Le jeu commence à changer

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Publié dans Politique

Vraisemblablement, la situation commence à changer. Le curseur, comme dirait l’autre, commence à bouger et les têtes présentées et proposées au départ à un châtiment populaire, il migre vers des têtes insoupçonnées, celles qui, au nom d’un pouvoir et d’une position qu’elles occupent au sein de l’administration publique, essayez de faire porter le chapeau de leurs forfaits aux autres. Aujourd’hui, on peut estimer sans risque que les vrais auteurs risquent d’autant plus gros, selon des informations fiables, que les couloirs de la présidence bourdonnent d’échos qui ne leur plairont pas pour le reste de l’affaire.

Les fournisseurs sont-ils les architectes du détournement de fonds?

Malgré la révélation du rapport d’audit au grand public qui a découvert l’étendue des dégâts, les vrais prévenus semblent curieusement sans crainte pour leur liberté. Et pour cause, si le ministre Katambé a plutôt inculpé de grands commis d’État et des officiers supérieurs de l’armée impliqués dans ce scandale, l’opinion publique a dirigé ses attaques contre les entreprises qui ont profité des marchés offensants. La raison principale est que le rapport est quelque peu biaisé car il a pris soin de ne pas faire la moindre référence à l’identité de ces grands manitous qui ont tout conçu. Ni le nom d’un seul ministre, ni celui d’un secrétaire général, d’un directeur des marchés publics ou des ressources financières. Pas même la moindre mention des aberrations du décret 2013-570 du 20 décembre 2013; une loi qui semble taillée sur mesure pour favoriser et faciliter la réduction maîtrisée des ressources budgétaires dédiées à la défense. Si le rapport souligne que “ce décret est un facteur de risques et de situations d’échecs”, il n’en dit pas plus. Au nom donc de l’urgence sécuritaire, des procédures tronquées ont été adoptées et exécutées au fil des années, sans qu’une seule fois les autorités supérieures (le Président de la République et le Premier ministre) qui reçoivent régulièrement (chaque semestre) des rapports détaillés sur contrats signés, ressentent le besoin de les réviser. C’est cette omission (?) Des enquêteurs qui explique cette explosion d’opinion nationale sur les entrepreneurs. Cependant, les pratiques de corruption sont conçues et construites par des bureaucrates. Pour preuve, le célèbre décret précise dans son article 5 (paragraphe 2) que “la liste et la nomenclature des besoins sont établies par les ministères en charge de la Défense et de la Sécurité nationale et approuvées par le Premier ministre”, mais que “pour autant que les matériels et équipements pour la sécurité de la présidence sont concernés, la liste est établie par ses services compétents “. N’est-ce pas une ouverture aux dérives dans l’utilisation des fonds publics?

Qu’en est-il de l’article 12 qui souligne que “les marchés publics qui font l’objet du présent décret ne peuvent être passés qu’avec des contractants, fournisseurs ou prestataires de services qui acceptent de se soumettre à un contrôle de prix spécifique lors de la prestation des services. Le marché précise les obligations à laquelle sera soumis le titulaire du marché et notamment l’obligation de présenter tous les documents susceptibles de permettre de vérifier la sincérité des prix “. Alors, qui est en faute s’il y a des surtaxes?

Mieux que tout, sur les conditions de paiement, l’article 69 souligne que “les paiements à effectuer au sous-traitant sont effectués sur la base de pièces justificatives revêtues de l’acceptation du contractant. Cependant, il s’avère que les virements bancaires pour une avance ou un paiement intégral a été effectué aux entreprises sans aucun certificat de la société qu’elles prétendent représenter au Niger.

À l’origine de la corruption et de la surfacturation dans l’administration publique, les fonctionnaires tordus qui suggèrent des stratagèmes frauduleux et organisent des escroqueries contre rémunération La surfacturation, dans les cas où cela a été identifié par les enquêteurs, est certainement un crime. Mais est-ce d’abord un fait délibéré et imputable aux commerçants ou aux acteurs que l’on hésite curieusement à enquêter? il est incontestablement nécessaire de creuser, d’analyser et de recouper pour localiser les responsabilités afin d’éviter les erreurs de justice. Parce que déshabiller Pierre pour habiller Paul comme on semble vouloir le faire est à la fois intolérable et inacceptable. Sur la base de ce qu’ils savent des responsables de l’État corrompus, de nombreux Nigérians affirment sur les réseaux sociaux que les vrais coupables de corruption et de surfacturation se cachent dans l’administration publique. Barbichettes ou non, sous des boubous amidonnés ou des costumes trois pièces haut de gamme, elles donnent l’impression d’être de vénérables personnages dignes de respect. Cependant, lorsque vous grattez un peu, c’est la pourriture ci-dessous. Pour frapper une villa hors de leur portée, courtiser la femme de leur rêve ou acheter des voitures qui valent 12 fois leur salaire annuel, elles sont prêtes à tout. Ce sont eux qui concoctent les faux dossiers, qui guident les commerçants sur les voies à suivre pour éviter, soit de payer certains impôts, soit de faire le maximum de profits, par rétribution bien sûr. Ce sont également eux qui proposent de réviser les montants des contrats et des contrats pour y inclure leurs parts. Généralement, les commerçants sont à leur merci et n’ont d’autre choix que de suivre à la lettre ce qu’ils leur dictent. C’est le seul moyen de remporter un contrat et / ou de garantir de rester dans la liste des fournisseurs à consulter.

Des commerçants, victimes d’un système de corruption qui a une vitrine dans l’administration publique

La dernière paille pour ces commerçants que nous semblons condamner aux gémonies est que, dans la plupart des cas, ils se retrouvent sur les carreaux dans certains cas parce que toute leur marge bénéficiaire est partie dans les poches et les comptes bancaires d’agents corrompus. Et c’est pratiquement ne pas sombrer, tout en contentant les vautours et les ogres qui les regardent, les escortent et les suivent tout au long de l’exécution des marchés et des contrats. N’avons-nous pas vu des ministres dans ce pays qui, sans vergogne, avaient l’habitude de dire sans détour aux commerçants de surcharger deux fois et de leur rétrocéder le supplément par la suite? N’avons-nous pas vu des ministres qui, au mépris de toute dignité et de la fonction qu’ils exercent, poussent le rubicond au point d’appeler personnellement les commerçants et les prestataires de services, y compris les petits portefeuilles, à prendre ce qu’ils appellent leurs actions?

Ces façons de faire ont été pensées et imposées aux commerçants qui, par nécessité, ont dû apprendre à le faire pour survivre et continuer à faire des affaires. La Société nigérienne est en fait malade, très malade et Le Courrier a l’habitude de rappeler que seule une catharsis de taille est capable de soigner les blessures, de stopper la propagation du mal, c’est-à-dire l’effondrement moral de la société qui ruine Niger.

Le mal n’est pas tant les commerçants que ceux qui détiennent les rênes de l’administration publique

Dans le cas particulier de l’adit du ministère de la Défense nationale, penseurs, créatifs et artisans, c’est-à-dire ceux qui ont tiré les châtaignes du feu sans se brûler les doigts, exigeant de prendre leur part sans laisser de trace, calmez-vous, loin du vacarme d’un débat public dépassé et des arrestations policières. C’est dommage pour le Niger. Car, on n’y fait pas attention, les victimes d’un système de corruption risquent de porter un toast au lieu de celles qui doivent payer en premier.

N’est-ce pas dans ce pays que de grands commis d’État ont comploté avec des agents étrangers dans une affaire commerciale impliquant d’énormes quantités d’uranium, dans le contexte d’un virement bancaire de 200 milliards de francs CFA à partir d’un compte créé pour le compte de la SOPAMIN mais manipulé par eux? Les commerçants sont-ils derrière?

N’est-ce pas dans ce pays que des commis de l’Etat, ou même des gens qui n’ont aucun lien direct avec l’administration publique et les institutions de la République, ont détourné et vendu à leur profit 15 000 tonnes de riz basmati, don de la République islamique du Pakistan pour aider la les habitants de Diffa touchés par les attaques de Boko Haram? Encore une fois, ce n’est pas le cas des commerçants.

N’est-ce pas dans ce pays que de grands commis d’État ont compromis les intérêts de l’État dans un différend inhabituel avec Africard, en violant et en piétinant délibérément les lois, forçant l’État à payer une somme de plus de six milliards de francs CFA que le plaignant gagné “sans rien faire”? Y a-t-il un seul commerçant impliqué dans ce scandale?

N’est-ce pas dans ce pays que le gouvernement a contracté un prêt de 1000 milliards d’Eximbank de Chine sans que les Nigériens sachent, à ce jour, où est passé cette manne financière?

Le mal, pour ainsi dire, est ailleurs, dans les couloirs étouffés et les bureaux de l’administration publique.

Ce que dit la loi sur la présomption d’innocence …

Dans le cas du ministère de la Défense, comme dans les autres cas, les commerçants ne peuvent donc pas être les victimes expiatoires de poursuites judiciaires. Premièrement, nous sommes encore loin d’un procès. Même dans la perspective d’un procès, ils ont le principe de la présomption d’innocence en leur faveur. Dans un État de droit, toute personne faisant l’objet d’une enquête pénale sera présumée innocente jusqu’à ce que le juge ait rendu son jugement. Ce n’est donc qu’à l’issue d’un procès, au moment de la condamnation, que l’intéressé sera, le cas échéant, reconnu coupable des faits pour lesquels il est poursuivi. C’est, disent les spécialistes, l’une des garanties démocratiques les plus essentielles accordées aux justiciables. Il est notamment inscrit dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques que le Niger a ratifié. La présomption d’innocence repose notamment sur les éléments suivants: premièrement, la charge de la preuve des faits pour lesquels une personne est poursuivie incombe à la partie qui poursuit; d’autre part, le doute profite à l’accusé.

… Et la violation de la présomption d’innocence

Selon les experts, la présomption d’innocence est une limite à la liberté d’expression. Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une enquête judiciaire, le juge peut même, dans le cadre d’un référé, ordonner l’insertion d’une correction ou la diffusion d’un communiqué de presse à mettre fin à la violation de la présomption d’innocence. Aboubacar Gagara dit Charfo et les autres peuvent ainsi, c’est la loi qui leur donne la possibilité, de traduire en justice, avec constitution de partie civile, toute personne qui les aura présentés inculpés de toute culpabilité alors qu’aucun procès pour le moment, ils ont été rendus coupables de quoi que ce soit. De même, la publication directe ou par reproduction de toute allégation ou imputation d’un fait qui affecte l’honneur ou la considération d’une personne ou d’un organisme auquel le fait est imputé est une diffamation. Il y a des cas convaincants.

Jurisprudence…

En 2004, une station de radio en France, sur la base d’une dépêche de l’Agence France Presse, avait diffusé les informations suivantes: “Une avocate toulousaine derrière les barreaux. Maître Agnès X a été inculpé et emprisonné à la prison de Versailles. Elle est soupçonnée d’avoir directement des trafiquants avertis … C’est lors d’une conversation téléphonique que l’avocat toulousain aurait donné son avis. parle de complicité et c’est pour cette raison que Maître X a été inculpé et emprisonné. Ce cas est unique. Il faut y retourner six ans en arrière pour se souvenir des avocats inculpés et emprisonnés: ils avaient passé les armes au parloir d’une prison parisienne “. Se trouvant diffamée et victime d’une attaque contre la présomption d’innocence, Mme X a fait traduire la société de radiodiffusion devant le tribunal de grande instance en réparation de son préjudice. Et a remporté son procès pour violation de la présomption d’innocence.

L’affaire ne fait que commencer, c’est-à-dire que d’après les hypothèses actuelles du procès, il y a sans aucun doute une coupure aux lèvres. Et parfois, la montagne peut donner naissance à une souris.

Laboukoye

07 juin 2020
La source: Le courrier

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