Niger: communiqué de presse du Conseil des ministres du vendredi 12 juin 2020

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Le Conseil des ministres s’est réuni ce jour, vendredi 12 juin 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, M. ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des ministres.

Après avoir examiné les points de son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:

SITUATION DU PANDÉMIE COVID-19 AU NIGER.

Le Conseil des ministres a fait le point sur la pandémie de COVID-19.

Au 11 juin 2020, la situation au Niger est la suivante:

1. Localisation des cas de contact

Agents de santé 978 cas représentant 11,8%;
Autres: 7293 cas;
Total: 8271 cas.

2.Localisation des détentions

12 186 personnes sont entrées depuis le début de la pandémie;

12 017 personnes libérées à cette date;

169 personnes en cours.

SITUATION DES ESSAIS DE CONFIRMATION.

Nombre total de personnes testées

Total positif 974

Nombre total de personnes sous traitement. 33

Nombre total de personnes guéries. 876

Nombre total de morts 65

Cette situation a permis de constater que le Ro reste toujours en baisse passant de 0,248 à 0,238 en deux (2) semaines. Le Niger a un taux de guérison de 90,01%

4. ACTIVITÉS RÉALISÉES DANS LE CADRE DE LA PRÉVENTION ET DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS

Désinfection de 950 lieux de contacts;
Contrôles des dispositifs de prévention des infections;
Gestion des dépouilles mortelles;
Désinfection régulière des ambulances et des véhicules d’intervention;
Briefing du personnel de santé sur le port et le retrait de l’équipement de protection individuelle;
Désinfection continue des classes au niveau de l’école;
Formation d’hygiénistes de la santé en prévention et contrôle des infections;
Désinfection continue des lieux de culte;
Collecte, transport et destruction de 854 sacs de déchets provenant des sites de confinement;

Mesures opérationnelles concernant la gestion des voyageurs sur les vols humanitaires débarquant au Niger.

Ces mesures sont envisagées pour prévenir la propagation de la pandémie et concernent:

prendre soin des passagers pendant le voyage et l’atterrissage;
transport des voyageurs vers des lieux de quarantaine;
surveillance des passagers placés en confinement et recommandations générales sur les mesures appropriées à leur égard;
les dispositions et clauses spécifiques concernant la gestion des interventions des organisations humanitaires.

Ces mesures doivent être mises en œuvre par les passagers, les autorités sanitaires et aéroportuaires, les transporteurs, les agents du ministère de la Santé, les organisations humanitaires et les hôtels accueillant les voyageurs, chacun en ce qui le concerne.

6.Mesures prises suite à l’enregistrement de deux (02) cas positifs de COVID-19 enregistrés dans deux (02) écoles de Niamey:

rendre obligatoire le port du masque pour les élèves et étudiants de l’enseignement secondaire, professionnel et supérieur;
les responsables des écoles sont chargés d’assurer l’application effective de l’obligation de porter des masques aux enseignants à tous les niveaux;
évaluer les besoins des dossards des lycéens et des étudiants afin de les fournir gratuitement;
charger les gouverneurs des régions d’assurer la disponibilité des dossards en nombre suffisant pour couvrir les besoins;
associer les structures des élèves et des étudiants à la sensibilisation et au respect du port du masque dans les écoles;
permettre l’accès gratuit aux bavettes dans les établissements d’enseignement secondaire et supérieur des villes;
de charger les chefs d’établissements d’enseignement du suivi et du contrôle strict de l’application de ces mesures.

En outre, il convient de noter que plusieurs réunions et conférences de haut niveau ont eu lieu dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

La plus récente, tenue le 11 juin 2020, est celle des présidents des communautés économiques régionales de l’Union africaine sous la présidence du président en exercice de l’UA. Le Président de la République, en sa qualité de Président en exercice de la CEDEAO a participé à cette conférence virtuelle, la deuxième après celle du 29 avril 2020.

La conférence s’est concentrée sur:

La stratégie africaine de COVID-19 contre la pandémie;
examen du rapport des Envoyés spéciaux de l’UA sur les mesures de réduction économique;
le lancement de la plateforme africaine d’approvisionnement en EPI, du matériel de diagnostic et d’autres intrants nécessaires pour lutter contre la pandémie de COVID-19.

Le président de la République en sa qualité de champion de la vaccination a également participé au sommet mondial sur la vaccination pour la reconstitution des fonds GAVI pour les vaccins pour la période 2021-2025, sous la présidence du Premier ministre britannique.

Le sommet vise à mobiliser au moins 7,4 milliards de dollars pour protéger 300 millions d’enfants supplémentaires et également sauver 7 à 8 millions de vies humaines au cours des cinq prochaines années. Ces fonds soutiendront également la reprise des programmes de vaccination systématique dans les pays qui ont été perturbés par la pandémie de COVID-19.

En marge de ce sommet, le président de la République a annoncé la contribution du Niger à hauteur d’un million de dollars pour cette reconstruction.

EN CE QUI CONCERNE LE BUREAU DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n ° 2015-169 / PRN / MAG du 10 avril 2015 portant création, composition et attribution du Conseil national de la recherche agronomique (CNRA).

Le décret n ° 2015-169 / PRN / MAG du 10 avril 2015 fait du CNRA un organe d’orientation politique et de décision dans le domaine de la recherche agronomique. Il lui a confié la mission d’assister le Gouvernement dans l’élaboration de la politique nationale de recherche agricole et dans le suivi de sa mise en œuvre.

Les missions du CNRA prévues par le décret précité ne permettent pas à cette structure d’assurer les activités de coordination de la recherche agronomique, ce qui constitue un handicap dans sa mission de contribuer à rendre le système national de recherche efficace et opérationnel. Agronomique.

Ainsi, l’objet de modification de ce décret vise à permettre au CNRA d’assurer la coordination de la recherche agronomique sur l’ensemble du territoire national.

EN CE QUI CONCERNE LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, LA DÉCENTRALISATION ET LES AFFAIRES COUTUMIÈRES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants:

3.1 Projet de loi prorogeant l’état d’urgence dans la région de Diffa.

L’avènement de la secte Boko Haram dans la région de Diffa a conduit le gouvernement à recourir aux mesures prévues dans les textes, notamment celles relatives à l’exercice de pouvoirs de police exceptionnels lors d’une crise de sécurité.

L’état d’urgence a été déclaré pour la première fois dans la région de Diffa, par le décret n ° 2015-073 / PRN / PM / MDN / MISPD / ACR / MJ du 10 février 2015. Il est depuis prolongé tous les trois ( 03) mois.

La situation sécuritaire dans la région de Diffa, toujours fragile, ce projet de loi prolonge à nouveau l’état d’urgence dans cette région, pour une durée de trois (03) mois à compter du 15 juin 2020.

3.2 Projet de loi prorogeant l’état d’urgence dans les régions de Tillabéri (départements de Ouallam, Ayérou, Bankilaré, Abala, Banibangou, Say, Torodi et Téra) et Tahoua (départements de Tassara et Tillia).

Ces dernières années, certains départements des régions de Tillabéri et Tahoua ont fait l’objet d’attaques organisées perpétrées par des groupes terroristes, mettant en danger l’ordre public et la sécurité des populations.

Cette situation a conduit le gouvernement à déclarer l’état d’urgence dans ces départements et à le renouveler à plusieurs reprises.

La situation sécuritaire restant fragile dans ces zones, ce projet de loi est pris pour proroger à nouveau cette mesure pour une nouvelle période de trois (03) mois à compter de
15 juin 2020.

3.3 Projet de loi prorogeant l’état d’urgence dans les départements de Tillabéri et Gothèye (région de Tillabéri).

L’état d’urgence a été déclaré pour la première fois dans les départements de Tillabéri et Gothèye le 07 décembre 2018, afin de doter les autorités administratives et les forces de défense et de sécurité déployées dans la zone, des pouvoirs nécessaires pour protéger la population et garantir la l’intégrité du territoire nigérien contre la menace terroriste.

Aussi, compte tenu de la persistance de ce phénomène, ce projet de loi est pris pour prolonger cette mesure, pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 22 juin 2020.

Les trois (03) projets de loi seront transmis à l’Assemblée nationale pour adoption.

3.4 Projet d’arrêté portant dissolution des conseils municipaux des communes rurales de Hamdallaye (département de Kolo), Doungou (département de Kantché), Gamou (département de Gouré) et Akoubounou (département d’Abalak).

Les missions d’inspection et de contrôle menées par l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) au niveau des Communes Rurales de Hamdallaye, Doungou, Gamou et Akoubounou, ont d’une part mis en évidence plusieurs irrégularités et pratiques frauduleuses dans les domaines administratif, financier et la gestion comptable desdites municipalités et d’autre part, a établi des rapports de dysfonctionnement prouvé entraînant un blocage prolongé de leurs organes délibérants. Les principales constatations sont présentées comme suit par municipalité.

Municipalité rurale de Hamdallaye (département de Kollo)

Le rapport note qu’un conseil municipal fortement miné par des divisions de clans qui ne peuvent plus réunir le quorum pour la tenue régulière de ses sessions. Cette situation bloque le fonctionnement normal et régulier du conseil, plongeant ainsi l’administration municipale dans une situation délétère et de paralysie. Le blocage est tel que, pour tenir une session, le maire est contraint d’utiliser les dispositions de l’article 183 du Code général des pouvoirs locaux qui dispose que “lorsque le quorum n’est pas atteint pendant une session, une nouvelle session est convoquée dans un délai minimum de soixante-douze (72) heures. Le quorum n’est pas requis à cette nouvelle session pour les questions qui figuraient à l’ordre du jour de la première convocation. “

Concernant la gestion financière, le rapport met en évidence plusieurs lacunes dans la comptabilité de l’ordonnateur et du séquestre, parmi lesquelles on note:

un déficit de trésorerie;
irrégularités;
dette constituée notamment d’arriérés de salaires, d’indemnités et de droits sociaux non versés à la CNSS;

Concernant la gestion des terres, le rapport note que les autorités municipales n’ont aucun contrôle sur la situation foncière de la commune. Plusieurs lotissements ont été réalisés sur le territoire de la Municipalité par des opérateurs privés, sur lesquels les autorités communales n’ont aucun contrôle, puisqu’elles ne disposent pas de répertoire de ces lotissements. Au-delà du maire, cette situation dénonce l’incompétence et la démission du conseil municipal que l’on sait déjà minées par des dissensions internes.

Municipalité rurale de Doungou (département de Kantché)

Les constats mettent en évidence par rapport à la gouvernance administrative, la faible capacité de gestion de la commune caractérisée par la tenue irrégulière des séances du conseil municipal, l’absence de délibérations et de procès-verbaux sanctionnant ces séances et prouvant l’efficacité de leur tenue. L’exécutif de la commune est réduit à la seule personne du Maire, le poste de député n’étant pas pourvu, faute d’un conseiller remplissant les conditions de diplôme prévues à l’article 52 du Code général des pouvoirs locaux. Le personnel administratif et technique fait cruellement défaut.

Les comptes de la municipalité sont tenus de manière irrégulière et non exhaustive et en violation du principe de séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable, ce qui entraîne de graves lacunes dans les livres comptables.

En termes de dépenses, on note, entre autres irrégularités et lacunes:

dépenses sans base légale;
dépenses sans pièces justificatives requises;
dépenses insuffisamment justifiées;
arriérés de salaires et d’indemnités;
un déficit de trésorerie.

Municipalité rurale de Gamou (département de Gouré)

Le rapport rend compte de la gestion cahoteuse de l’opération de distribution gratuite de nourriture par les autorités municipales. Sur la base d’un rapport d’enquête de la Gendarmerie de Gouré, plusieurs irrégularités sont mises en évidence, notamment:

non prise en compte des ménages cibles et de leur taille;
la signature des listes de bénéficiaires par les membres du Comité de Distribution;
la création irrégulière du comité de distribution;
la donation au Chef de Canton de Gamou de denrées alimentaires destinées à la distribution gratuite;
la vente par le maire d’aliments destinés à la distribution gratuite;
le détournement par le maire de cinq cent trois (503) sacs de cinquante (50) kilogrammes de mil ajusté à six cent trois (603) sacs par la mission d’inspection.

Du point de vue de la gestion administrative, la Commune Rurale de Gamou n’existe que de nom. Le conseil municipal, organe délibérant, ne se réunit que de manière irrégulière et ses séances, lorsqu’elles se tiennent, ne sont généralement pas suivies de délibérations, notamment celles relatives au budget qui ne font l’objet d’aucune délibération pour la période couverte par l’inspection. L’administration municipale se caractérise par une insuffisance notable de ressources humaines, d’ailleurs sans réelle qualification. Pour preuve, un agent unique cumule les fonctions de secrétaire municipal, en charge des affaires de l’État et de receveur (comptable) jusqu’au début de 2020.

Municipalité rurale d’Akoubounou (département d’Abalack)

Le rapport constate un désaccord accru entre les membres du conseil municipal, préjudiciable à la bonne gestion des affaires de la commune qui a gravement compromis le fonctionnement régulier du conseil municipal.

Quant à la gestion financière, elle est marquée par de nombreuses irrégularités qui remettent en cause la responsabilité personnelle et pécuniaire du maire et du bénéficiaire individuellement et solidairement. On note notamment:

un déficit de trésorerie;
dépenses irrégulières;
endettement important composé des salaires et indemnités du personnel non rémunérés ainsi que des cotisations de sécurité sociale et des impôts sur le revenu non remboursés.

Le dysfonctionnement prolongé dans lequel se sont installés les conseils municipaux des Communes Rurales de Hamdallaye (Département de Kollo), Doungou (Département de Kantché), Gamou (Département de Gouré) et Akoubounou (Département d’Abalack), en raison de la non-tenue d’ordinaires sessions, a fini par créer une situation d’impasse qui a gravement porté atteinte aux intérêts de ces communautés.

Le présent projet de décret a donc pour objet de dissoudre les conseils municipaux des communes rurales de Hamdallaye, Doungou, Gamou et Akoubounou conformément aux dispositions de l’article 177 du code général des collectivités locales qui prévoit que “lorsque son fonctionnement aura lieu prouve impossible, le conseil municipal ou régional peut être dissous. La dissolution est prononcée par décret pris en conseil des ministres, sur rapport du ministre chargé du contrôle des collectivités locales ».

En outre, les agents municipaux mentionnés dans les rapports, seuls et conjointement avec les récepteurs municipaux et toutes les autres personnes impliquées, doivent rembourser aux municipalités les sommes levées contre elles, sans préjudice de toute procédure pénale.

3.5 Projet d’arrêté révoquant le maire de la commune rurale de Wacha (département de Magaria).

La mission d’inspection et de contrôle menée par l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT) au niveau de la commune rurale de Wacha (département de Magaria), a mis en évidence plusieurs irrégularités et pratiques frauduleuses en matière de gestion administrative, financière et comptable. Les principales conclusions du rapport sont les suivantes:

Concernant la gouvernance administrative, les résultats indiquent une très faible capacité de gestion de la Commune, entraînant une irrégularité constante dans la tenue des sessions ordinaires du conseil municipal. A titre d’illustration, de 2011 à 2019, le conseil municipal ne s’est réuni en session ordinaire qu’une fois par an, en violation des dispositions de l’article 170 du code général des collectivités locales.
les comptes de l’ordonnateur (maire) et du comptable (séquestre) ne sont pas tenus de manière régulière et complète, en violation des dispositions réglementaires en vigueur. Plusieurs lacunes ont été constatées à ce niveau, notamment:
l’exercice en fait par le maire (ordonnateur) d’une fonction réglementée, notamment celle de comptable;
un déficit de trésorerie;
dépenses irrégulières;
dette excessive;
prélèvements sociaux et fiscaux dus à la CNSS et à l’État non évalués et non remboursés.

Le présent projet de décret a donc pour objet la révocation de M. Ibrah Yahaya de ses fonctions de maire de la commune rurale de Wacha (département de Magaria), en application de l’article 63 du Code général des collectivités territoriales.

De plus, l’intéressé, seul et ou conjointement avec les séquestres municipaux et toutes les autres personnes interrogées par le rapport, doit rembourser à la municipalité les sommes levées contre eux, sans préjudice de toute procédure pénale.

SOUS LE MINISTÈRE DU PÉTROLE.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant le décret n ° 2020-013 / PRN / MPe du 10 janvier 2020, accordant l’autorisation de transport intérieur et déclarant le projet de construction d’utilité publique exploitant le système de transport d’hydrocarbures via le Niger- Pipeline du Bénin.

Par décret n ° 2020-013 / PRN / MPe du 10 janvier 2020, il a été accordé à la West African Oil Pipeline Niger Company (WAPCO Niger), une autorisation lui permettant d’exercer les activités de Construction, d’exploitation et d’entretien du transport intérieur système.

Ce projet de décret a pour objet d’inclure dans les principales installations du système, la PS01, qui est la première station de koulélé, car elle constitue un élément extrêmement important et indispensable de ce système.

EN CE QUI CONCERNE LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS EXTERIEURS.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants:

5.1 Projet de loi autorisant la ratification de la Convention instituant l’Alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre, adoptée le 4 octobre 2018 à Ouagadougou (Burkina Faso).

L’Alliance pour les biodigesteurs en Afrique de l’Ouest et du Centre est un établissement public international doté de la personnalité juridique, dont le siège est à Ouagadougou, au Burkina Faso.

L’objectif visé par la Convention, objet de ce projet de loi est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et de la résilience des populations rurales et périurbaines par le développement et la promotion de la technologie du biodigesteur qui peut être domestique, type semi-industriel ou industriel dans les pays membres, à travers les missions suivantes:

soutien au développement et à la création d’un secteur de marché pour la technologie des biodigesteurs;
le développement d’une expertise dans le domaine de la technologie des biodigesteurs.

5.2 Projet de loi autorisant la ratification de la convention de financement, comprenant un crédit N ° 6572-NE d’un montant de dix-huit millions deux cent mille euros (18 200 000 €) et une subvention n ° D580-NE d’un montant équivalent à quatre-vingt-sept millions deux cent mille droits de tirage spéciaux (87200000 DTS), signés le 08 mai 2020 à Niamey, entre le gouvernement de la République du Niger et l’Association internationale de développement (AID), pour financer le projet d’amélioration de l’apprentissage au Niger pour des résultats pédagogiques.

L’accord objet de ce projet de loi a pour objectif global d’améliorer les conditions d’enseignement et d’apprentissage dans les régions de Diffa, Maradi, Tahoua, Tillabéry et Zinder et de renforcer la planification et la gestion de l’éducation.

Le projet sera mis en œuvre à travers les cinq (05) composantes suivantes:

l’amélioration des pratiques pédagogiques;
promouvoir l’apprentissage des filles et des garçons;
renforcer les systèmes et les capacités de prestation de services éducatifs;
administration et coordination du projet;
réponse d’urgence.

5.3 Projet de loi autorisant la ratification de la convention de financement, comprenant un crédit N ° 6511-NE d’un montant de quatre millions six cent mille euros (4 600 000 €) et une subvention n ° D5340 d ” un montant équivalent à sept millions quatre cent mille Droits de tirage spéciaux (7400000 DTS), signés le 08 mai 2020 à Niamey, entre le gouvernement de la République du Niger et l’Association internationale de développement (AID), pour le financement du deuxième projet de centres d’excellence africains pour l’impact sur le développement.

L’accord qui fait l’objet de ce projet de loi a pour objectif global d’améliorer la qualité, la portée et l’impact sur le développement de la formation postuniversitaire dans certaines universités, grâce à une spécialisation et une collaboration régionales.

Le projet sera mis en œuvre à travers les trois (03) composantes suivantes:

la création de nouveaux centres d’excellence en Afrique (ACE) pour un impact sur le développement et l’expansion des ACE existants afin de les rendre performants.
promouvoir les partenariats régionaux et les bourses;
renforcer la facilitation, le suivi et l’évaluation du projet aux niveaux national et régional.

Ces trois (03) projets de loi seront transmis à l’Assemblée nationale pour adoption.

AU SEIN DU MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant le décret n ° 2019-087 / PRN / MC du 1er février 2019, portant approbation des statuts de l’Agence nigériane de radiodiffusion (AND).

L’Agence nigériane de radiodiffusion (AND) est un établissement public administratif dont le but est le multiplexage, le transport et la diffusion de programmes de services de communication audiovisuelle, notamment par la gestion d’émetteurs sur l’ensemble du territoire national. Il s’agit du principal outil de mise en œuvre de la stratégie nationale de transition vers la TNT.

La mise en œuvre des statuts de l’ADN, a révélé la nécessité de modifier le décret n ° 2019-087 / PRN / MC du 1er février 2019, approuvant les statuts de l’Agence nigériane de radiodiffusion (AND) pour permettre à l’Agence d’être plus flexible et plus efficace pour atteindre ses objectifs.

C’est l’objet de ce projet de décret.

DANS L’AFFAIRE DU MINISTÈRE DES DOMAINES, DE LA PLANIFICATION URBAINE ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création, attribution, composition et fonctionnement des organes consultatifs en matière d’urbanisme et de logement.

Ce projet de décret est pris en application de l’article 76 de la loi n ° 2017-20 du 12 avril 2017, fixant les principes fondamentaux de l’urbanisme et de l’urbanisme qui prévoit que “la création, les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil les organes sont déterminés par décret pris en Conseil des ministres ».

Ces organismes sont chargés d’émettre des avis motivés sur les programmes d’urbanisme et de gestion ainsi que sur les réglementations d’urbanisme. Ils font des observations ou des suggestions sur la mise en œuvre ou l’adaptation des programmes et règlements urbains qui leur sont soumis.

L’objectif de ce projet de décret est d’associer toutes les parties prenantes à la prise de décision pour la gestion urbaine participative.

SOUS LE MINISTÈRE DES POSTES, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DE L’ÉCOMONIE NUMÉRIQUE.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant le tarif minimum pour mettre fin à un appel international au Niger et les modalités et conditions de rémunération des opérateurs.

En vertu de la loi de finances pour l’exercice budgétaire 2020, une taxe sur le trafic international entrant au Niger a été instituée au profit du budget national. Cette taxe est payée au taux de quatre-vingt-huit (88) francs pour chaque minute de communication.

Il est ainsi proposé que le tarif minimum de terminaison d’appel international soit fixé à cent soixante-seize (176) FCFA, pour chaque minute de communication entrant au Niger.

Dans le cas du transit national, la part, moins la taxe sur le trafic international entrant (TATTIE), est rémunérée à 35% et 65% du reste du taux minimal de terminaison d’appel international respectivement pour l’opérateur de transit et l’opérateur de destination.

SOUS LE MINISTÈRE DES MINES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants:

9.1 Projet de décret portant approbation et publication au Journal officiel de l’accord minier entre la République du Niger et la Société des Mines du Liptako (SML) SA pour le permis de recherche “SAOURA 1” pour l’or et les substances apparentées, dans le département de Torodi, Région de Tillabéri.

9.2 Projet d’arrêté portant approbation et publication au Journal officiel de l’accord minier entre la République du Niger et la Société des Mines du Liptako (SML) SA du permis de recherche «TIAWA 1» pour l’or et les substances apparentées, dans le département de Gothèye, Région de Tillabéri.

9.3 Projet de décret portant approbation et publication au Journal officiel de l’accord minier entre la République du Niger et la Société des Mines du Liptako (SML) SA du permis de recherche “DEBA 1” pour l’or et les substances apparentées, dans le département de Torodi, Région de Tillabéri.

9.4 Projet de décret portant approbation et publication au Journal officiel de l’accord minier entre la République du Niger et la Société des Mines du Liptako (SML) SA pour le permis de recherche “TIALKAM 1” pour l’or et les substances apparentées, dans les départements de Torodi et Gothèye, région de Tillabéri.

9.5 Projet d’arrêté portant approbation et publication au Journal officiel de l’accord minier entre la République du Niger et la Société des Mines du Liptako (SML) SA du permis de recherche “BOULKAGOU 1” pour l’or et les substances apparentées, dans les départements de Gothèye, de Torodi et de Kollo, région de Tillabéri.

La Société des Mines du Liptako (SML) SA s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature de ces cinq (05) Accords, un montant total de quinze millions trente huit mille quatre cent trente et un (15 038 431) dollars américains , pour l’exécution des travaux.

Si ces permis sont accordés, en plus des recettes fiscales, les avantages immédiats attendus pour les cinq (05) permis sont:

la création d’emplois directs et indirects;
contribuer au développement local des municipalités dans lesquelles l’entreprise mènera ses activités jusqu’à cinquante mille (50 000) dollars américains par an;
la contribution à la formation d’agents de l’Administration des Mines et de la Géologie, jusqu’à cinquante mille (50 000) dollars américains par an.

EN CE QUI CONCERNE LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé “Service d’aide médicale d’urgence”.

Le fonctionnement actuel des services hospitaliers d’urgence révèle des flux incontrôlés de patients traités tardivement en raison de l’organisation du circuit et parfois de ressources insuffisantes.

Le présent projet de décret vise à réduire la mortalité et la morbidité liées à l’absence de traitement préhospitalier urgent de détresse vitale par la création d’un établissement public à caractère administratif dénommé «Service d’Aide Médicale d’Urgence».

L’octroi de l’autonomie de gestion offrira au SAMU de meilleures perspectives, notamment en termes de financement et de coopération décentralisée pour lui permettre de remplir sa mission.

MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes:

EN CE QUI CONCERNE LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, LA DÉCENTRALISATION ET LES AFFAIRES COUTUMIÈRES ET RELIGIEUSES.

Le lieutenant Lankoandé Abdoul-Aziz, Miss OA / SM, est nommé directeur des nouvelles technologies et de la communication à la direction générale de la protection civile, au ministère de l’intérieur, de la sécurité publique, de la décentralisation et des affaires coutumières et religieuses.

Le lieutenant Habou Issa, est nommé directeur de l’École nationale de la protection civile à la direction générale de la protection civile, au ministère de l’Intérieur, de la Sécurité publique, de la Décentralisation et des Affaires coutumières et religieuses.

Monsieur Elhadji Kollo Moustapha, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 67238 / P, est nommé directeur adjoint de l’École nationale de la protection civile, à la direction générale de la protection civile, au ministère de l’intérieur, de la sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.

Le capitaine Boureima Seyni, est nommé préfet de Banibangou, en remplacement de Monsieur Amadou Hamidou, appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Amadou Hamidou, est nommé préfet de Ballayara, en remplacement de Monsieur Maman Laouali Bouro, appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Maman Laouali Bouro, est nommé préfet de Bilma, en remplacement du capitaine Boudou Fatimi, appelé à d’autres fonctions.

Capitaine Boudou Fatimi, est nommé préfet de Bosso, en remplacement du capitaine Boureima Seyni, appelé à d’autres fonctions.

AU TITRE DU MINISTRE DE L’INDUSTRIE.

Madame Ousmane Djibo Nafissatou, directrice administrative, Mle 112999 / N, est nommée directrice de la législation, au ministère de l’Industrie.

AU TITRE DU MINISTRE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.

Monsieur Saré Zimé Moussa, chef de division d’administration générale, Mle 52037 / U, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au ministère du commerce et de la promotion du secteur privé.

AU TITRE DU MINISTRE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.

Madame Maïkano Lali Ramatou, ingénieur des travaux statistiques, Mle 112087 / S, est nommée directrice des marchés publics et des délégations de service public, au ministère de la Renaissance culturelle, des arts et de la modernisation sociale.

Monsieur Sami Mahamadou, chef de division d’administration générale, Mle 82819 / D, est nommé directeur des ressources humaines, au ministère de la Renaissance culturelle, des arts et de la modernisation sociale.

Monsieur Ibrahim Souleymane, gestionnaire des industries culturelles, Mle 122387 / A, est nommé directeur général de l’Agence de promotion des entreprises en industries culturelles, au ministère de la Renaissance culturelle, des arts et de la modernisation sociale.

AU TITRE DU MINISTRE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES.

Monsieur Chérif Mahamed Kaka Touda, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.

AU TITRE DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.

Monsieur Ibrahima Daouda Soumaïla, ingénieur agronome, Mle 59666 / L, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’agriculture et de l’élevage.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES.

Monsieur Ibrahim Moussa, est nommé président du conseil d’administration du FAFPA, au ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

Monsieur Hassane Madigouh Kanembou, magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, Mle 77190 / G, est nommé directeur des affaires pénales et des grâces, au ministère de la Justice.

Monsieur Moutari Karimoun, magistrat du 2èmegrade, 2ème échelon, Mle 77286 / R, est nommé directeur de l’administration pénitentiaire, au ministère de la justice.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES FINANCES.

Madame Idi Aminata Amadou, inspecteur principal du trésor, Mle 53348 / U, est nommée trésorière régionale de Niamey, au ministère des Finances.

Monsieur Seini Yaou, inspecteur principal du trésor, Mle 66330/B, est nommé trésorier régional de Dosso, au Ministère des Finances.

COMMUNICATIONS:

Le Conseil des Ministres a entendu cinq (05) communications :

une Communication du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privérelative à l’attribution d’un (01) marché public passé par Appel d’Offres restreint pour l’acquisition de 7 050 tonnes de céréales.

Ce marché, d’un montant total de deux milliards quatre-vingt-quatorze millions deux cent soixante-quinze mille (2 094 275 000) Francs CFA hors taxes et hors douanes a pour attributaires provisoires la Société BM TRANS, l’Etablissement BINE.COM, l’Entreprise SADDI KEMIL et l’Etablissement NOMAO ELH AMADOU, avec un délai d’exécution de vingt et un (21) jours.

une Communication du Ministre de l’Equipementrelative à l’attribution de trois (03) marchés publics.
Le premier marché, d’un montant de neuf cent soixante-quatorze millions huit cent trois mille trois cent quatre-vingt-douze(974 803 392) Francs CFA toutes taxes comprises, est passé par Appel d’Offres International Ouvert pour la réalisation des travaux d’aménagement de la route rurale dans la région de Dosso, Lot 1 : Tronçon : Bagagi-Soucoucoutan, Long de : 48,6 km.

Ce marché a pour attributaire provisoire l’Entreprise M.I.M (Niger) avec un délai moyen d’exécution de onze (11) mois.

Le deuxième marché, d’un montant de six cent vingt-huit millions cinq cent trente un mille neuf cent cinq(628 531 905) Francs CFA, toutes taxes comprises, est passé par Appel d’Offres International Ouvert pour la réalisation des travaux d’aménagement de la route rurale dans la région de Tahoua , Lot 3 : Tronçon : Ichirifan-Bagaré, Long de : 25,027 km.

Ce marché a pour attributaire provisoire le Groupement d’entreprise SOBATHY/ISSA YOUSSOUF (Niger) avec un délai moyen d’exécution de dix (10) mois.

Le troisième marché, d’un montant d’un milliard cent quarante un millions cent soixante-treize mille trois cent onze(1 141 173 311) Francs CFA, toutes taxes comprises, est passé par Appel d’Offres International Ouvert pour la réalisation des Travaux d’aménagement de la route rurale dans la région de Maradi, Lot 4: Tronçon : Kouran Mota-Dan Goma+bretelle de Alforma, Long de : 51,412 km.

Ce marché a pour attributaire provisoire le Groupement d’entreprise MOREY/SAFA (Niger)avec un délai d’exécution de seize (16) mois.

une Communication du Ministre de la Santé Publique relative à l’attribution d’un (01) marché public pour l’acquisition de 4 670 942 comprimés de Praziquantel 600 mg dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Maladies Tropicales Négligées (MTN) et Paludisme Saisonnier au Sahel.

Ce marché, d’un montant de cinq cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-neuf mille neuf cent cinquante Francs CFA (599 989 950 FCFA) hors taxes a pour attributaire l’Office National des Produits Pharmaceutiques et Chimiques (ONPPC) avec un délai de livraison de Soixante (60) Jours à compter de l’enregistrement du Marché.

Ces cinq (05) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 12 juin 2020

Le Secrétaire Général du Gouvernement
ABDOU DANGALADIMA



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