un déficit pour l’Etat de 32 643 221 746 selon le parquet – Niger Inter

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“Le déficit cumulé de l’Etat résultant du rapport final est de: trente-deux milliards six cent quatre-vingt-trois millions deux cent vingt et un mille sept cent quarante-six (32 643 221 746) FCFA”, a déclaré le procureur de la République.

Le procureur vient d’héberger un point de presse à la Haute Cour de Niamey, sur le rapport d’audit du ministère de la Défense nationale. “Sur instruction de Son Excellence le Président de la République, Chef de l’État, Chef suprême des armées, l’Inspection générale des armées et la Gendarmerie ont effectué un contrôle a posteriori des marchés publics passés par le Ministère de la défense nationale sur la Période 2017-2019 », a indiqué le procureur général, Maman Sayabou Issa.

Ce contrôle concernait 177 dossiers contractuels négociés selon la procédure d’accord direct, dont 15 dossiers impayés, relatifs à la gestion avant 2017, a-t-il précisé.

Au terme de sa mission de contrôle, l’Inspection Générale des Armées et la Gendarmerie ont établi un rapport provisoire qui a été transmis à Son Excellence le Président de la République le 19 février 2020, informe le procureur de la République.

“Des extraits de ce rapport provisoire qui font apparaître un déficit total de l’Etat qui s’élève à: soixante-seize milliards cent trente-cinq millions trois cent quatre-vingt-trois mille quatre cent soixante-treize (76.135.383 473) francs CFA ont fait l’objet d’une diffusion dans les réseaux sociaux et les médias, malgré leur caractère confidentiel », a martelé le procureur.

Le rapport provisoire a fait l’objet de contradictions, qui ont été intégrées dans un rapport final daté du 3 avril 2020 qui s’articule autour de quatre axes selon la méthodologie et la grille d’analyse en matière d’enquête administrative, a précisé le procureur général.

Ce rapport final fait état d’irrégularités dans la chaîne d’approvisionnement de certains contrats, de livraisons non conformes, de livraisons partielles ou d’absence totale de livraison et de surfacturation dans certains cas, a expliqué Maman Sayabou Issa.

“Dès réception de ce rapport final, le 3 avril 2020, Son Excellence le Président de la République a donné instruction de le transmettre au ministre de la Justice qui a immédiatement saisi le procureur général qui, à son tour, m’avait saisi le même jour”, a déclaré le procureur en chef.

Selon le communiqué de presse du parquet: “Au total, en sous-facturation, le rapport final après contradiction avec les fournisseurs, a conclu qu’il y avait un déficit de douze milliards cent un million cent quatre-vingt-douze mille cent un soixante-cinq (12.101.192.965) FCFA au lieu de quarante-huit milliards trois cent trois millions sept cent cinquante-cinq quatorze (48.333.755.014) FCFA dans le rapport provisoire.

En termes de matériaux non livrés, un montant de: dix-huit milliards cinq cent onze cinq six mille soixante-douze (18 571 156 072) FCFA a été indiqué au lieu de vingt-sept milliards huit cent un million six cent vingt-huit mille quatre cent cinquante-neuf (27 801 628 459) FCFA du rapport provisoire.

Le déficit cumulé de l’Etat résultant du rapport final est de: trente-deux milliards six cent quatre-vingt-trois millions deux cent vingt et un mille sept cent quarante-six (32 643 221 746) FCFA.

Le procureur a ajouté: “Ainsi saisis, nous avons donné pour instruction à la direction de la police judiciaire (DPJ) d’ouvrir une enquête préliminaire sur les faits contenus dans ce rapport. L’examen des différents points de ce rapport par la police judiciaire révèle que:

  • Sur les surfacturations, après contradictions apportées par les fournisseurs, les montants reconnus par ces derniers sont: douze milliards cent un million cent quatre-vingt-douze mille neuf cent soixante-cinq (12 101 192 9265);
  • Sur les documents non livrés, après audition des intimés et production des pièces justificatives, lors de l’enquête préliminaire, ce montant a été réduit à: six milliards vingt-six millions cinquante-cinq mille six cent quarante et un (6 026 055 641) FCFA.

Le parquet a tiré la conclusion suivante: «Il ressort de l’examen du dossier de la procédure transmis à notre parquet le 22 juin 2020 des faits susceptibles de se qualifier au pénal et de justifier l’ouverture d’une enquête judiciaire contre des personnes nommées personnes et leurs complices pour plusieurs infractions au droit pénal, notamment:

  • Atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats devant les marchés publics et les délégations de service public, prévue et sanctionnée par l’article 134-1 du code pénal;
  • Falsification et usage de faux dans les écrits publics et commerciaux, prévus et punis par les articles 152, 153, 154 et 157 du code pénal;
  • L’enrichissement illicite prévu et puni par l’article 130.4 du code pénal,
  • Complicité prévue par les articles 48 et 49 du code pénal ».

EMS





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