Rien ne va entre Mouctar Mamoudou et les autres délégués

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Publié dans Politique

Selon nos sources, rien ne se passe bien entre le président de la délégation spéciale de Niamey Mouctar Mamoudou et les sept (7) délégués spéciaux, à savoir ses deux députés et les cinq (5) arrondissements qui composent la ville De Niamey Les articles 54, 61, 63 de l’ordonnance 2010 du 17 septembre 2010 portant Code général des collectivités territoriales du Niger disposent:

Immédiatement après son élection, le maire prend ses fonctions et préside la réunion du conseil municipal pour l’élection du ou des députés.

L’élection du (des) député (s) s’effectue de la même manière que celle du maire.

L’ordre d’élection des assistants détermine la priorité.

Article 61: Le maire ou l’assistant nommé à une fonction incompatible dans un délai d’un (1) mois. Passé ce délai, il est automatiquement démis de ses fonctions de maire ou de député par le ministre chargé de la tutelle des collectivités locales sur avis d’un membre du conseil ou du représentant de l’Etat.

Sont considérés comme incompatibilité avec le mandat de maire et de maire adjoint, les fonctions de:

  • président et secrétaire général des institutions de la République;
  • membre des cours et tribunaux;
  • membre du gouvernement;
  • préfet et gouverneur;
  • consul et ambassadeur;
  • membre d’un organisme d’inspection et de contrôle de l’État et des communautés;
  • administrateur d’une société nationale ou d’une société anonyme à participation publique majoritaire;
  • directeur d’un établissement public administratif (EPA) et industriel et commercial (EPIC);
  • secrétaire général et directeur de l’administration centrale;
  • secrétaire général de région et de département;
  • agent des forces de défense et de sécurité;
  • chef traditionnel;
  • employé de la municipalité où il exerce.

Quand on prend le cas du président de la délégation spéciale de Niamey, il porte des casquettes doubles. Il est le patron de Niamey Niyala et président de la ville de Niamey. Selon le Code général des collectivités territoriales, il devrait tenir un conseil chaque trimestre. Pour cette année par exemple depuis le 1er conseil en début d’année, à ce jour, il n’a jamais convoqué de conseil cependant cela est prévu dans le code général des collectivités territoriales, il ne fait que sa tête. Quant au drap qui brûle entre Mouctar Mamoudou et les autres délégués, notamment au niveau des 5 quartiers de Niamey, il (président de la délégation spéciale) leur donne juste à payer les factures d’eau, d’électricité et de téléphone du mois peut-être avec quelques rebondissements, pas un copeck de plus.

Article 63: Sans préjudice des sanctions pénales, le maire et son (ses) assistant (s) peuvent, en cas de faute grave, être révoqués par arrêté pris en conseil des ministres sur rapport du ministre chargé du contrôle des collectivités locales. Les fautes suivantes sont considérées comme graves et peuvent entraîner la révocation prévue au premier alinéa:

  • détournement de biens et / ou de fonds publics dûment constaté par les services compétents;
  • corruption et / ou corruption;
  • prêts irréguliers d’argent sur les fonds municipaux;

Faux dans l’écriture publique et l’utilisation de faux;

Dette de la municipalité résultant d’une erreur de gestion;

  • refus de signer et / ou d’envoyer une décision du conseil municipal à l’autorité de régulation;
  • refus de convoquer et convoquer le conseil municipal conformément. conformément aux textes en vigueur;
  • spéculation sur l’attribution de terrains publics, lotissements, attribution de parcelles, permis de construire;
  • absence de plus de trois (3) consécutifs pour des raisons autres que celles liées à l’intérêt de la municipalité ou à la santé;
  • condamnation pour actes et actes punissables par la loi, à l’exception des simples contraventions de la police ou des délits irresponsables, sauf dans le cas des délits de fuite.

En tout état de cause, le maire et / ou le député averti des fautes graves énumérées ci-dessus pourront faire l’objet d’une suspension préalable prononcée par arrêté du ministre chargé de la surveillance des collectivités locales.

Ils sont admis au préalable pour fournir des explications écrites. La révocation porte la qualité de conseiller municipal.

Toujours selon nos sources, Mouctar Mamoudou peut-il expliquer l’engagement de son petit frère et de sa petite sœur respectivement en tant que chef de cabinet et domestique de la résidence? Il peint la résidence environ trois (3) fois par an. Nous y reviendrons sur quelques articles du Code Général des Collectivités Territoriales du Niger.

A. Y.

06 juin 2020
La source: Canard en furie

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