Volkswagen indemnise les automobilistes en Allemagne

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En Allemagne, les propriétaires de véhicules diesel Volkswagen, équipés d’un logiciel de gestion des émissions polluantes, ont le droit de réclamer une indemnisation au constructeur, a décidé lundi le plus haut tribunal civil allemand.

La justice allemande a condamné, lundi 25 mai, Volkswagen à rembourser partiellement un client, qui avait acheté une voiture équipée d’un moteur diesel truqué. Cette décision de la Cour fédérale de justice de Karlsruhe, la plus haute juridiction

le droit civil devrait influencer des dizaines de milliers de procédures, cinq ans après le déclenchement de ce scandale.

En équipant ses voitures d’un logiciel capable de les faire paraître moins polluantes qu’elles ne le sont en réalité, le groupe automobile allemand “a sciemment et systématiquement trompé pendant plusieurs années” les autorités, “dans un souci de rentabilité”, a expliqué le juge Stephan Seiters.

>> Lire: Dieselgate: deux dirigeants de Volkswagen évitent un procès en Allemagne

Volkswagen va désormais “proposer” des solutions amiables pour régler “une grande partie des 60 000 procédures individuelles en cours”, explique le groupe dans un communiqué.

Les juges du Tribunal fédéral allemand (BGH) ont notamment considéré que l’achat d’une voiture équipée d’un moteur calé constituait en soi un dommage, même si, comme l’avait soutenu Volkswagen, le véhicule restait “utilisable”.

Il s’agit du premier revers juridique notable pour le géant automobile allemand, dans ce scandale qui a plongé l’industrie automobile allemande, pilier de l’économie du pays, dans une crise historique dont elle peine encore à sortir.

Environ 750 millions d’euros de dédommagement

La Cour s’est intéressée au cas d’Herbert Gilbert, 65 ans, qui avait acheté un diesel Volkswagen Sharan d’occasion en 2014, l’un des 11 millions de véhicules dans lesquels le constructeur avait admis en septembre 2015 avoir placé un logiciel sous-estimant les émissions polluantes.

En rendant son véhicule à Volkswagen, le retraité a droit à un remboursement, mais cette dernière “doit prendre en compte” l’utilisation du véhicule et donc sa perte de valeur dans le temps, excluant ainsi un remboursement intégral du prix d’achat.

La décision intervient après la fin d’un procès sans précédent en Allemagne en avril, semblable à un recours collectif américain impliquant des centaines de milliers de demandeurs.

Volkswagen dépensera au moins 750 millions d’euros pour indemniser 235 000 clients dans le cadre d’un accord à l’amiable, une somme qui peut sembler modeste par rapport aux plus de 30 milliards d’euros que le scandale a déjà coûtés au constructeur, principalement aux États-Unis.

Avec AFP



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