L’Élysée détaille les nouvelles règles du chômage partiel pour sauver des emplois

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Emmanuel Macron a de nouveau reçu mercredi les partenaires sociaux pour dévoiler le nouveau dispositif de chômage partiel destiné à sauver des emplois en difficulté du fait de la crise sanitaire.

Les règles du chômage partiel changent à nouveau en France. Au cours des trois derniers mois, le système d’activité partielle – communément appelé “chômage partiel” ou “chômage technique” – a été modifié à plusieurs reprises et sera modifié à partir du 1euh Octobre. Dans le même temps, un système de chômage partiel de longue durée a été mis en place à partir du 1euh Juillet.

Avant Covid-19

En cas de baisse d’activité, une entreprise pourrait activer un dispositif d’activité partielle, agréé par l’administration. L’entreprise a exigé un volume d’heures pendant six mois. Ce plan, unifié depuis 2013 (avant coexistence d’un plan classique et d’un plan à long terme), a été rémunéré à hauteur de 7,74 euros de l’heure (7,23 euros pour les entreprises d’au moins 250 salariés) avec l’entreprise. Le salarié a perçu 70% de son salaire brut (soit 84% du net). Rien n’empêchait l’entreprise de compenser le reste.

Pendant l’accouchement

Pour compenser l’arrêt brutal de l’activité et “éviter les licenciements”, le gouvernement, suivant les pas de ce que l’Allemagne avait fait lors de la crise de 2008, a encouragé les entreprises à l’utiliser largement et a conduit à un an la durée autorisée.

Le salarié percevait toujours 84% ​​de son salaire net, mais l’entreprise était rémunérée à 100% de la rémunération versée au salarié, jusqu’à 4,5 fois le salaire minimum (au lieu du niveau du salaire minimum précédemment).

>> Lire: L’économie française mettra au moins deux ans pour se remettre du Covid-19

Plusieurs catégories de salariés (salariés à temps partiel, intérimaires, salariés journaliers, commerciaux, travailleurs à domicile, apprentis, saisonniers, etc.) ont rejoint le dispositif, élargissements salués tant par les employeurs que par les syndicats.

La possibilité d’individualiser le chômage partiel au sein d’une même équipe a également été instituée, auparavant interdite.

Dans le même temps, l’appareil a été utilisé à partir de 1euh Mai pour indemniser les employés incapables de travailler parce qu’ils s’occupaient d’enfants et qui, depuis le début de l’accouchement, avaient pu prendre un congé de maladie.

En revanche, les CDD et les intérimaires de courte durée ne pouvaient pas bénéficier de ce filet de sécurité, ni les indépendants qui bénéficiaient d’un fonds. Selon une estimation du ministère du Travail, 7,2 millions de Français étaient en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai. L’État a prévu 31 milliards de dollars sur l’année pour payer la facture.

Après l’accouchement

Pour “soutenir la reprise”, le gouvernement a réduit le profil depuis 1euh Juin: les entreprises ne sont plus désormais indemnisées à 100%, mais à 85% par l’État et l’Unédic, toujours dans la limite de 4,5 fois le salaire minimum.

Hôtellerie, restauration, tourisme, événements, culture, transport aérien … Tous les secteurs très touchés ne sont pas touchés par la baisse et continuent d’être pris en charge à 100%.

À partir de 1euh En octobre, le chômage partiel sera payé par l’Etat à hauteur de 72% du salaire net (60% du brut) pour le salarié, avec une compensation jusqu’à 60% pour les entreprises. Il sera valable pour trois mois renouvelables de trois mois, ou six mois maximum. Ces derniers jours, les syndicats étaient au vent à l’idée d’une réduction de la rémunération des salariés.

Inspiré par la métallurgie

L’entreprise doit faire face à une baisse d’activité pouvant aller jusqu’à 60% et peut l’utiliser pendant six mois maximum. Parallèlement, la “réduction de l’activité de maintien en emploi” a été introduite, qui entrera en vigueur le 1euh Juillet.

Ce chômage partiel de longue durée a été reconnu en principe par la loi sur l’urgence sanitaire. Enjeu: aider les entreprises “confrontées à une baisse de l’activité durable qui ne risque pas de mettre en péril leur pérennité”, en contrepartie d’engagements sur l’emploi. Il permet une réduction maximale du temps de travail de 40%.

Inspiré d’un texte signé en métallurgie, il pourrait être utilisé en aéronautique par exemple. Condition: elle doit faire l’objet d’une convention collective majoritaire dans l’entreprise ou dans la succursale et comporter “les engagements spécifiquement souscrits en contrepartie, notamment pour le maintien de l’emploi”.

L’employé recevra 84% de son salaire net. L’entreprise sera rémunérée à 85% de la rémunération versée au salarié (soit 15% du solde à payer) pour un accord conclu avant le 1euh Octobre et 80% pour un accord conclu après. Les frais de formation peuvent être couverts jusqu’à 80%.

Dans une petite entreprise (moins de 11 salariés), en l’absence d’un représentant syndical, l’accord peut passer par un référendum, comme le prévoient les arrêtés de travail de septembre 2017.

Avec AFP



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