Les députés adoptent deux (2) projets de loi dont celui portant ratification du protocole à l’Acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain – Le Sahel

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Les travaux en session plénière de la première session ordinaire de 2020, dite session de lois, se poursuivent dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Au cours de la session plénière d’hier présidée par SE. Ousseini Tinni, président de l’institution, les députés ont examiné et voté deux (2) projets de loi, dont celui portant ratification du protocole à l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain adopté le 27 juin 2014 en marge de la vingt-troisième (23e) Session ordinaire de la Conférence tenue à Malabo (Guinée équatoriale). La plénière s’est déroulée en présence des commissaires du gouvernement, à savoir M. Kalla Ankourao, ministre des Affaires étrangères pour la coopération, l’intégration africaine et les Nigériens à l’étranger et M. Issouf Barkaï, ministre chargé des relations avec les institutions.

Le premier projet examiné est celui de la loi autorisant la ratification de la Charte africaine de la sécurité routière, adaptée le 31 janvier 2016 par la vingt-sixième (26e) session ordinaire de la conférence, tenue à Addis-Abeba (Ethiopie). Ce texte vise à atteindre plusieurs objectifs, dont celui de servir de cadre stratégique et d’outil de sensibilisation pour améliorer la sécurité routière en Afrique. En ratifiant cette Charte, le Niger s’engage à créer des Agences chargées de la sécurité routière avec pour mission de conseiller le gouvernement en matière de sécurité routière et de coordonner la mise en œuvre des stratégies de sécurité routière.

«Cela aidera à établir une bonne collaboration avec d’autres organisations nationales travaillant dans le même contexte. Il s’agit de mieux protéger les personnes et les biens afin de réduire le taux d’accidents “, a déclaré le ministre Kalla Ankourao. Il convient de noter que par le biais de ce projet de loi, le Niger entend également créer une base de données de sécurité routière comprenant des données nationales sur les véhicules, les conducteurs, les accidents, blessures et décès, indicateurs intermédiaires tels que le port de la ceinture de sécurité ou du casque et les conséquences économiques des blessures liées à un accident de la route.

Le deuxième projet de loi portant ratification du protocole à l’Acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain, adopté le 27 juin 2014 en marge de la vingt-troisième (23e) session ordinaire de la Conférence tenue à Malabo (Guinée équatoriale) ), a été voté à l’unanimité par les députés présents. Ce protocole a été adopté conformément aux articles 5 et 17 de ladite loi qui prévoient la création du Parlement panafricain en tant qu’organe de l’Union africaine, dont la constitution, les attributions, les pouvoirs et l’organisation doivent être définis dans un protocole.

Le Parlement panafricain est l’organe législatif de l’Union africaine, il jouit des prérogatives et des pouvoirs qui lui sont conférés par la Conférence de l’Union africaine. “Compte tenu du poids du budget du Parlement panafricain sur le budget global de l’Union, il est procédé à un réexamen de la répartition des charges afin que la responsabilité des députés soit laissée aux États qui les envoient et au Le Parlement africain à travers l’UA s’occupe des questions opérationnelles », a expliqué le ministre chargé des Affaires étrangères.

Concernant la représentation au Parlement panafricain, il convient de noter que chaque pays dispose de cinq (5) sièges. Les députés députés du Parlement panafricain choisis par les Etats parties ont un mandat de cinq (5) ans. Les objectifs du parlement sont, entre autres, de donner une voix aux peuples africains et à la diaspora; promouvoir les principes des droits de l’homme et des peuples et de la démocratie en Afrique; encourager la bonne gouvernance, le respect de l’État de droit, la transparence et la responsabilité dans les États membres; promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité et encourager les parlements nationaux et régionaux à ratifier les traités adoptés par l’Union africaine et à les incorporer dans leurs systèmes juridiques.

Les travaux en plénière reprennent ce matin 12 mai 2020 à partir de 10h00 à l’hémicycle Place de la Concertation.

Seini Seydou Zakaria (onep)



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