vers la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet

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Un projet de loi pour une sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 24 mars et jusqu’au 10 juillet, doit être présenté mercredi par le gouvernement français.

L’objectif du 10 juillet est confirmé. Le gouvernement français souhaite mettre fin à cette date à l’état d’urgence sanitaire mis en place le 24 mars pour lutter contre le coronavirus. Matignon a expliqué cette décision mardi 9 juin, insistant sur “l’évolution à ce stade positif de la situation sanitaire”.

“Toutefois, cette sortie de l’état d’urgence sanitaire doit être organisée de manière rigoureuse et progressive”, et le gouvernement présentera donc mercredi au Conseil des ministres un projet de loi qui, pendant quatre mois, réglementera l’accès si nécessaire au transport, pour limiter ou interdire certains rassemblements et de refermer certains établissements accueillant le public.

“Ces dispositions n’autoriseraient cependant pas le retour à un confinement strict”, comme celui mis en place à partir du 17 mars pour enrayer l’épidémie. L’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 24 mars, avait été prolongé de deux mois jusqu’au 10 juillet. Il “doit rester un régime d’exception”, insiste Matignon.

Un décret en cas de rechute

Le gouvernement ne souhaite donc pas la prolonger une deuxième fois. Mais le texte présenté mercredi “laisse à la disposition du Premier ministre une partie de ses outils, pour une durée de quatre mois” à compter du 10 juillet si jamais l’épidémie, aujourd’hui jugée “sous contrôle” par le Conseil scientifique, connaît un rebond.

La sortie de l’état d’urgence sanitaire “serait donc organisée progressivement, sous le contrôle du Parlement qui serait informé, dans les mêmes conditions que lors de l’état d’urgence sanitaire, des mesures prises par le gouvernement”, précise Matignon.

Si une aggravation générale ou localisée de la situation justifiait des mesures de liberté plus restrictives, le gouvernement devrait alors recourir à nouveau à l’état d’urgence sanitaire, qui pourrait être rétabli, sur tout ou partie du territoire, par un décret en Conseil des ministres.

Avec AFP



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