Quatre conseils municipaux dissous – Niger Inter

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Les conseils municipaux des communes rurales de Hamdallaye (département de Kollo), Doungou (département de Kantché), Gamou (département de Gouré) et Akoubounou (département d’Abalak) sont dissous conformément aux dispositions de l’article 177 du code général des Collectivités territoriales.

La décision a été prise lors du Conseil des ministres du vendredi 13 juin 2020. Le gouvernement a en effet adopté le projet de décret portant dissolution des conseils municipaux des communes rurales de Hamdallaye (département de Kollo), de Doungou (département de Kantché), Gamou (département de Gouré) et Akoubounou (département d’Abalak).

Les missions d’inspection et de contrôle menées par l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT) au niveau de ces communes rurales ont d’une part mis en évidence plusieurs irrégularités et pratiques frauduleuses dans la gestion administrative, financière et comptable. D’un autre côté, ils ont établi des signes de dysfonctionnement prouvé entraînant un blocage prolongé de leurs organes délibérants.

Irrégularités constatées

Ainsi dans la commune rurale de Hamdallaye, le rapport d’inspection note des divisions de clans bloquant le fonctionnement normal et régulier du conseil. A cette situation s’ajoute un déficit de trésorerie; dysfonctionnements; l’endettement, y compris les arriérés de salaires, les allocations et les droits sociaux versés à la CNSS.

“Concernant la gestion financière, le rapport note que les autorités municipales n’ont aucun contrôle sur la situation foncière dans la commune”, a indiqué les conclusions du Conseil des ministres.

Mauvaise capacité de gestion de la commune, tenue irrégulière et non exhaustive des comptes de la commune, dépenses sans base légale, telles sont entre autres les plaintes déposées dans la gestion de la commune rurale de Doungou.

Au niveau de la Commune Rurale de Gamou, le rapport note une gestion cahoteuse de l’opération de distribution gratuite de nourriture par les autorités municipales à laquelle s’ajoute, entre autres, la non prise en compte des ménages cibles et de leur taille, la donation au chef du canton de Gamou de denrées alimentaires destinées à la distribution gratuite et au détournement par le maire de 503 sacs de 50KG de mil rectifiés à 603 sacs par la mission d’inspection.

Dans la municipalité rurale d’Akoubounou, le rapport fait état d’un désaccord accru entre les membres du conseil municipal et de la gestion financière marqué par de nombreuses irrégularités, notamment un déficit de trésorerie, des dépenses irrégulières et une dette importante.

Procédure pénale éventuelle

Le dysfonctionnement prolongé dans lequel se sont installés les conseils municipaux des communes rurales de Hamdallaye, Doungou, Gamoi et Akoubounou, «en raison de la non-tenue des sessions ordinaires a fini par créer une situation de blocage qui porte gravement atteinte aux intérêts de ces communautés», note le gouvernement.

Pour ce faire, “les responsables municipaux cités dans les rapports, seuls ou conjointement avec les récepteurs municipaux et toutes les autres personnes interrogées doivent rembourser aux Communes les sommes levées contre eux, sans préjudice de toute procédure pénale”, prévient le gouvernement.

Sani aboubacar





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