les fournisseurs met en évidence un déficit de 12 101 192 965 FCFA au lieu de 48 333 755 014 FCFA dans le rapport provisoire. Concernant les documents non livrés, le Procureur général près le tribunal de première instance de Niamey Hors Classe a souligné un montant de 18 571 156 062 FCFA au lieu de 27 801 628 459 FCFA dans le rapport provisoire. De toute évidence, le déficit cumulé de l’État du rapport final est de 32 643 221 746 FCFA. Aussi, dès sa saisie, le parquet a enquêté sur les instructions de la police judiciaire afin de lancer une enquête préliminaire sur les faits contenus dans ce rapport.

L’examen des différents points du rapport par la police judiciaire

L’examen des différents points de ce rapport par la direction de la police judiciaire révèle d’une part la surcharge et le matériel non livré d’autre part. Sur le premier point, en l’occurrence les surfacturations, après contradiction apportée par les fournisseurs, les montants reconnus par ces derniers sont de l’ordre de 12 101 192 965 FCFA. Concernant le deuxième point relatif aux équipements non livrés, il apparaît que, après audition des intimés et production des pièces justificatives, lors de l’enquête préliminaire, ce montant a été ramené à 6 026 055 641 FCFA. Au final, l’examen du dossier de la procédure transmis au parquet le 22 juin 2020 met en évidence selon le procureur près le Tribunal de Première Instance Hors Classe Niamey, M. Maman Sayabou Issa, des faits susceptibles de recevoir des qualifications pénales et justifier l’ouverture d’informations judiciaires contre des personnes nommées et leurs complices pour plusieurs infractions au droit pénal, à savoir: Violation de la liberté d’accès et de l’égalité des candidats devant les marchés publics et les délégations de service public, prévue et sanctionnée par l’article 134-1 du code pénal code; faux et usage de faux dans les écrits publics et commerciaux, prévus et punis par les articles 152, 153, 154 et 157 du code pénal; enrichissement illicite prévu et puni par l’article 130.4 du code pénal et complicité prévue aux articles 48 et 49 du code pénal.

Hassane Daouda (onep)



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