Sept  membres ont prêté serment – Niger Inter

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Sept nouveaux membres du Conseil national de régulation des communications électroniques et de la poste (CNRCEP) ont prêté serment le vendredi 30 octobre 2020 devant la Cour d’Appel de Niamey.

La cérémonie organisée à cet effet a commencé par un réquisitoire du Procureur de la République près la Cour d’Appel de Niamey, qui a rappelé aux nouveaux membres leurs missions ainsi que leur responsabilité de protéger les consommateurs de la téléphonie cellulaire. Par la suite, les sept nouveaux membres du CNRCEP ont été renvoyés à l’exercice de leur fonction par le président de la Cour d’Appel.

Face à la presse, la présidente du CNRCEP, Mme Béty Aïchatou Habibou Oumani, a tenu à situer l’objectif de leur présence devant la Cour d’Appel. « Nous sommes venus accomplir les obligations de la loi relative à la Communication Electronique et de la Poste qui nous astreint au serment après notre nomination », a-t-elle expliqué.

Les sept nouveaux membres du CNRTEP ont été nommés pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois. Ils sont choisis sur la base de leurs compétences et leurs qualifications professionnelles dans les domaines technique, juridique, économique, financier ou administratif ainsi que de leur intégrité morale attestée par une enquête de moralité.

Les membres du CNRCEP sont désignés par le président de la République (03), le président de l’Assemblée nationale (02) et par le président du Conseil économique, social et culturel (02).

Rattachée au Cabinet du Premier ministre, l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) est une Autorité Administrative indépendante créée par la loi 2018-47 du 12 juillet 2018. Elle assure une mission de service public et jouit de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les décisions de l’ARCEP ont un caractère d’actes administratifs et sont exécutoires mais sont susceptibles de recours.

Les principales fonctions de l’ARCEP sont techniques ; économiques ; administratives et juridiques. Elle a comme organes le Conseil national de régulation des communications électroniques et de la poste (CNRCEP), composé de sept membres, et la Direction générale de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste.

Sani Aboubacar







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