NTIC: le Niger adopte une loi contre la cybercriminalité

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Le Niger adopte enfin une loi contre la cybercriminalité après son adoption le mardi 25 juin par l’Assemblée nationale. Les députés ont en effet voté en séance plénière, le projet de loi n ° 0267 qui a été élaboré par le gouvernement pour lutter contre la cybercriminalité au Niger.

L’adoption de cette loi a suscité une controverse parmi le public quant aux risques d’entrave à la liberté d’expression ou d’opinion, droits garantis par la Constitution. Cependant, malgré les enjeux, l’examen de la loi au Parlement n’a pas suscité beaucoup de débats et à l’Assemblée nationale, le texte a été adopté comme lettre à la poste; notamment en ce qui concerne la majorité dont dispose le gouvernement.

Parmi les dispositions de la nouvelle loi qui ont retenu l’attention des citoyens, l’article 31 qui est passible d’une peine d’emprisonnement de six (6) mois à trois (3) ans et d’un million (1 000) 000) à cinq millions (5 000 000) Amende F CFA, “le fait pour une personne de produire, mettre à la disposition d’autrui ou diffuser des données susceptibles de troubler l’ordre public ou de porter atteinte à la dignité humaine à travers un système d’information”.

Superviser l’utilisation des technologies numériques

Le projet de loi sur la cybercriminalité a été adopté par le gouvernement lors du Conseil des ministres du vendredi 7 juin. Selon le gouvernement, “à la lumière des comportements abusifs récurrents constatés dans l’utilisation des technologies numériques, il n’est pas exagéré de considérer qu’ils constituent aujourd’hui un vecteur de risques potentiels et permanents pour la sécurité des États, pour les entreprises, pour la stratégie concurrentielle des entreprises et surtout pour la vie privée des citoyens. “C’est pourquoi le texte a été adopté afin de” prévenir les actes portant atteinte à la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données, ainsi que leur utilisation frauduleuse “. Ainsi, la nouvelle loi vise à” adapter, en vue de les rendre plus efficaces, les règles de procédure pénale relatives aux infractions relatives aux systèmes informatiques et aux données ainsi qu’aux réseaux de communications électroniques “. Il détermine également la compétence des juridictions nationales pour connaître des infractions commises dans l’environnement numérique et fixe les principes coopération internationale et entraide judiciaire pour la répression de ces infractions ».

A.K. Moumouni (actuniger.com)





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