Vers l’adoption d’un texte d’application de l’Ordonnance – Le Sahel

0
13


Partager c’est aimer!

Le cabinet du médiateur de la République en collaboration avec le Conseil Supérieur de la Communication avec le soutien de l’ONG Sahel Human Voice In Gouvernance Activity (SHIGA) ont organisé vendredi 18 septembre, un atelier de planification de l’opérationnalisation de l’Ordonnance sur l’accès à l’information publique et aux documents administratifs. C’est le médiateur de la République, Me Ali Sirfi Maïga qui a présidé l’ouverture des travaux. Cette rencontre vise à planifier la mise en œuvre de cette Ordonnance dont l’effectivité participe à la bonne gouvernance, la transparente dans la gestion des affaires publiques et de la jouissance de ce droit fondamental par les citoyens.

C’est le 23 février 2011 qu’a été adopté un texte majeur qui détermine les règles générales d’accès à l’information publique et aux documents administratifs en République du Niger. Il s’agit de l’Ordonnance N°2011-22 du 26 Février 2011, portant Charte d’accès à l’information publique et aux documents administratifs. Ce texte a prévu à son Chapitre VII des voies de recours en cas de refus de l’administration de fournir à temps les informations ou les documents souhaités par l’usager. Ainsi, l’article 36 stipule que: « le Médiateur de la République est l’institution chargée de veiller au respect du droit d’accès des citoyens à l’information publique telle que prévu par la présente ordonnance ».

Cependant, le droit d’accès à l’information par les citoyens pourrait être limité. Car si certains articles de la Charte sont clairs et peuvent être appliqués en l’état, d’autres par contre méritent d’être clarifiés à travers notamment l’adoption d’un texte d’application de l’Ordonnance. Ainsi donc cet atelier s’inscrit dans cette logique.

A l’ouverture des travaux le médiateur de la République, Me Ali Sirfi Maïga, s’est réjoui de l’intérêt que suscite cette Ordonnance relative à l’accès à l’information publique et aux documents administratifs. Il a précisé que l’article 8 de la Loi fondamentale dispose que la République du Niger est un Etat de droit, l’article 31 du même texte stipule que toute personne dispose le droit d’être informé et d’accéder à l’information détenues par les services publics. « Si la consécration constitutionnelle est une preuve  de l’Etat de Droit, la défense du droit s’avère difficile pour les citoyens. Par méconnaissance, certains choisissent de se taire. Cela constitue un grand obstacle à la promotion du droit humain. Doit-on les encadrer pour qu’ils maitrisent parfaitement le droit de recours légaux pour qu’ils y accèdent facilement», se demande-t-il.

Selon le médiateur de la République, « avoir un droit c’est bien, accéder à ce droit c’est encore mieux car le non accès aux droits constitue une atteinte à la démocratie, à la cohésion sociale et à la confiance que les citoyens ont des services publics.

A ce sujet, Me Ali Sirfi Maïga a dit que « le médiateur constitue le contrôleur du fonctionnement normal du service public et de l’administration car c’est lui qui contrôle l’action de l’administration dans ses relations avec les usagers notamment leur bon ou mauvais fonctionnement.

C’est pourquoi, a-t-il poursuivi, « l’Ordonnance portant charte d’accès à l’information publique et aux documents administratifs à son article 28 dispose que c’est l’institution du médiateur de la République qui est chargée du respect du droit d’accès des citoyens à l’information et aux documents administratifs». En parcourant tous les textes des médiateurs de la République de l’Espace UEMOA,  le médiateur de la République s’est rendu compte que seul le Niger dispose d’une telle prérogative. « C’est un privilège contraignant qui a été mis entre les mains du médiateur de la République car s’occuper du droit à l’accès à l’information et aux documents administratifs relève de la gageure », a-t-il reconnu.

Par ailleurs, il a rappelé que l’accès à l’information publique est l’un des critères qui permet d’apprécier la bonne gouvernance notamment la transparence dans la gestion des affaires publiques. Il s’agit selon lui au cours de ces échanges de dégager une feuille de route sur les actions et activités de cette ordonnance, identifier les difficultés et faire des propositions car elle vient protéger le citoyen de toute vulnérabilité compte tenue de l’opacité et la confidentialité des agents de l’administration.

De son côté, le président du Conseil Supérieur de la Communication (CSC), Dr Kabir Sani s’est réjoui également de participer à cette activité qui consolide l’accès du droit à l’information consacré par la Constitution mais aussi par le Conseil Supérieur de la Communication qui de par ses prérogatives constitutionnelles de garantir l’accès à l’information et à la communication. Selon Dr Kabir Sani, cette rencontre vise à compléter l’Ordonnance 2011-22 à travers la contribution de l’élaboration du décret d’application de ladite ordonnance. « Cela complétera l’arsenal juridique nigérien en matière d’accès à l’information surtout à permettre aux citoyens d’avoir l’accès à l’information saine et crédible à travers une source consolidée », a-t-il dit. Cette démarche permettra aussi de clarifier le rôle de l’Etat, celui des institutions étatiques notamment  comme le CSC, le médiateur de la République pour « nous permettre une fois de plus de travailler ensemble dans la consolidation de ce droit constitutionnel », a-t-il conclu.

Mamane Abdoulaye (onep)



Source

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici