Le projet de loi interceptant certaines communications par voie électronique a voté 104 voix pour, 0 contre et 0 abstention

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La plénière de l’Assemblée nationale a procédé, vendredi 29 mai 2020, à l’examen et à l’adoption du projet de loi concernant l’interception de certaines communications transmises par voie électronique. L’opposition parlementaire a vidé la plénière pour organiser un communiqué de presse.

Le Niger dispose désormais d’une loi interceptant certaines communications envoyées par voie électronique. Le projet de loi, présenté par le gouvernement, a été voté le 29 mai par 104 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

L’occasion pour les députés nationaux présents en séance plénière, de discuter du contenu de ce projet de loi et de poser un certain nombre de questions auxquelles le ministre de la Justice, garde des sceaux, Marou Amadou a donné de nombreuses explications.

Il s’agit, explique-t-il, à travers cette loi, de traquer ceux qui attaqueront le Niger “dans son intégrité”, “dans son unité nationale” par le terrorisme ou des pays étrangers “qui porteront atteinte à la souveraineté de notre pays, mais aussi à ceux qui attaquera son intégrité économique. »En bref, poursuit-il,« la vie privée des personnes ne sera pas affectée à moins que le ministre ou le Premier ministre ne doive demander au président de la République une autorisation d’écoute électronique. Là aussi, dans sa lettre d’attachement, il doit dûment justifier sa proposition au Président de la République ».

Le ministre de la Justice a également rappelé que toutes les mesures seront prises pour rendre cette loi effective afin de protéger le Niger du terrorisme. “Nous prendrons toutes les mesures pour faire de cette loi une arme supplémentaire dans la lutte contre le terrorisme et tous ceux qui veulent déstabiliser notre pays”, a-t-il prévenu.

Les députés nationaux, présents en plénière, ont ensuite procédé à l’examen article par article du projet de loi. Session boycottée par l’opposition parlementaire préférant faire une déclaration à la presse.

L’opposition parlementaire boycotte la plénière

Face à la presse, l’opposition parlementaire a indiqué dans son communiqué que “l’interception de la correspondance des citoyens, même autorisée par la loi, doit être l’exception, et surtout motivée par de fortes présomptions concernant un individu”. Tout en rappelant l’article 29 de la la Constitution qui stipule que “le secret de la correspondance et des communications est inviolable”, l’opposition parlementaire déclare qu’aucun “autre étranger ne nous exhortera à violer cette disposition de la constitution”.

Ce débat, l’opposition parlementaire, qui a adopté la politique de la chaise vide, aurait dû le conduire en plénière de l’Assemblée nationale.

Sani aboubacar





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