Un projet de loi pour lutter contre le piratage du sport

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En mars dernier, le ministre de la Culture Franck Riester a présenté un projet de loi sur la communication audiovisuelle et la souveraineté culturelle à l’ère numérique. Dans celui-ci, notamment l’article 23, il s’agissait de la lutte contre la piraterie sportive et de l’amélioration des moyens mis en œuvre pour lutter contre ce phénomène.

Développé depuis de nombreuses années, avec l’émergence et la démocratisation d’Internet, le streaming sportif a toujours réussi à échapper à la justice en misant sur une diversification de ses sources et un déploiement international. Grâce à une diffusion en direct, ou en quasi-direct, les sites ont pu être maintenus avant même que les sanctions et interdictions ne tombent. Ceux-ci ne sont donnés que rétrospectivement, après une procédure longue et fastidieuse.

Avec l’article 23 du projet de loi du ministère de la Culture, l’objectif était donc d’offrir plus de moyens au judiciaire et de lutter efficacement contre la piraterie sportive, notamment avec la possibilité offerte au juge de faire interdire immédiatement les sites incriminés.

Les outils de lutte contre le piratage doivent être renforcés

Mais cela ne va pas assez loin. C’est en tout cas ce que note le sénateur LR Michel Savin, auteur d’un projet de loi portant spécifiquement sur la lutte contre le piratage sportif. L’élu de l’Isère regrette “qu’à ce jour aucun engagement du gouvernement n’ait été pris concernant l’examen de ce texte et l’adoption de cette mesure”.

Selon lui, son projet de loi permettra “une adoption rapide du dispositif” et “sera un signal fort envoyé aux acteurs sportifs et audiovisuels, qui connaissent de très grandes difficultés en cette période particulière”. Michel Savin rappelle que les droits TV du football dépasseront 1,153 milliard d’euros la saison prochaine et qu’en plus de soutenir la compétitivité des clubs professionnels français, ils financent une grande partie des championnats amateurs, via la redistribution et les taxes affectées.

Ne rien faire contre le piratage risquerait donc de maintenir l’incertitude pour les diffuseurs et les titulaires de droits et de nuire aux perspectives économiques durables. On estime que le piratage coûterait jusqu’à 100 millions d’euros par an en revenus perdus et capturerait au moins 20% des publics sportifs.

Les sites pourraient être fermés immédiatement

Le projet de loi permettrait alors au président de la juridiction judiciaire, après saisine, d’ordonner la mise en œuvre de toutes les mesures pour mettre un terme, depuis le territoire français, à l’accès aux contenus piratés pour une période de douze mois, tels que le blocage, le retrait ou le déréférencement des services de communication en ligne dont l’objectif principal ou l’un des principaux objectifs serait la diffusion sans autorisation de compétitions ou d’événements sportifs.

De même, il offrirait la possibilité aux agents assermentés d’infiltrer des réseaux de pirates et de “participer sous un pseudonyme à des échanges électroniques susceptibles de porter atteinte à des droits” et “d’extraire, d’acquérir ou de conserver par ce moyen des éléments de preuve sur ces services pour le but de leur caractérisation. “

Autrement dit, il peut désormais y avoir des espions dans les forums et sites de streaming sportif capables de faire interdire immédiatement les pages dès que l’infraction est constatée.

Le projet de loi doit maintenant être envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication avant le vote final. Le groupe LR de Michel Savin ayant une majorité au Sénat, il sera très certainement voté, avant d’être renvoyé à l’Assemblée, avec une majorité en mars.





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