Les membres de l’Autorité de régulation du secteur de l’eau (ARSEAU) prêtent serment – Le Sahel

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«Je jure d’exercer mes fonctions avec probité, dans le respect des lois et règlements en vigueur. En cas de parjure que je subis les rigueurs de la loi»: c’est par cette formule, la main droite levée, que les membres de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Eau (ARSEAU) a, l’un après l’autre, prêté serment le vendredi 26 juin à la cour d’appel de Niamey. Il s’agit de Garba Baoua Naroua, (désigné par le Président de la République), Dr Adamou Rabani, (nommé par le président de l’Assemblée nationale), Moussa Maman, (nommé par le ministre de l’hydraulique), Idé Daouda, (par le président du Conseil économique, social et culturel – CESOC), et Kader Adamou, (par le ministre des Finances).

Après avoir suivi les conseils du procureur général et lu la formule consacrée, les membres de ladite institution, chacun à son tour, ont levé la main droite et juré. Le président de la cour d’appel, M. Gayakoye Sabiou Abdourahamane, a notifié au procureur général ses réquisitions et a notifié les destinataires de leur serment avant de les licencier de l’exercice de leurs fonctions. “Je suis sûr que vous avez été choisi pour votre compétence. Vous le méritiez. Le secteur de l’eau est aussi sensible qu’important. C’est à vous d’appliquer les lois qui le régissent. Lorsqu’une entreprise ou un particulier ne les respecte pas, le coupable doit être puni. C’est aussi votre rôle. Je vous souhaite bonne chance et plein succès dans votre mission “, a déclaré le président de la cour d’appel, M. Gayakoye Sabiou Abdourahamane.

Rappelons que c’est en mai 2019 que le parlement nigérian a ratifié le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du secteur de l’eau (ARSEAU) adopté en novembre 2018 par le gouvernement. Cette institution a été créée pour prendre en charge la régulation du secteur de l’eau, tout en assurant son développement. Il comble un vide avec l’effondrement de l’autorité de régulation multisectorielle, y compris l’eau, en régulant le sous-secteur hydraulique urbain. Selon le gouvernement, des acquis ont été obtenus sur le terrain et le constat est que le sous-secteur de l’eau ne peut se développer sans une régulation efficace, au risque d’exposer tous les acteurs et notamment les utilisateurs à des conséquences malheureuses. Raison de la création de l’ARSEAU.

Selon les textes qui la régissent, l’ARSEAU est donc une autorité administrative juridiquement distincte et fonctionnellement indépendante de toute structure assurant la production, le transport, la distribution et l’exploitation de l’eau ainsi que de toute autre organisation intervenant dans le secteur de l’eau. Il est responsable de la régulation des activités menées dans le secteur de l’eau sur l’ensemble du territoire national du Niger. Il est également chargé d’assurer l’application des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires.

L’ARSEAU doit protéger les intérêts de l’État, des utilisateurs et des opérateurs en prenant toutes les mesures appropriées pour garantir l’exercice d’une concurrence saine et loyale dans le secteur, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. La structure favorise également le développement efficace du secteur en garantissant une concurrence effective, un équilibre économique et financier et la préservation des conditions économiques nécessaires à sa viabilité. Il est également responsable de la mise en œuvre des mécanismes de consultation des utilisateurs et des opérateurs, prévus par les lois et règlements en vigueur. Il doit également collecter et gérer les ressources financières destinées à alimenter le fonds d’accès universel / service de l’eau et enfin assurer le respect des normes environnementales, sanitaires et techniques dans le secteur de l’eau.

Mahamadou Diallo (onep)



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