Nominations et affectations de magistrats – Le Sahel

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Le Conseil supérieur de la magistrature s’est réuni à Niamey, ce jour 04 juin 2020, sous la présidence de Son Excellence, M. Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil supérieur de la magistrature, dans la grande salle de réunion du Palais de La présidence.

Après avoir examiné les points de son ordre du jour, le Conseil a procédé aux nominations et affectations suivantes:

COUR D’APPEL DE NIAMEY

M. Maman Aminou Amadou Koundy, magistrat du 2e grade 2e Echelon mle 77 184 / J, anciennement premier vice-président du tribunal de première instance Hors Classe Niamey, est nommé conseiller à la cour d’appel de Niamey, poste vacant.

Tribunal de première instance de NIAMEY

M. Manirou Maman, magistrat du 2e grade 1er échelon mle 77 189 / P, anciennement 2e vice-président du Tribunal de Première Instance Hors Classe Niamey, est nommé premier vice-président de ladite juridiction en remplacement de M. Maman Aminou Amadou Koundy appelé à d’autres fonctions.

M. Abdou Mallam Moussa, magistrat du 2e grade 2e échelon mle 77176 / J, ancien conseiller à la cour d’appel de Niamey est nommé 2e vice-président de la Haute Cour Hors Classe Niamey en remplacement de M. Manirou Maman, appelé à autres fonctions.

M. Yazi Manou magistrat du 2e grade 2e échelon mle 77186 / L, ancien directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice est nommé doyen des magistrats de la Haute Cour Hors Classe Niamey en remplacement de M. Maman Sayabou Issa, appelé à d’autres fonctions.

M. Amadou Ousmane Timbo, magistrat de 2e classe 1er échelon, mle 97 960 / V, ancien président du tribunal de district d’Ingall est nommé juge au tribunal de première instance Hors Classe Niamey.

M. Amadou Inoussa, magistrat de 2e échelon 1er échelon, mle 97 974 / B, ancien président du tribunal de grande instance de N’Gourti est nommé juge au tribunal de grande instance Hors Classe Niamey.

Pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière

M. Ousseini Sani, magistrat de 2e échelon 1er échelon, mle 79408 / A, ancien procureur général du Tribunal de Grande Instance de Tillabéry, est nommé juge du pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de M. Henri Martin Moctar, appelé à d’autres postes.

Tribunal de district de DOSSO

M. Ali Moumouni Moussa, magistrat du 3e échelon 5e échelon, mle 100.392 / V / D, ancien juge d’instruction du 2e cabinet du tribunal de grande instance de Dosso, est nommé juge du 1er cabinet dudit tribunal en remplacement de M. Adamou Boubacar a appelé à d’autres fonctions.

M. Issoufou Saadou, magistrat de 3e échelon 3e échelon, mle 74.931 / D précédemment nommé magistrat de Mirriah est nommé magistrat du 2e cabinet à la Haute Cour de Dosso en remplacement de M. Ali Moumouni Moussa appelé à d’autres fonctions.

COUR D’APPEL DE ZINDER

M. Mahamane Harrissou Moussa Boubacar, magistrat de 2e classe 2e Echelon, mle 77.179 / M précédemment premier suppléant général à la cour d’appel de Zinder est nommé conseiller de ladite cour, poste vacant.

Haute Cour de

Zinder

M. Tounaou Moussa, magistrat de 2e classe, 1er échelon, Mle 97 967 / C, ancien président du tribunal de district de Matamèye est nommé vice-président du tribunal de première instance de Zinder, en remplacement de M. Elhadji Amadou Barhame, appelé à d’autres fonctions.

M. Abarimi Moustapha, magistrat du 3e échelon 4e échelon, mle 100386 / X, ancien juge au tribunal de première instance de Zinder est nommé juge du 1er cabinet du tribunal de première instance de Zinder en remplacement de M. Maman Abdourahamane, appelé à d’autres fonctions.

Tribunal d’instance de Gouré

M. Elhadji Yahaya Salha, magistrat de 3e échelon 4e échelon, mle 100385 / W, ancien magistrat à la cour de magistrat de Tanout, est nommé magistrat à la cour de magistrat de Gouré, en remplacement de M. Zakari Yaou Dan Daoura Ali appelé à d’autres fonctions.

Tribunal de district de Matamèye

M. Adamou Boubacar, magistrat de 3e échelon 6e échelon, mle 80.450 / T, ancien juge d’instruction à la Haute Cour de Dosso est nommé président du tribunal de première instance de Matamèye, en remplacement de M. Tounaou Moussa, appelé à d’autres fonctions.

Tribunal de district de Tanout

M. Gonda Jigo Maman Sani, magistrat de 3e échelon 4e échelon, mle 117 074 / H, ancien juge de mineurs au Tribunal de Grande Instance d’Arlit, est nommé magistrat au Tribunal d’Instance de Tanout en remplacement de M. Elhadji Yahaya Salha, appelé à d’autres fonctions.

Tribunal de district de Mirriah

M. Arbi Diori Hamadou, magistrat de 3e échelon 3e échelon, mle 117 073 / G, ancien juge au tribunal de grande instance de Maradi, est nommé magistrat au tribunal d’instance de Mirriah en remplacement de M. Issoufou Saadou appelé à d ‘autres fonctions.

Tribunal de district de Damagaram Takaya (création)

M. Mallam Adam Abdoulmoumouni, magistrat de 3e échelon 6e échelon, mle 80.466 / B, ancien juge à la Haute Cour Hors Classe Niamey, est nommé président du tribunal de grande instance de la création de Damagaram Takaya.

M. Boureima Boubé Hama, magistrat de 3e échelon 3e échelon, mle 117.067 / J, ancien juge de mineurs au tribunal de grande instance d’Arlit, est nommé magistrat au tribunal d’instance de Damagaram Takaya, création.

Haute Cour de

Maradi

Monsieur Oumarou Hamissou, magistrat du 2e grade 1er échelon, Mle 79397 / R précédemment président du Tribunal de grande instance de Tessaoua est nommé vice-président du Tribunal de Grande Instance de Maradi en remplacement de Monsieur Mamoudou Idrissa appelé à d’autres fonctions.

M. Idi Daouda Ali, magistrat du 3e échelon 5e échelon, Mle 100378 / X, ancien juge d’instruction du 2e cabinet du tribunal de grande instance de Maradi est nommé juge d’instruction du 1er cabinet d’audit pour remplacer M. Mohamed Bello Abdoulahi, appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Oudou Houmo Aboubacar, magistrat du 3e échelon 2e échelon, mle 139 436 / W précédemment substitut du procureur près de la Haute Cour de Konni est nommé juge du 2e cabinet dudit tribunal en remplacement de monsieur Idi Daouda Ali appelé à autres fonctions.

M. Bako Yérima Djibo Moussa, magistrat de 3e classe, 6e échelon, Mle 80 470 / X, précédemment à l’administration centrale, est nommé juge à la Haute Cour de Maradi, poste vacant.

Tribunal de district de Tessaoua

M. Mohamed Bello Abdoulahi, magistrat du 3e échelon 6e échelon, Mle 80 472 / Z ancien juge d’instruction du 1er cabinet de la Haute Cour de Maradi est nommé président du tribunal de Tessaoua, en remplacement d’Oumarou Hamissou appelé à d’autres fonctions .

Tribunal de district de Diffa

Tribunal de district de N’Gourti

M. Ali Moussa Nouhoum, magistrat du 3e échelon 5e échelon, mle 80.477 / E précédemment juge au tribunal de grande instance de Dosso est nommé président du tribunal de grande instance de N’Gourti en remplacement de M. Amadou Inoussa appelé à d’autres fonctions.

COUR D’APPEL DE TAHOUA

Haute Cour de

Tahoua

Tribunal de district de Tchintabaraden

M. Mamoudou Idrissa, magistrat du 2e échelon 1er échelon, Mle 79387 / N, ancien vice-président de la Haute Cour de M aradi, est nommé président du tribunal de première instance de Tchintabaraden, en remplacement de M. Garba Chaïbou, appelé à autres fonctions.

Tribunal de district de Konni

Tribunal d’instance de Bouza

M. Zakari Yaou Dan Daoura Ali, magistrat de 3e échelon 3e échelon, mle 130.082 / G, ancien magistrat à la Cour de justice de Gouré, est nommé magistrat à la cour de magistrat de Bouza, en remplacement de M. Elh Dotti Diallo Ali, appelé à d’autres fonctions.

Haute Cour d’Agadez

Tribunal de district d’Ingall

Monsieur Maman Abdourahamane, magistrat du 3e échelon 5e échelon, mle 80 464 / Z, ancien juge du 1er bureau d’instruction de la Haute Cour de Zinder, est nommé président du tribunal d’Ingall, en remplacement de M. Amadou Timbo Ousmane, appelé à d’autres fonctions.

Arit Tribunal de Grande Instance

M. Elhadji Ousmane Abdou, magistrat de 3e échelon 2e échelon, mle 74234 / G, ancien substitut du procureur général du Tribunal de Grande Instance de Diffa, est nommé juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance d’Arlit pour remplacer M. Gonda Jigo Maman Sani a appelé à d’autres fonctions.

Nominations et affectations de magistrats du siège au ministère public après avis du Conseil supérieur de la magistrature

COUR D’APPEL DE NIAMEY

Tribunal de Première Instance Hors Classe Niamey

M. Mamane Sayabou Issa, magistrat du 2e grade 3e échelon mle 76.793 / C, ancien doyen des juges d’instruction au Tribunal de Grande Instance Hors Classe Niamey, est nommé procureur général auprès de ladite cour en remplacement de M. Samna Soumana Cheibou , mis en position de disponibilité.

M. Elhadj Dotti Diallo, magistrat de 3e échelon 6e échelon, mle 100 377 / W, ancien magistrat de Bouza, est nommé procureur adjoint du tribunal de district du district de Niamey II.

Haute Cour de Tillabéry

M. Elhadji Amadou Barhame, magistrat du 2e échelon 1er échelon, mle 79.413 / Y, ancien vice-président de la Haute Cour de Zinder est nommé procureur général auprès de la Haute Cour de Tillabéry en remplacement de M. Ousseini Sani appelé à d’autres fonctions.

COUR D’APPEL DE ZINDER

M. Yacouba Souley, magistrat du 2e échelon 1er échelon, mle 79.301 / P ancien juge au tribunal de grande instance hors classe de Niamey, est nommé conseiller à la cour d’appel de Zinder en remplacement de M. Moutari Karimoun appelé à d’autres fonctions .

Haute Cour de Maradi

M. Henri Martin Moctar, magistrat du 2e grade 1er échelon mle 79386 / M, ancien juge au Pôle économique et financier, est nommé procureur général au Tribunal de Grande Instance de Maradi en remplacement de M. Amadou Moussa Zaki, appelé à d’autres fonctions.

Le Ministre de la Justice Gardien des Sceaux est responsable de l’application de ces décrets qui abrogent toutes les dispositions contraires antérieures et qui seront publiés au Journal officiel de la République du Niger.

UN P



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