Prestation de serment des sept nouveaux membres de la Haute Cour de Justice – Le Sahel

0
53


Partager c’est aimer!

Les sept (7) nouveaux membres de la Haute Cour de Justice ont prêté serment samedi 19 juin 2021 devant l’Assemblée nationale en session ordinaire. Ils sont ainsi entrés en fonction. La cérémonie solennelle de cette prestation de serment a été présidée par le premier vice-président, M. Kalla  Ankaraou en présence des membres du gouvernement et de plusieurs invités.

Cette prestation de serment intervient conformément aux dispositions la constitution de la 7ème République du Niger. Ainsi, chaque nouveau membre doit prononcer, avant d’entrer en fonction en levant sa main droite, la formule du serment qui suit : ‘’Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes auxquels j’aurais été amené à participer et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat’’.

Il s’agit de Mme Ali Elhadj Ibrahim et M. Souley Oumarou du groupe parlementaire du Parti Nigérien pour la Démocratie et le Socialisme PNDS-Tarayya, du député Salé Jibrillou du groupe parlementaire du Rassemblement des Démocrates et de M. Omar Hamidou Tchiana de l’Union Pour la République.

Il faut préciser que la Haute Cour de Justice est

composée de trois magistrats dont un désigné par la Cour de cassation, il s’agit de M. Salissou Ousmane, Magistrat de  Grade Exceptionnel, 2ème Echelon ; par la Cour des comptes, M. Oumarou Magagi Tanko, Président de la 1ère Chambre au titre de la Cour de Compte et M. Oumarou Ibrahim, Magistrat de Grade Exceptionnel au titre du Conseil d’Etat qui se joindront aux quatre députés élus pour constituer la Haute institution judicaire du Niger.

Conformément à la Constitution du 25 novembre 2010, la Haute Cour Justice est compétente pour juger le Président de la République en cas de haute trahison et les membres du gouvernement en raison de faits

qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Le président ou la présidente de la Haute Cour est élu (e) parmi les quatre députés et les membres sont inamovibles pour la durée de la législature qui est de cinq ans.

Le premier vice-président de l’Assemblée Nationale a pris acte de leur serment et les a renvoyés à l’exercice de leur fonction de membre de la Haute Cour de Justice du Niger.

Seini Seydou Zakaria (onep)



Source

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici